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Cellules souches et choix éthiques

rapports-societe - Premier Ministre , Fagniez Pierre-Louis

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L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous
forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cellules souches adultes ne suffisent-elles pas à nourrir les perspectives thérapeutiques et économiques promises ? C'est sur la base de ces questions et compte tenu de la révision, prévue en 2009, de la loi de 1994 relative à la bioéthique que l'auteur, Pierre-Louis Fagniez, oriente son rapport. Il présente, dans une première partie, les avancées de la recherche dans les domaines des cellules souches adultes, des cellules souches embryonnaires et du clonage thérapeutique. Il analyse ensuite les enjeux juridiques et éthiques de l'utilisation de cellules souches humaines. L'auteur fait par ailleurs le point sur les différents dispositifs législatifs en vigueur dans les autres pays européens et du monde, ainsi que les instruments juridiques internationaux élaborés en la matière. Sur la base de ses constats, il présente enfin dix recommandations parmi lesquelles le maintien, à l'horizon 2009, de la révision de la loi relative à la bioéthique, le passage d'un régime dérogatoire à un régime d'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires ou encore le développement de banques de cellules souches.

Sujets

Bioéthique

Embryon

F?tus

Recherche (homonymie)

Clonage

Génétique

Société

Santé

Informations

Publié par	rapports-societe
Publié le	01 août 2006
Nombre de lectures	9
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	2 Mo

Extrait

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Cellules souches et choix éthiques

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Rapport au Premier ministre de Pierre-Louis FAGNIEZ, député

Juillet 2006 

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Introduction

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Les cellules souches adultes, les cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique sont incontestablement des grands sujets de la recherche daujourdhui. Ils captivent la société et nourrissent tout un imaginaire qui fascine les hommes depuis lAntiquité : celui de la régénération, voire de limmortalité. Un grand prix littéraire na-t-il pas été attribué à un roman reprenant justement le thème du clonage ? Les recherches dans ce domaine très sensible suscitent des réactions passionnées, faites despoirs et dangoisses. Appelées à révolutionner la médecine régénératrice, elles pourraient déboucher sur des thérapeutiques dun nouveau siècle. Mais des prédictions ne sont pas des prévisions : aussi vraisemblables soient-elles, il est bien difficile de préjuger leurs résultats. La raison et lémotion sentremêlent alors, confondant les arguments qui relèvent des vérités scientifiques ou des seules convictions. Une analyse impartiale simpose. Sia priori obstacle ne semble se dresser contre lutilisation des matériels aucun biologiques que sont les cellules souches, leur origine induit un questionnement bioéthique inévitable : quelles sont les conséquences sociétales et juridiques de la participation de lembryon à la recherche? La vision du scientifique rencontre ainsi le regard de léthicien, du philosophe, du religieux, du juriste et du citoyen. Les choix se compliquent tant les paramètres pris en compte sont nombreux. Les avancées scientifiques sollicitent toute lattention de la société quand léthique et le droit éveillent son sens critique. Tout est bien une question de nuance et déquilibre : le législateur devient alchimiste. Un tour du monde des avancées scientifiques et des débats éthiques chez nos voisins européens et plus loin, permet dintéressantes comparaisons. Lexercice fait apparaître ce qui relève du particulier et du général : les bénéfices de telles recherches sont très rarement mis en doute et pourtant, des critères différents sont choisis pour les autoriser ou les interdire. Ce tour dhorizon contribue à une réflexion avisée et objectivée : la mission a constamment cherché à se prémunir de tout jugement partisan. Par un raisonnement contradictoire, elle sest efforcée danalyser les différentes options envisageables pour formuler des propositions répondant le mieux possible aux attentes de la société française. Les représentants de toutes les tendances, majoritaires ou minoritaires, se sont exprimés sur ce sujet. Les décisions finales doivent refléter louverture et la spécificité de la société française. En 2004, contribuant à linnovation juridique du « droit de la bioéthique », le législateur a défendu le principe dune révision tous les cinq ans de la loi. Inutile pour certains puisque toute loi est modifiable, cette disposition vise à promouvoir une attention accrue du législateur quant à lapplication de la loi, et surtout, à le maintenir en alerte face à un débat éthique pouvant être ravivé par des avancées scientifiques imprévues. La révision de la loi de 1994 a mis dix ans à aboutir: pour que les délais de 2009 soient respectés, il faut entreprendre cette démarche dès à présent. Cest une exigence partagée par la communauté scientifique et la société. Si

