Commission de régulation de l énergie - Rapport d activité 2010
192 pages
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Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2010

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Description

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2010 : fonctionnement de la Commission et activité du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) ; bilan du marché de détail de l'électricité et du gaz ; point sur les réseaux électriques communicants (« smart grids ») ; développement de la filière photovoltaïque en France ; etc. A noter que le rapport est également disponible en anglais.

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Publié par
Publié le 01 janvier 2011
Nombre de lectures 17
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 11 Mo

Extrait

Rapport d’activité
2010
15, rue Pasquier - 75379 Paris cedex 08 - France
Tél. : 33 (0)1 44 50 41 00 - Fax : 33 (0)1 44 50 41 11
www.cre.fr
ISSN 1771-3188
commission de régulation de l’énergie Rapport d’activité 201015, rue Pasquier - 75379 Paris cedex 08 - France
Tél. : 33 (0)1 44 50 41 00 - Fax : 33 (0)1 44 50 41 11
www.cre.fr
Crédits photos : c. 1 : © GRTgaz, Dunouau Franck – p. 19 : © iStockphoto, Felix Möckel – p. 28 : © Xavier Granet –
p. 29 © Vanessa Vercel – p. 34 : © Fotolia, Jean-Paul Comparin – p. 39 : © François Daburon – p. 41 : © Fotolia, Pakhnyushchyy –
p. 42 : © iStockphoto, Slobo – p. 49 : © François Daburon – p. 50 : © iStockphoto – p. 52 : © iStockphoto, elxeneize –
p. 61 : © François Daburon – p. 73 : © Fron – c. 4 : © Médiathèque RTE, Stéphanie Tétu
Conception graphique et réalisation : (tél. 01 43 45 45 10)
Impression : Bialec Nancy – Imprimerie certifée Imprim’Vert contribuant à la protection de l’environnement.
eImprimé sur papier issu de forêts durablement gérées. Achevé d’imprimer : 2 trimestre 2011.
Conditions générales d’utilisation
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite
sans l’autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (3, rue Hautefeuille – 75006 Paris), est illicite et constitue une
contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifées par le caractère scientifque ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont
erincorporées (loi du 1 juillet 1992 - art. L122-4 et L122-5 et Code pénal art. 425).
ISSN 1771-3188Rapport d’activité
20102
Le message du collège
Ce rapport de la Commission de régulation
de l’énergie (CRE) nouvelle formule est
plus clair pour tous ceux qui s’intéressent
au secteur de l’énergie.
L’énergie est au cœur de l’évolution Dans un contexte
de la vie en société. C’est pourquoi il est
essentiel de donner au citoyen les moyens de tension sur l’offre
d’en saisir les enjeux.et la demande en

