Allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de santé : rapport adressé à la Conférence nationale de santé 1998 et au Parlement

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Haut Comité De La Santé Publique

Description

Dans une première partie, le rapport expose un résumé sur la réduction des inégalités de santé par une meilleure allocation des ressources du système de soins. Dans une deuxième partie, le rapport évoque les dispositifs de péréquation pour les enveloppes distribuées en 1997 et 1998. La troisième partie du rapport est consacrée à la proposition de scénarios alternatifs. Les annexes qui suivent le rapport sont consacrées notamment aux données sur les indicateurs régionaux d'état de santé et d'offre de soins, à la définition du domaine des prestations liées à la santé donnant lieu à l'allocation régionale des ressources, à la corrélation entre indicateurs de santé concernant le thème mère-enfant, aux indicateurs socio-démographiques des populations régionales et à la prise en compte des états de santé et des besoins de soins des populations dans l'allocation des ressources.

Sujets

• Santé
• Inégalité (sociologie)
• Legislation
• Péréquation
• Enquête
• Enquête publique
• Allocation
• Région
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 47
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Haut Comité de la santé publique
Allocation régionale
des ressources
et réduction
des inégalités de santé
juin 1998Catalogage Electre-Bibliographie (avant publication)
FRANCE. Ministère de l’emploi et de la solidarité*FRANCE. Haut Comité de la
santé publique
Allocation générale des ressources et réduction des inégalités de santé :
rapport adressé à la conférence nationale de santé 1998 et au Parlement /
Ministère de l’emploi et de la solidarité, Haut comité de
la santé publique. – Rennes : Ed. ENSP, 1999
ISBN 2-85952-744-3
RAMEAU : santé : aspect social : France : régions
santé publique : planification : France : régions
soins médicaux : utilisation : France :
disparités régionales
DEWEY : 362.1 : Services sociaux spécifiques. Hôpitaux.
Centres médicaux. Politiques de santé publique
Public concerné : Professionnel, spécialiste
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© 1998, Haut Comité de la santé publique, 8, avenue de Ségur - 75350 Paris 07 SP
ISBN 2-85952-744-3 - ISSN 1244-5622
http://editions.ensp.fr SOMMAIRE
Introduction 7
Position du problème 11
De quoi s’agit-il ? 12
Y a-t-il un lien entre inégalités de santé et inégalités d’offre de soins ? 13
Dès lors, au nom de quels principes faut-il répartir les ressources ? 17
Conclusion 23
Les dispositifs actuels d’allocation régionale des ressources 25
Ce que prévoient les textes 25
Les dispositifs arrêtés en 1997 et 1998 26
Essai de lecture critique de ces dispositifs 30
Conclusion 41
Préconisations 43
Introduction : malgré les difficultés de la tâche, il convient d’avancer 43
L’amélioration des dispositifs actuels (scénarios 1 et 2) 46
Changements de perspective (scénarios 3 et 4) 55
Proposition de mesures devant accompagner les dispositifs de
péréquation financière 66
Conclusion 69
Annexes 77
Allocation régionale des ressources… / Juin 1998 5INTRODUCTION
Lors du premier rapport rédigé en 1996 par le Haut Comité de
la santé publique pour la Conférence nationale de santé et pour
le Parlement, un chapitre avait été consacré à l’offre de soins
en insistant sur les inégalités de la répartition régionale en matière
1de personnels, de structures et de services .
Suite à la publication des ordonnances d’avril 1996 prévoyant une
déclinaison régionale des enveloppes destinées aux établisse-
ments de soins et à la médecine ambulatoire, le Haut Comité
de la santé publique a souhaité poursuivre la réflexion et a décidé
de créer un groupe de travail devant approfondir la réflexion ainsi
engagée sur le thème « Allocation régionale des ressources et
réduction des inégalités de santé. » Constitué en janvier 1997
sous la responsabilité de J.-C. Sailly, membre du Haut Comité de
la santé publique, ce groupe a réuni jusqu’en mars 1998 : quatre
membres du HCSP ; des experts (économistes, géographes, démo-
graphes) ayant travaillé sur ce thème lors de l’élaboration du rap-
port du Commissariat général du Plan Santé 2010 ou œuvrant sur
cette question dans des séminaires mis en place par la Mission
recherche (Mire) du ministère de l’Emploi et de la Solidarité ; des