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certaines catégories de la population se satisfont des délais impartis, dautres souhaitent leur avancement pour que les interdits maintenus en 2004 soient levés au plus tôt. La mission a analysé les arguments en faveur de ces deux options. Elle a évalué si elles correspondent à des besoins scientifiques urgents et nécessaires, et à la volonté de la société. Le cap de 2009 maintenu comme échéance ultime ne doit pas empêcher le législateur de veiller aux évolutions scientifiques susceptibles de conduire à une modification de lactuelle loi avant ce délai. Du respect des délais dépend la crédibilité du législateur. Il faut dire que les enjeux dépassent les cadres scientifique, juridique et éthique : ils concernent aussi les domaines industriel et économique. Lutilité des cellules souches ne se limite pas aux espoirs thérapeutiques. Par leur brevetabilité et lingéniosité de certaines start-up, les cellules souches peuvent devenir un marché fructueux. Cest ce qui donne à ce débat son caractère mondialisé. Si la France doit ajuster son dispositif législatif en fonction de son histoire, de ses héritages et des aspirations de la société, elle ne peut écarter les dimensions économique et internationale. Le contexte a-t-il changé depuis 2004 ? Laffaire Hwang en 2005 a retenti aux quatre coins du monde, jetant sous les feux des projecteurs médiatiques cette question scientifique, partout devenue question de société. A lheure du village global, les choix de la France ne peuvent en être déconnectés. L pose alors très sede la pertinence de notre dispositif juridiquea question clairement: lautorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cellules souches adultes ne suffisent-elles pas à nourrir les perspectives thérapeutiques et économiques promises? Cest dans le but de répondre à toutes ces interrogations et dans la perspective de la révision de 2009 que ce rapport a souhaité clarifier les enjeux du débat bioéthique. Pour sassurer de sa qualité, il expose tout dabord, les notions scientifiques essentielles fondant le raisonnement. Or, elles ne peuvent être dissociées de leur mise en perspective éthique et juridique. Séclairant lune lautre, il est cohérent de présenter les trois dimensions de la bioéthique, clairement mais en interrelation. Ces éléments aident à faire face à la complexité des débats éthiques en France ; en découlent même certaines propositions dordre juridique. Enfin, il rend compte dun tour du monde des législations et des débats en matière de cellules souches et de choix éthiques. 

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Avertissement 1Auditions elles ont constitué notre principale source dinformation. Réalisé à partir de soixante-six auditions et de leurs comptes-rendus validés par les auteurs, ce rapport fait état de tous les témoignages. Il reproduit en annexe les contributions écrites spécialement pour la mission. 2Gradation  mission a été conçue par étapes successives. laRéparties sur trois mois et demi, les auditions ont été organisées de sorte que trois groupes de professionnels concernés par ces débats interviennent suivant une progression voulue dans le raisonnement : tout dabord, les scientifiques pour assurer les fondements scientifiques de notre réflexion, puis des spécialistes déthique et enfin les juristes et les politiques avec lesquels nous avons pu affiner nos propositions finales sur le fond et sur la forme. 3Représentativité et Objectivité ont été les deux maîtres mots de cette mission. Dans chaque groupe professionnel, nous avons veillé à ce que toutes les tendances soient représentées et entendues. Ce texte est la synthèse de tous les arguments exposés. La mission a néanmoins pris soin den mesurer le caractère majoritaire ou minoritaire. 4Ouverture -Il na pas été jugé nécessaire de réaliser de voyages à létranger pour dresser ce tour du monde des cellules souches et des choix éthiques. Nos intervenants, de très grande qualité, nous ont apporté louverture et les informations nécessaires. Certains se sont déplacés pour nous confier leur témoignage : dAllemagne, du Canada ou encore dEspagne. Enfin, nous avons pu visiter le centre dAssistance Médicale à la Procréation de lhôpital Cochin, nous permettant de réaliser ce quest de « vivre » au milieu dembryons. Remerciements Je tiens à remercier vivement toutes les personnes ayant contribué par leur témoignage ou par leur aide efficace et généreuse à la bonne réalisation de ce rapport, et en particulier le soutien actif et nécessaire de : -La Direction Générale de la Santé du Ministère de la Santé, -LAgence de la biomédecine, -Le Ministère de la Recherche. 

