Commission de classification des oeuvres cinématographiques : rapport d'activité Mars 2005 - Mars 2006

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La Commission de classification procède au visionnage collectif et intégral des oeuvres cinématographiques avant leur sortie en salles et émet sur chacune d'entre elles, y compris les bandes-annonces, après un débat, un avis recommandant une mesure d'autorisation « tous publics » ou d'interdiction à une catégorie d'âge (moins de 12 ans, moins de 16 ans, moins de 18 ans). Elle peut proposer que chacune de ces mesures soit accompagnée d'un avertissement destiné à l'information du spectateur sur le contenu de l'oeuvre ou certaines de ses particularités. Son avis est transmis au ministre de la Culture qui délivre le visa d'exploitation au distributeur du film. Dans son rapport d'activité, on note, que plus de 85 % des 982 oeuvres cinématographiques ont été classées autorisées pour « tous publics ». Moins de 5 % ont été assorties d'un avertissement, un peu plus de 7 % ont été interdites aux moins de 12 ans et un peu moins de 2 % ont été interdites aux moins de 16 ans. Aucune n'a fait l'objet d'une interdiction aux moins de 18 ans.

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Publié le 01 avril 2006
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Langue Français

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COMMISSION DE CLASSIFICATION
DES UVRES CINEMATOGRAPHIQUES
RAPPORT D ACTIVITE
Mars 2005 Mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
Commission de classification
des uvres cinØmatographiques
RAPPORT D ACTIVITE
Mars 2005 Mars 2006
2 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
Ce rapport a ØtØ ØlaborØ en application de l article 20 du dØcret n 90-174 du 23 fØvrier
1990 modifiØ par le dØcret n 2003-1163 du 4 dØcembre 2003.
Aux termes de ces dispositions :
« La commission de classification remet au ministre chargé de la culture un rapport annuel
sur ses activités et sur les avis qu'elle émet. Ce rapport est rendu public ».
er erLe prØsent rapport porte sur la pØriode du 1 mars 2005 au 1 mars 2006. Il a ØtØ prØparØ
par un groupe de travail crØØ au sein de la Commission de classification des uvres
cinØmatographiques et soumis l ensemble des membres de la Commission.
3 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
SOMMAIRE
Avant-propos 6
I - L organisation de la Comm ission de classification 9
II SynthŁse d une annØe de clas sification : mars 2005 mars 2006 13
1 - La classification des uvres cinØmatographiques 14
1- 1 - La classification en chiffres 14
1- 2 - Le travail de classification 21
2 - La classification des films annonces et films publicitaires 37
Conclusion 39
Annexes 41
Table des matiŁres 74
4 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
Toute reprØsentation publique d une uvre cinØ matographique en France est soumise, en
1application de l article 19 du code de l industrie cinØmatographique , l obtention prØalable
d un visa d exploitation dØlivrØ pa r le ministre de la Culture, aprŁs avis de la Commission de
classification des uvres cinØmatographiques.
2La Commission est, dans sa forme actuelle, rØgie par un dØcret du 23 fØvrier 1990 . Elle veille
protØger les enfants et les ad olescents des impacts indØsirables que peuvent avoir sur leur
personnalitØ ou leur dØveloppement certaines uvres cinØmatographiques et en informer le
public. C est une instance plurielle et indØpendant e dont le r le n est que consultatif. Elle
siŁge soit en assemblØe plØniŁre, soit en sous-commissions. Elle est adossØe au Centre national
de la cinØmatographie (CNC). Un service rattachØ la Direction du cinØma du CNC assure
son secrØtariat.
La Commission de classification procŁde au visionnage collectif et intØgral des uvres
cinØmatographiques avant leur sortie en salles et Ømet sur chacune d en tre elles, y compris
les bandes-annonces, aprŁs un dØbat, un avis recommandant une mesure dautorisation
« tous publics » ou d interdiction une catØgor ie d ge (moins de 12 ans, moins de 16 ans,
moins de 18 ans). Elle peut proposer que chacune de ces mesures soit accompagnØe d un
avertissement destinØ l’information du spectateu r sur le contenu de l uvre ou certaines de
ses particularitØs.
Son avis est transmis au ministre de la Culture qui dØlivre le visa d exploitation au
distributeur du film.