1. Haut Comité de la santé publique, La Santé en France, Paris, La Documentation Française,
1996 : deuxième partie : l’offre de soins et l’utilisation des ressources, p. 89-177.
Allocation régionale des ressources… / Juin 1998 7Introduction
experts d’administrations ou d’organismes producteurs de don-
nées (Sesi, Crédes, Fnors) ; des membres de l’administration
(DGS, DH, DSS), de la Cnamts et des agences régionales de l’hos-
pitalisation. En outre, plusieurs personnalités ont été entendues
par le groupe de travail (cf. Annexe I).
Avant la publication du présent document, un rapport d’étape avait
été rédigé en mai 1997 et transmis à la Conférence nationale de
2santé .
Trois ordres La question soulevée par le thème « allocation régionale des res-
sources et réduction des inégalités de santé » se situe au confluentde
de trois ordres de considérations :considérations
Un ordre touchant aux questions philosophiques et éthiques :
quelle notion de la santé privilégie-t-on ? Quelle concep-
tion de l’équité adopte-t-on ?
Un ordre relevant de multiples expertises, qu’elles concer-
nent le domaine institutionnel et juridique ou qu’elles se rat-
tachent aux différentes disciplines nourrissant l’approche
de santé publique : dans quel contexte institutionnel l’allo-
cation régionale des ressources s’insère-t-elle ? Quels sont
les dispositifs prévus par la réforme de 1996 ? Que peut-on
dire, qui soit scientifiquement fondé, sur les liens entre état
de santé, offre de soins, recours aux soins, et donc sur
les réductions d’inégalités de santé que l’on peut attendre
de dispositifs destinés à diminuer les inégalités d’offres de
soins ? Comment analyser les répercussions des modalités
de répartition actuellement en vigueur ?
Un ordre relevant de la décision politique : en fonction de la
vision philosophique et éthique à laquelle on se réfère et
suite à l’éclairage fourni par les experts, quelles options
prend-on, en référence à un projet politique ?
Afin d’éclairer cette question, le groupe de travail s’est donné
un triple objectif dans l’écriture de ce document :
Resituer les enjeux de l’allocation régionale des ressources
dans le cadre de la réforme d’avril 1996.
2. Haut Comité de la santé publique, rapport à la Conférence nationale de santé 1997, mai
1997, Deuxième partie : allocation régionale des ressources et réduction des inégalités de
santé, p. 127-191.
8 Haut Comité de la Santé Publique
Apporter les différents éclairages techniques dont on dis-
pose actuellement dans les divers champs concernés par la
question posée.
Proposer aux décideurs différentes orientations conduisant
à des choix relevant autant d’options politiques que de consi-
dérations techniques.
Le plan La rédaction du rapport final présenté ici répond à un double objec-
tif : une présentation synthétique et pédagogique des travaux dudu rapport
groupe (dans le cadre d’un rapport principal) et la restitution inté-
grale des différentes investigations effectuées (rassemblées dans
les annexes).
3Dans le rapport principal , on expose en trois parties les résul-
tats essentiels auxquels le groupe est parvenu : dans un premier
point, on résume la façon dont il convient de poser la question
de la réduction des inégalités de santé par une meilleure alloca-
tion des ressources du système de soins : de quelle réduction
d’inégalités peut-il s’agir et quels principes d’équité peuvent être
invoqués selon la perspective retenue ? On expose ensuite les
dispositifs de péréquation auxquels on a recouru pour les enve-
loppes distribuées en 1997 et 1998 et on en fait une lecture
critique à la lumière des principes élaborés dans le premier cha-
pitre. Le troisième point de ce rapport est consacré à la propo-
sition de scénarios alternatifs.
Les diverses contributions qui ont servi à élaborer les conclusions
du rapport et qui ont été effectuées essentiellement au sein de
sous-groupes de travail sont rassemblées en neuf annexes pré-
sentées dans l’ordre suivant :
Données sur les indicateurs régionaux d’état de santé et
d’offre de soins.
Définition du domaine des prestations liées à la santé don-
nant lieu à l’allocation régionale des ressources.
Corrélation entre indicateurs de santé concernant le thème
« mère-enfant » et les indicateurs sociodémographiques des
populations régionales.
La prise en compte des états de santé et des besoins de
soins des populations dans l’allocation des ressources.
3. Rapport rédigé par un groupe rassemblant autour de J.-C. Sailly : É. C