Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)
46 pages
Français

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La loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR) vise principalement quatre objectifs : accompagner le développement économique et l'emploi, garantir une meilleure offre de services, préserver des espaces spécifiques et sensibles, et renforcer les capacités d'intervention des institutions dans ces zones. Conformément à la mission confiée par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, le rapport conjoint CGEDD-CGAER fait le bilan des quatre premières années d'application de la loi et propose des axes de relance d'une politique en faveur de la ruralité.

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Publié le 01 février 2010
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