Analyses et modalités de régulation de l'offre globale en soins infirmiers

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Le ministre de la santé et des solidarités avait demandé en avril 2007 à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qu'intervienne une mission d'analyse et de réflexion, en relation avec les professionnels, concernant l'organisation globale de l'offre en soins infirmiers, sous la forme d'un groupe de travail piloté par l'inspection générale et destiné à recueillir des contributions ouvertes et partagées par l'ensemble des professionnels sur ce sujet. Cette mission a été confirmée par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et a démarré de manière effective en septembre 2007. Il s'agissait d'étudier les moyens de renforcer la cohérence de l'offre et de formuler des propositions pour garantir la présence d'une offre en soins infirmiers de qualité sur l'ensemble du territoire tout en assurant la complémentarité des différents intervenants (offre de soins infirmiers libérale, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), centre de soins infirmiers (CSI), compte tenu du constat d'une très grande disparité géographique de la répartition de l'offre en soins infirmiers.
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01 juin 2008

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40

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

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4 Mo

Analyse et modalités de
régulation de l’offre globale en
soins infirmiers
- note définitive -
Note de synthèse des travaux du groupe de travail
Note présentée par :
Emmanuèle JEANDET-MENGUAL et Jacques-Bertrand de REBOUL,
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Il est rappelé que les travaux de l’IGAS sont menés en toute indépendance.
Le présent document n’engage pas les ministres qui l’ont demandé.
Note RM2008-017P
Février 2008 1
SOMMAIRE
INTRODUCTION................................................................................................................................................. 2
PARTIE 1. IL EST NECESSAIRE D’APPREHENDER DE MANIERE GLOBALE L’OFFRE EN SOINS
INFIRMIERS POUR GARANTIR UN ACCES AUX SOINS PLUS EQUITABLE ET UNE MEILLEURE
REPARTITION DES RESSOURCES SUR LE TERRITOIRE....................................................................... 5
1.1 LA PRISE EN CHARGE EN MATIERE DE SOINS INFIRMIERS DES PATIENTS ET DES PERSONNES AGEES
DEPENDANTES A DOMICILE EST ASSUREE A LA FOIS PAR LES INFIRMIERS LIBERAUX, LES CENTRES DE SOINS
INFIRMIERS ET LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.......................................................................... 5
1.1.1 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), infirmiers libéraux (IDEL) et centres de soins
infirmiers (CSI) : des offres qui ne sont pas totalement substituables mais doivent s’organiser de manière
complémentaires pour améliorer la prise en charge à domicile. .................................................................. 5
1.1.1.1 Des infirmiers libéraux particulièrement mal répartis sur le territoire................................................... 5
1.1.1.2 Des SSIAD en forte croissance ............................................................................................................. 7
1.1.1.3 Des CSI dont l’existence reste fragile ................................................................................................... 8
1.1.1.4 Un système paradoxal et une organisation en tuyau d’orgue................................................................. 9
1.1.2 La prise en compte, pour partie, des établissements sanitaires et médico-sociaux est par ailleurs
utile pour apprécier la complémentarité de l’offre en direction des patients et des personnes âgées
dépendantes................................................................................................................................................. 11
1.1.2.1 L’offre en EHPAD est un élément d’analyse complémentaire pour évaluer les besoins de prise en
charge des personnes âgées dépendantes.................................................................................................................. 11
1.1.2.2 L’hospitalisation à domicile (HAD) constitue une offre de soins spécifique, celle d’un établissement
sanitaire hors les murs, dont l’activité ne doit pas en principe se révéler concurrente mais complémentaire de
l’activité des IDEL et des SSIAD............................................................................................................................. 11
1.2 LA CONNAISSANCE DE L’ACTIVITE DES SSIAD, DES CSI ET DES IDEL EST TRES INEGALE. ................ 12
PARTIE 2. LA DEFINITION DU PERIMETRE D’EVALUATION DU BESOIN DE PRISE EN
CHARGE ET D’ANALYSE DE L’OFFRE POSE NOTAMMENT LE PROBLEME DU ZONAGE
URBAIN............................................................................................................................................................... 15
2.1 EN MILIEU RURAL, LE BASSIN DE VIE FAIT L’OBJET D’UN LARGE CONSENSUS EN TANT QUE PERIMETRE
D’EVALUATION DES BESOINS DE L’OFFRE EN SOINS INFIRMIERS........................................................................ 15