1 Article 19 du code de l indus trie cinØmatographique : « La reprØsentation cinØmatographique est subordonnØe l’obtention de
visas dØlivrØs par le ministre chargØ du cinØma ».
2 DØcret n 90-174 du 23 fØvrier 1990 pris pour l application des ar ticles 19 22 du code de l i ndustrie cinØmatographique et relatif
la classification des uvres cinØmatographiques.
5 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006
?Commission de classification des œuvres cinématographiques
Avant-propos
6 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
ProtØger sans censurer constitue l approche qui guide la Commission de classification des uvres
cinØmatographiques dans l exercice de sa mission. C est en effet da ns l objectif de protØger la
jeunesse et d informer le public qu elle effectue le classement des uvres cinØmatographiques
entre des groupes d ge. La Comm ission apprØcie si chaque film, y compris ses bandes-annonces,
est susceptible, compte tenu de certains de ses aspects, de prØsenter un danger pour les mineurs et
elle s attache ne proposer des mesures de cla ssification que pour les films qui peuvent avoir des
impacts indØsirables sur la personnalitØ ou le dØveloppement des enfants et des adolescents.
Tout au long de l annØe, la Commission a exer cØ ce regard sur 982 uvr es cinØmatographiques et
241 films annonces et films publicitaires ; chacun d entre eux a ØtØ visionnØ collectivement et
intØgralement. Le travail qui consiste faire entr er des uvres de la cr Øation dans des catØgories
n est pas un exercice facile. Aucun texte ne fixe de grille d Øvaluation automatique entre des
critŁres et un niveau de classification et le dØbat qui s engage entre les membres de la Commission
l issue du visionnage s organise principaleme nt autour d un certain nombre de thŁmes sur
lesquels s exerce une vigilance particuliŁre (reprØsentation de la violence, de la sexualitØ,
comportements dØlinquants, pratiques dangereuses...). Dans son prØcØdent rapport d?activitØ, la
Commission a tentØ d expliquer comment se forg e l apprØciation collectiv e sur chaque film. On
3trouvera en annexe toutes fins utiles les dØveloppements que l on y avait consacrØs l an dernier .
L annØe ØcoulØe confirme les tendances dØj obs ervØes l annØe prØcØdente : le sens des
classifications prØsente une grande stabilitØ. Sur l ensemble des films classØs, les mesures
d autorisation « tous publics » reprØsentent, comme antØrieurement, une proportion fortement
4majoritaire (85,9 %) et la part de chacune des autres catØgories d ge reste stable . Le cadre dans
lequel s exerce la classification, qui protŁge des excŁs de tous c tØ s, n est sans doute pas Øtranger
cette relative permanence des mesures au fil du temps.
La Commission est plurielle : les experts qui la composent viennent d origines
socioprofessionnelles diverses (administrations, spØcialistes de l enfance, professionnels du
cinØma, jeunes) et les diffØrentes parties prenantes au dØbat de sociØtØ qu appelle la classification
des films y sont reprØsentØes.
La classification est discutØe : libertØ de parole, Øcoute mutuelle, les dØbats qui se dØroulent au
sein de la Commission sont ouverts. Les membres ne s en tiennent gØnØralement pas l expression
du seul point de vue des intØrŒts qu ils sont censØs reprØsente r. Leur conscience propre de citoyen
et d Øducateur trouve aussi s expr imer. Les dØbats sont parfois vifs en raison des tensions dues
la sensibilitØ de la matiŁre traitØe mais la proposition de classification qui en ressort est le fruit

3 « L apprØciation laquelle se livre la Co mmission de classification » (annexe n 5).
4 Sur les statistiques, voir p. 14 et p. 20.
7 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
d un vØritable Øchange et l avis donnØ reflŁte un point de vue d Øquilibre entre des positions
souvent contrastØes.
La proposition est rØguliŁrement unanime : il est intØressant de relever que sur les 135 films
visionnØs en Commission plØniŁre sur la pØriode ØcoulØe, l unanimitØ sur la mesure de
classification s est dØgagØe des dØbats dans 66 % de s cas sans qu il soit al ors besoin d organiser un
5vote pour dØpartager les membres entre deux propositions. Les classifications proposØes
recueillent donc majoritairement l adhØsion de l ensemble des membres de la Commission.
La synthŁse de cette annØe de classification est dressØe dans le prØsent rapport. Il a pour objectif
d en donner une vision d ensemble et de rØpondre da ns le dØtail aux questions que chacun peut se
poser en donnant pour certains films des Øclaircissements sur les restrictions dont ils ont fait l objet
afin d expliquer comment la Commission exerce sa mission.

5 Sur la rØpartition entre les propositions qui ont fait l objet d un vote et celles obtenues l unanimitØ : p. 12.
8 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
I L organisation de la Commission de classification
9 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006Commission de classification des œuvres cinématographiques
I L organisation de la Commission de classification
! La sous-commission de la Commission de classification
" Le renouvellement de ses membres en janvier 2006
La composition de la sous-commission qui comporte 61 membres a ØtØ renouvelØe par dØcision du
prØsident de la Commission, aprŁs agrØment du ministre de la Culture, pour une pØriode de trois
erans compter du 1 janvier 2006. Le mandat des membres de la sous-commission est renouvelable
deux fois.
Des membres qui siØgeaient dans la formation prØcØdente ont ØtØ renommØs tandis que de
6nouveaux membres, un tiers, ont rejoint la sous-commission .
La sous-commission est composØe de femmes et d hommes dont la diversitØ des ges et des
7origines socioprofessionnelles assure la confrontation de points de vue diffØrents .
" L activitØ de la sous-commission
Les membres de la sous-commission se rØpartissent en plusieurs sous-groupes, de cinq six
personnes, qui se rØunissent chaque jour de la semaine, matin et aprŁs midi, pour visionner
8l ensemble des uvres cinØmatogra phiques, y compris leurs bandes-annonces .
A l’issue du visionnage de chaque uvre cinØma tographique, l un des membres rØdige un rapport
qui fait Øtat de l avis de chacun d?entre eux. Le rapport caractØrise l uvre cinØmatographique et
souligne, le cas ØchØant, les sØquences ou images susceptibles de donner lieu des remarques
particuliŁres. La sous-commission propose pour chacune des uvres cinØmatographiques
visionnØes, en la motivant, celle des mesures prØvues par la rØglementation qui lui para t adaptØe :
autorisation pour « tous publics », interdiction aux moins de 12 ans, interdiction aux moins de 16
ans, interdiction aux moins de 18 ans, Øventuellement assortie d un avertissement.
Le rapport est remis au prØsident de la Commission de classification qui dØcide s’il y a lieu de
programmer l uvre cinØmatographique considØrØe en sØance plØniŁre.

6 Composition de la sous-commission de la Commission de classification (annexe n 9).
7 La sous-commission est composØe de membres d associations, de reprØsentants de diverses administrations, d enseignants,
d Øtudiants, de mŁres de famille, de retraitØs
8 Les missions et les modalitØs de fonctionnement des sous-commissions de la Commission de classification des uvres
cinØmatographiques sont fixØes par un arrŒtØ du 12 juillet 2001, Journal officiel, 13 juillet 2001.
10 Rapport d’activité mars 2005 – mars 2006