Attractivité résidentielle : les résidences secondaires allemandes en Lorraine

Francis Le Blanc

Description

L'accueil de populations à revenus exogènes, résidant de façon permanente ou temporaire, représente une opportunité non négligeable de développement local. D'où l'importance accordée notamment au rôle des résidences secondaires en termes d'attractivité des territoires. Sur près de 3 millions de résidences secondaires en France, 7,9 % seraient la propriété de non résidents en 2003. En 2003, on estime qu'un peu plus de 220 000 propriétaires de résidences secondaires ne sont pas résidents français, dont 5 400 en Lorraine. Parmi les nationalités les plus représentées en Lorraine : les Allemands, avec près de 4 000 résidences secondaires, soit près des trois-quarts des résidences "étrangères".

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49N Attractivité résidentielle :
L’accueil de populations à revenus exogènes, résidant de façon
permanente ou temporaire, représente une opportunité non négligeable
de développement local. D’où l’importance accordée notamment au rôle
des résidences secondaires en termes d’attractivité des territoires.
Sur près de 3 millions de résidences secondaires en France, 7,9%
seraient la propriété de non résidents en 2003. En 2003, on estime
qu’un peu plus de 220 000 propriétaires de résidences secondaires
ne sont pas résidents français, dont 5 400 en Lorraine.
Parmi les nationalités les plus représentées en Lorraine : les Allemands,
avec près de 4 000 résidences secondaires, soit près des trois-quarts
des résidences «étrangères».
D’après le sociologue allemand sur l’identification des potentialités de déve-
Werner Sombart (1916), la partie de la popu- loppement local, l’estimation des effets in-
lation qui «fonde» la ville et son développe- duits et l’évaluation des retombées d’une
ment, est celle qui est en mesure d’y attirer du politique publique.
revenu en provenance de l’extérieur.
Revenus exogènes : favorablesLa «théorie de la base économique» a été
au développement locall’une des premières représentations théori-
ques permettant d’appréhender le dévelop- L’introduction d’activités tertiaires dans la
pement régional et urbain. Elle distingue sur «base économique» a constitué un renouvel-
un territoire donné, les activités : lement majeur de la théorie originelle, en
mettant notamment l’accent sur le rôle de* de base, mises en œuvre par les actifs lo-
levier sur la croissance économique des ter-caux pour des consommateurs résidant
ritoires, que constitue la mise en œuvre deailleurs, «exportatrices» pour le territoire
politiques locales actives visant à attirer deconsidéré ;
nouveaux résidents permanents (retraités, na-
* locales («résidentielles» ou «de proximité») vetteurs, etc.). Les activités de base «non tra-
réalisées par des actifs «locaux» à destina- ditionnelle», production locale de services
tion de consommateurs «locaux» : leurs consommés par des résidents permanents
production, distribution et consommation (retraités, navetteurs) ou temporaires (touris-
se faisant dans un périmètre géogra- tes, résidents secondaires), peuvent représen-
phique restreint. ter plus du tiers de l’ensemble des activités
de base.
Bien que cette théorie donne une vision sim-
plificatrice et datée de l’économie régionale, A. Goujard (2000) souligne que «les apports
elle permet dans ses derniers développe- de revenus dus aux résidents secondaires
ments, d’apporter des éléments de réflexion sont d’autant plus grands que les produits in-
Vtérieurs bruts régionaux par habi- mesure où la commune peut choi- de la dotation globale de fonction-
tant sont faibles, Rhône-Alpes et sir, dans le cas des résidences nement versée aux communes,
Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) secondaires, de ne pas appliquer dans le but de couvrir au mieux
à part. Dans des régions comme l’abattement général à la base, leurs charges. A la population
la Corse, le Limousin, la Basse- contrairement aux résidences communale totale est ajouté,
Normandie, le Languedoc-Roussil- principales. En effet, l’abattement conformément à l’article
lon, la Bretagne et PACA, les reve- général à la base est alors facul- L. 2334-2 du code général des