2.2 POUR AUTANT, UNE DIFFICULTE PERSISTE LIEE AUX ZONES D’INTERVENTION DES SSIAD QUI NE
RECOUPENT PAS FORCEMENT LES PERIMETRES DES BASSINS DE VIE.................................................................. 15
2.3 EN MILIEU URBAIN, AUCUN ZONAGE PERTINENT N’EXISTE ENCORE.................................................... 16
PARTIE 3. LA CONNAISSANCE PARTIELLE DE L’ACTIVITE DES SSIAD REND DELICATE LA
CONVERSION DE LEUR ACTIVITE POUR LA RAPPROCHER DE L’OFFRE LIBERALE. ............. 17
3.1 LES CRITERES D’EVALUATION DE L’OFFRE LIBERALE ET DES BESOINS EN SOINS INFIRMIERS SEMBLENT
POUVOIR FAIRE CONSENSUS. ............................................................................................................................. 17
3.1.1 Les critères d’offre ........................................................................................................................ 17
3.1.2 Les critères de besoins .................................................................................................................. 19
3.1.3 La question des seuils reste à négocier. ........................................................................................ 19
3.2 UNE PREMIERE APPROCHE DE L’OFFRE GLOBALE DE SOINS INFIRMIERS POURRAIT PASSER PAR UNE
CONVERSION DE L’ACTIVITE DES SSIAD EN AMI ET AIS................................................................................. 19
PARTIE 4. LA REDUCTION DES DISPARITES D’OFFRES SUR LE TERRITOIRE PASSE PAR DES
DISPOSITIFS D’INCITATION ET DE DESINCITATION A L’INSTALLATION DES INFIRMIERS
LIBERAUX QUI DOIVENT ETRE ELABORES EN COHERENCE AVEC LE DEPLOIEMENT DES
SSIAD................................................................................................................................................................... 21
4.1 DES MESURES INCITATIVES DOIVENT ETRE UTILISEES DE MANIERE COMBINEE DANS LES ZONES
DEFICITAIRES .................................................................................................................................................... 21
4.2 LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE TOUT NOUVEAU CONVENTIONNEMENT A L’INSTALLATION ET DE
TOUTE CREATION DE PLACES DE SSIAD EST LA SEULE MESURE DESINCITATIVE APPROPRIEE DANS LES ZONES
SUR-DENSES. ..................................................................................................................................................... 24
4.3 UNE METHODE GLOBALE DE COUVERTURE DES BESOINS DE SOINS INFIRMIERS (SOINS RELEVANT DU
ROLE PROPRE ET SOINS DELIVRES PAR LES SSIAD) PAR APPEL D’OFFRES POURRAIT ETRE EXPERIMENTEE DANS
CERTAINES ZONES............... 26
IGAS Analyse et modalités de régulation de l’offre globale en soins infirmiers février 2008
Note de synthèse des travaux du groupe de travail 2
PARTIE 5. LA COORDINATION DES SOINS INFIRMIERS SUR UN TERRITOIRE LOCAL FAIT
L’OBJET DE PRATIQUES DIVERSES ESSENTIELLEMENT INFORMELLES. .................................. 27
5.1 LEVER LES OBSTACLES QUI FREINENT LA COLLABORATION ENTRE SSIAD, HAD ET INFIRMIERS
LIBERAUX.......................................................................................................................................................... 27
5.2 L’EXTENSION EVENTUELLE DU ROLE DES INFIRMIERS COORDONNATEURS DE SSIAD EST FORTEMENT
CONTESTEE PAR LES INFIRMIERS LIBERAUX. ..................................................................................................... 27
5.3 COORDINATION ET COMPLEMENTARITE DANS LE ROLE ET LA PLACE DE CHACUN SONT LA CLEF D’UNE
MEILLEURE EFFICACITE DES PRISES EN CHARGE SUR LE TERRAIN...................................................................... 28
5.4 EXPERIMENTER UNE COORDINATION RENFORCEE ET CONTRACTUALISEE AVEC LES DIFFERENTES
PROFESSIONNELS................ 28
PARTIE 6. LA MISE EN PLACE AU NIVEAU REGIONAL D’UN DISPOSITIF DE REGULATION
GLOBAL ET COHERENT EST INDISPENSABLE...................................................................................... 30
6.1 LE NIVEAU REGIONAL EST LE BON NIVEAU D’ANALYSE, DE CONCERTATION ET DE REGULATION........ 30
6.2 UNE NOUVELLE COMPETENCE POUR LES MRS ET LES FUTURES ARS ................................................. 31
6.3 LA NECESSAIRE MODIFICATION DES PRIAC ET DES DOSSIERS CROSMS ........................................... 31
6.4 UN COMITE DE CONCERTATION OUVERT A TOUS LES PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SOINS
INFIRMIERS........................................................................................................................................................ 32
PARTIE 7. RECAPITULATIF DES PRECONISATIONS ............................................................................ 33
CONCLUSION ................................................................................................................................................... 35
ANNEXES
IGAS Analyse et modalités de régulation de l’offre globale en soins infirmiers février 2008
Note de synthèse des travaux du groupe de travail 3
INTRODUCTION
Le ministre de la santé et des solidarités avait demandé en avril 2007 à l’Inspection générale
des affaires sociales (IGAS) qu’intervienne une miss

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