Analyse d'accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter

Françoise Lalande, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Lepine Carole

Description

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a enquêté sur les nombreux accidents (fugues, agressions, parfois meurtres ou viols) intervenant dans les hôpitaux psychiatriques. Elle a repéré, au-delà des cas individuels, des problèmes d'organisation récurrents qui favorisent leur survenue. Dans le même temps, certains établissements ont mis en œuvre des méthodes et des procédures pour prévenir la violence. Le rapport décrit les accidents, analyse les facteurs de risque et présente les bonnes pratiques. Il propose des solutions opérationnelles pour éviter la reproduction des accidents.

Sujets

• Psychiatrie
• Maladie mentale
• Violence
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mai 2011
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• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

 
Inspection générale
des affaires sociales
RM2011-071P
Analyse d’accidents en psychiatrie
et
propositions pour les éviter
RAPPORT
TOME1
Établi par

Dr Françoise LALANDE Carole LEPINE
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales

- Mai 2011 -IGAS, RAPPORT N°RM2011-071P 3
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Synthèse
L’IGAS a enquêté à de multiples reprises ces cinq dernières années sur des évènements graves
survenus au cours d’hospitalisations psychiatriques ou juste après. Elle a constaté que, derrière les
drames individuels, se répétaient des dysfonctionnements systémiques. Elle a enrichi ses constats
des informations dont disposaient l’ATIH et les ARS, à la suite des contrôles que ces agences
avaient effectués, et a recueilli une importante documentation afin de proposer des solutions
opérationnelles pour éviter la reproduction des accidents.
1- AGRESSIONS GRAVES ET FUGUES TEMOIGNENT DES DIFFICULTES DE
L’HOPITAL A REPONDRE AUX BESOINS DE SECURITE
A l’heure actuelle, 86 % des malades mentaux sont suivis en ambulatoire, et cette évolution a
constitué un progrès par rapport au passé asilaire. Mais l’hôpital –qui a perdu 60 % de ses lits en 30
ans- accueille un nombre croissant de personnes hospitalisées sans leur consentement (80 000
1aujourd’hui ) et en priorité la population des malades en crise.
 
1.1 – Les hôpitaux sont confrontés à des violences qu’ils savent mal prévenir ou gérer.
Ces cinq dernières années, l’IGAS et les services ont enquêté sur près d’une vingtaine
d’homicides ou de tentatives (trois meurtres au cours de fugues, sept à l’intérieur d’un
établissement hospitalier, cinq en sortie d’essai, quatre immédiatement après la sortie). Le
meurtrier était toujours un malade mental de sexe masculin. Il était souvent jeune, hospitalisé sans
consentement et avait plusieurs antécédents de violence. La victime, souvent une femme, parfois
fragile (handicapée, malade), faisait partie de ses proches (famille, personnel soignant ou
enseignant, voisin) ou était dans une chambre voisine (malade en hospitalisation libre). Elle n’était
totalement étrangère à l’agresseur que dans deux cas. Le meurtre était exécuté de façon brutale à
l’arme blanche ou à mains nues. Ce premier constat factuel prouve l’existence d’actes violents
particulièrement graves, sans qu’il soit toutefois possible d’en tirer des enseignements statistiques.
Les inspections ont également eu à connaître une dizaine d’agressions sexuelles à l’intérieur de
l’enceinte hospitalière. Dans les cas présentés, les victimes en étaient des femmes d’âge mûr ou des
mineurs, qui n’auraient jamais du se retrouver seules avec leurs agresseurs. L’attitude des
personnels à leur égard a été marquée par un déni dont la mission donne plusieurs exemples. Les
procédures médico-légales ont été trop tardives. La parole de la personne qui se déclarait victime a
été mise en doute. Au bout du compte, c’est sa situation qui s’est dégradée.



                                                            
1 Comprenant hospitalisations d’office ou HO et hospitalisations sur demande d’un tiers ou HDT). IGAS, RAPPORT N°RM2011-071P 4
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Si ces drames restent relativement rares, les agressions à l’intérieur de l’hôpital contre le
personnel et les malades paraissent en revanche plus nombreuses que ne le laissent percevoir les
21 870 signalements recensés par l’ONVH en psychiatrie en 2009 . Dans quatre établissements de
santé mentale de taille moyenne, l’IGAS a recensé entre 20 et 70 agressions physiques de
3professionnels par an , ayant entraîné un arrêt maladie. Le visage est particulièrement visé. Dans
certains établissements, on a dénombré récemment plusieurs tentatives d’étranglement
heureusement sans conséquences.
Les analyses faites par l’IGAS dans certains hôpitaux montrent que les agressions entre malades
sont également fréquentes, mais mal recensées. Cette omission est d’autant plus regrettable que la
littérature scientifique indique que les malades mentaux subissent plus de violence et
4d’agressions sexuelles que la population générale et qu’il existe un lien complexe entre les
violences subies, l’état de santé physique ou mental et le statut d’auteur d’agressions. Mais peu
d’hôpitaux réagissent en mettant en place des programmes de formation et d’équipement adéquats.
Ceux qui le font enregistrent des résultats positifs.
 
1.2 - Malgré les efforts accomplis, la maltraitance physique des malades par les personnels reste
un phénomène caché.
Les exemples rencontrés présentent des points communs : une présence médicale lointaine, un
encadrement défaillant, des locaux et des équipements vétustes, un enfermement des malades.
Confrontées à une réalité quotidienne dénuée de perspectives, les personnes maltraitantes sont des
agents peu formés, souvent livrés à eux-mêmes. Une solidarité mal comprise ou d’anciennes
traditions conduisent les collègues à fermer longtemps les yeux sur leurs agissements, jusqu’à
l’arrivée d’un personnel « neuf ».
 
1.3 - Les détenus et les malades hospitalisés sans leur consentement fuguent facilement des
établissements de santé mentale.
Du fait des risques pour l’ordre et la sécurité publique, la fugue d’un malade ayant des antécédents
homicides ou l’évasion d’un détenu dangereux motivent fréquemment une enquête. A partir de
plusieurs sources nationales et de recoupements approfondis effectués dans sept établissements de
santé, la mission a évalué entre 8 000 et 14 000 le nombre annuel de fugues de patients
hospitalisés d’office (HO) ou à la demande d’un tiers (HDT) à partir d’un établissement
hospitalier censé les soigner et les surveiller. Quant aux détenus, ils sont une quarantaine par an
à s’évader d’un hôpital psychiatrique et ce mode d’évasion est le plus facile à mettre en œuvre.
                                                            
2 Le rapport de l’Observatoire national des violences hospitalières (ONVH) constitue une base précieuse.
Mais seule une petite fraction des 500 hôpitaux qui accueillent des malades mentaux participent au
signalement.
3 Moyenne calculée à partir des trois dernières années où les données sont disponibles
4 « La violence envers les personnes atteintes de troubles mentaux : revue de littérature et des notions
connexes ». Revue d’épidémio. et santé publique 56(2008) 197-207 ; A.M. LOVELL