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PARTIEI-PRESENTATIONGENERALE:Avancées de la recherche dans les domaines des cellules souches adultes, des cellules souches embryonnaires et du clonage thérapeutique17Introduction17CHAPITREI-LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ADULTES201)Que sont les cellules souches adultes ? 202)Démembrement des cellules souches adultes232-1  Des cellules souches multipotentes entre lembryon et ladulte 23 2-1-1) Le sang de cordon 23 2-1-2) Les cellules souches ftales 24 2-2- Les cellules souches chez la personne adulte252-2-1) Différents types de cellules souches sont présents dans la moelle osseuse 25 a)Les cellules souches hématopoïétiques b)Les cellules souches mésenchymateuses c)Les progéniteurs des cellules endothéliales 2-2-2) Les cellules souches permettant le renouvellement de la peau et du muscle 26 2-2-3) Lintestin, le poumon, le foie et les reins 27 2-2-4) Des découvertes récentes : le cur, lil et le pancréas 27 2-3  Des cellules souches adultes au potentiel pluripotent292-3-1) Le mécanisme de fusion 29 2-3-2) Des cellules authentiquement pluripotentes chez ladulte : les MAPC 29 3)Applications thérapeutiques et essais cliniques en France et à létranger 313-1  En France31 3-1-1) Les applications thérapeutiques courantes 31 a)Thérapie cellulaire par cellules souches hématopoïétiques de la moelleosseuse et du sang périphériqueb)Les greffes de cellules souches hématopoïétiques issues de sang de cordon ombilical (sang placentaire)3-1-2) Les essais cliniques 33 a)Les maladies du système nerveux central b)Les maladies cardiaques c)Les lésions de la peau 3-2  A létrange 36 3-2-1) Aux Etats-Unis 363-2-2) Au Canada 36

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3-2-3) En Belgique 3-2-4) En Allemagne 3-2-5) En Autriche 3-2-6) En Italie 4)de la recherche sur les cellules souches adultesBilan 4-1  Des avantages incontestables4-1-1) Une meilleure tolérance immunitaire dans certains cas 4-1-2) Un moindre risque de cancer en greffe autologue 4-1-3) Une plus grande stabilité chromosomique 4-1-4) Des réticences éthiques moins problématiques 4-2  De vrais défis pour lavenir 4-2-1) Les difficultés de localisation des cellules souches dans les tissus et les organes 4-2-2) La faible capacité de proliférationin vitro4-2-3) Une réelle plasticité ? 4-2-4) Une moindre efficacité 4-2-5) Un risque cancérigène faible mais présent 4-2-6) La recherche fondamentale à visée cognitive 4-3 - Des cellules souches adultes à lintérêt sous-estimé?CHAPITREII-LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHESEMBRYONNAIRES1)Que sont les cellules souches embryonnaires ?1-1 Définitions et Identification1-2  Les sources de cellules souches embryonnaires en France1-2-1) Limportation de cellules souches embryonnaires 1-2-2) Les embryons surnuméraires 1-2-3) Lassistance médicale à la procréation est une source dembryons surnuméraires a)linsémination artificielle b)La fécondation in vitro (FIV) 1-2-4) Embryons surnuméraires disponibles pour la recherche 2)Promesses et difficultés de lutilisation des cellules souches embryonnaires2-1  Les potentialités sont pourtant prometteuses2-1-1) Une source potentiellement illimitée et aisément accessible si on en décide ainsi

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