Articulation des plans Grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations

Garcin Marie-Laure, Valensuela Daniel, Leblanc Gilles, Conseil Général De L'Alimentation, Rathouis Pierre, Commandre Roland, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable

Description

La directive européenne de 2007, relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, demande aux États membres de se doter de plans de gestion de ce risque par grands bassins hydrographiques d'ici fin 2015. Ces plans définiront, pour chaque district, les objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations. La France dispose déjà d'outils pour une gestion globale : les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) et les Plans « grands fleuves » adossés à des contrats de projets interrégionaux. La révision de ces contrats et donc des plans « grands fleuves » s'inscriront dans une nouvelle programmation pour la période 2014-2020. Ce rapport analyse le dispositif existant et propose des lignes directrices pour l'intégrer, après d'éventuelles adaptations, au cadre fixé par la directive et ses textes de transposition en droit français.

Sujets

• Inondation
• Prévention
• Fleuve
• Directive
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2013
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport CGEDD n° 008436-01

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX

Rapport CGAAER n° 12101

ARTICULATION DES PLANS GRANDS FLEUVES AVEC LES FUTURS PLANS DE GESTION DES RISQUES D'INONDATIONS

Décembre 2012

 

 

 

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX

Rapport CGAAER n° : 12101

Rapport CGEDD n° : 008436-01

ARTICULATION DES PLANS GRANDS FLEUVES AVEC LES FUTURS PLANS DE GESTION DES RISQUES D' INONDATIONS

établi par Pierre RATHOUIS, coordonnateur Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts Marie-Laure GARCIN Chargée de mission Gilles LEBLANC

Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts Roland COMMANDRE

Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts Daniel VALENSUELA Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts

Décembre 2012

 

 

 

Fiche qualité

La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil (1) .

Rapport CGEDD n° 0016-4308 Date du rapport : Décembre 2012 Titre : Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d' inondations

Commanditaire(s) : Direction générale de la prévention Date de la commande : 30 mai des risques 2012

Auteur(e)s du rapport (CGEDD) : Marie-Laure GARCIN et Gilles LEBLANC Auteurs du rapport (CGAAER) : Roland COMMANDRE et Daniel VALENSUELA

Coordonnateur : Pierre RATHOUIS

Superviseur : Dominique MARBOUTY

Relecteur : Christian de VERCLOS

Assistante: Marie-Christiane BALAND

Nombre de pages du rapport : 47

(1) Guide méthodologique s'appliquant aux missions confiées au CGEDD

Rapport n°008436-01

 Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d' inondation P s age4/47