nus liés aux dépenses quotidiennes tatif ; les collectivités locales déci- collectivités territoriales, un habi-
des résidents secondaires peuvent dent librement de faire bénéficier tant fictif par résidence secon-
dépasser 0,5% du PIB régional leurs administrés d’un abatte- daire. Ce dernier chiffre, qui
(1996)». ment de 5%, 10% ou 15% de la correspond à une fréquentation
valeur locative moyenne des habi- moyenne de quatre habitantsL’accueil de populations à revenus
tations secondaires situées dans pendant trois mois chaque année,exogènes, actives ou retraitées,
leur ressort. constitue une évaluation durésidant de façon permanente ou
surcroît de charges occasionnétemporaire, représente donc une Les touristes Second effet induit par la pré-
parlaprésencederésidents nonopportunité de développement lo- non résidents sence de résidents secondaires,
permanents.cal de territoires qui disposent de fiscaux leur prise en compte dans le dé-
peu d’avantages comparatifs et consomment nombrement de la population to- Lorsque les résidences secondaires
sont peu attractifs pour les inves- plus tale entraîne une augmentation sont occupées par des «non rési-
tisseurs et permet de générer
des emplois peu qualifiés. Les flux Proportion de résidences secondaires
générés par ce phénomène pro- dont le propriétaire réside à l'étranger
viennent des dépenses de
Par commune en %consommation (les touristes non ré-
sidents dépensent plus que les rési-
dents) ainsi que des taxes locales.
D’où l’importance accordée au
rôle des résidences secondaires
en termes d’attractivité des terri-
toires. En 2003, sur les trois mil-
lions de résidences secondaires
en France, 7,9% sont la proprié-
té de non résidents.
Le rôle économique
des résidences
secondaires
Les résidences secondaires, par
leur permanence, contrairement
aux touristes, engendrent des re-
tombées économiques importan-
tes sur les territoires à travers la
consommation et les taxes loca-
les. Pour les communes, l’apport
fiscal peut être important, dans la
Une approche fiscale du phénomène
Parmi l’ensemble des sources disponibles, permettant d’approcher le nombre de résidences secondaires (1) de non résidents, deux sour-
ces fiscales (DGI) existent. Le fichier SESDO (2), qui recensait jusqu’en 2002, tous les deux ans, l’ensemble des mutations immobilières par
département (nombre, montants, prix moyens) avec un étranger acquéreur et le fichier FILOCOM (Fichier des Logements par Communes).
FILOCOM (3) est un fichier logement construit par la DGI pour les besoins d’évaluation du Ministère de l’Équipement, construit en fusionnant
les fichiers de la Taxe d’habitation (TH), du foncier (pour ce qui concerne les propriétés bâties soumises à la TH), des propriétaires et de
l’Impôt sur le revenu (IR). La version 2003 du fichier permet d’appréhender le nombre de résidences secondaires occupées par des non ré-
sidents. La population de référence est constituée des propriétaires de résidences secondaires résidant à l’étranger (l’avis d’imposition aux
taxes locales est adressé à leur domicile à l’étranger). On y trouvera par exemple des étrangers ou des Français expatriés possédant une
résidence secondaire en France. Ne figurent notamment pas dans ce champ, les propriétaires étrangers résidant en France.
(1) Chambres départementales des notaires, adresses EDF, Télécoms, bancaires, agences immobilières, promoteurs d’ensembles neufs,
principaux hébergeurs para-hôteliers, syndics, etc.
(2) Source SESDO : Fichier du Service des Études Statistiques et de la Documentation (DGI) du ministère des Finances, recense tous les
deux ans (1994, 1996, 1998, 2000, 2002), par département, l’ensemble des mutations immobilières (nombre et prix) avec un étran-
ger acquéreur.
(3) La diffusion des résultats issus du fichier FILOCOM est soumise à des règles strictes liées au secret statistique.
227,8
2,7
5,8
28,0
5,9
2,3
6,8
5,2
1,3
3,2
69,1
6,1
11,9
8,5
2,8
15,0
10,8
dents fiscaux», l’effet de levier sur 28,9 millions de nuitées pour les de résidences secondaires ne sont
l’économie locale peut être accen- non résidents, induisant une durée pas des résidents français au sens
tué. En effet si tous les occupants moyenne de séjour de 9,8 nuitées fiscal. La possession d’une rési-
de résidences secondaires, domici- (chiffres relatifs à 1996)(2). dencesecondaireenFrancere