Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé. Rapport n° 005096-01.

Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

L'objectif n'est pas de remettre en cause le principe de la méthode retenue pour estimer la valeur du patrimoine routier, mais de vérifier la fiabilité du processus mis en oeuvre notamment par le Service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) pour l'application de cette méthode.
- Valorisation et dépréciation du patrimoine : rappel de la méthodologie d'évaluation,
- Vérification des encours relatifs aux investissements routiers : patrimoine routier inscrit à l'actif du bilan, acteurs de la collecte d'informations, enjeu de l'exercice, éléments chiffrés disponibles, analyse des encours des départements du Nord et de Seine-Saint-Denis, analyse des mandatements de 2001 à 2005, convergence ou non des analyses.
Deterne (J), Diquet (Jc). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0057387

Sujets

• Route
• Audit
• Patrimoine
• Tunnel

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 39
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

conseil général

des Ponts

et Chaussées

les rapports

N° 005096-01

 avril 2007

Audit sur l'estimation du patrimoine

routier national non conc

ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer

édé

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

1 ère section : Personnels et services 4 ème section : Économie et transports

Rapport n°005096-01

Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé

Jean DETERNE

I.G.P.C

Jean-Claude DIQUET

I.G.E.

Mars 2007