L’année 2010 a été tout d’abord marquée énergie, la régulation
par le vote de la loi sur la nouvelle est nécessaire pour
organisation du marché de l’électricité
(loi Nome) qui confère à la CRE de nouvelles protéger l’intérêt
missions et modife sa gouvernance collectif et éviter
en instaurant un collège de cinq membres
à temps plein.la spéculation.
L’année 2010 et ces récents mois ont aussi
été marqués par des mouvements forts
dans le secteur de l’énergie : hausse des prix
des approvisionnements, développement
des énergies renouvelables, jusqu’à la
catastrophe de Fukushima et les interrogations
qui en découlent sur la sûreté nucléaire. le message du collège 333
De gauche à droite :
Frédéric Gonand,
Philippe de Ladoucette
(président),
Olivier Challan Belval,
Jean-Christophe Le Duigou
et Michel Thiollière.
© François Daburon
La demande mondiale en énergie progresse La sécurité d’approvisionnement
vigoureusement. Ce constat impose d’avoir reste un enjeu majeur pour la France
recours à toutes les formes d’énergie et l’Europe. Les participants au Forum
et de diversifer le mix énergétique pour mondial de Montréal en septembre 2010
faire face aux besoins de nos économies. ont rappelé la nécessité de faire face
Le développement d’énergies nouvelles à la demande en énergie et, dans
(éolien, photovoltaïque, biomasse, etc.) le même temps, d’assurer à nos concitoyens
est donc souhaitable même s’il rencontre le maximum de sécurité, de protection
des diffcultés de divers ordres, notamment de notre environnement et des prix
de fnancement. performants.
cre > rapport d’activité 2010Le message du collège4
Dans ce contexte de tension sur l’offre la CRE s’efforce de promouvoir l’harmonisation
et la demande en énergie, la régulation plutôt que l’uniformisation en matière
est nécessaire pour protéger l’intérêt collectif d’organisations de marchés ou de structures
et éviter la spéculation. La régulation de réseaux. L’élaboration des codes
doit toujours promouvoir une approche de réseau, qui harmonisent les règles de
économiquement rationnelle : à un prix fonctionnement des marchés de l’électricité
doit correspondre une réalité physique. et du gaz, illustre cette démarche.
La CRE et l’Autorité des Marchés Financiers
(AMF) ont ainsi mis en place une coopération L’ouverture des marchés doit se faire
unique en Europe pour surveiller les marchés au bénéfce du consommateur fnal.
de quotas de CO , dont les producteurs C’est dans cette perspective que la CRE 2
d’électricité et de gaz sont des acteurs a ouvert des chantiers importants,
importants. dont la mise en œuvre des compteurs
communicants en gaz et en électricité
La France concourt activement à la mise pour améliorer sensiblement l’information
en œuvre du marché européen de l’énergie du consommateur et lui donner toute liberté
en défendant une approche raisonnée. pour mieux consommer et mieux choisir
Ainsi, dans le cadre du Conseil européen son fournisseur ou bien encore favoriser une
des régulateurs de l’énergie (CEER) et plus grande qualité du service de l’électricité
de la toute nouvelle Agence de coopération partout sur le territoire. ●gie (ACER),
La CRE s’efforce de promouvoir
l’harmonisation plutôt que
l’uniformisation en matière
d’organisations de marchés
ou de structures de réseaux.
cre > rapport d’activité 2010le message du collège 3553
Sommaire
Le fonctionnement de la CRE et l'activité du CoRDiS................... 6

Électricité et gaz : bilan du marché de détail ......................... 14

Les réseaux électriques intelligents .................................. 18

Le développement de la flière photovoltaïque en France ............ 30

Le prix du gaz : construction et évolution............................. 40

Le marché européen du carbone ...................................... 50

La sécurité d’approvisionnement ..................................... 62

Annexes ............................................................... 74
cre > rapport d’activité 2010




Le fonctionnement de la CRE et l'activité du CoRDiS62
Le fonctionnement
de la CRE et
l’activité du CoRDiS
1. Les compétences et
L’org anisation de La cre
1.1. présentation de la cre
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est En accompagnant ces évolutions, la CRE s’inscrit
une autorité administrative indépendante qui régule comme un acteur-clé du monde de l’énergie et
le secteur de l’énergie en France. Elle a été créée en conforte sa légitimité en tant que régulateur du
2000, à l’occasion de l’ouverture à la concurrence secteur de l’énergie.
des marchés de l’énergie.
La CRE est organisée par les lois du 10 février 2000,
La CRE a pour mission générale de « concourir, au du 3 janvier 2003, du 9 août 2004 et du 7 décembre
bénéfce des consommateurs fnals, au bon fonc- 2006, qui ont transposé les directives européennes
tionnement des marchés de l’électricité et du gaz de 1996, 1998 et 2003 relatives au marché intérieur
naturel ». Elle dispose d’un statut garantissant de l’électricité et du gaz naturel.
l’indépendance de ses missions.
Les membres du collège de la CRE définissent
Elle participe à la mise en place de la nouvelle les grandes orientations, adoptent des avis et
organisation du marché de l’énergie (loi Nome) en des décisions. Depuis l’adoption de la loi Nome le
assumant des missions décisives pour renforcer la 7 décembre 2010, le collège de la CRE est composé
concurrence sur les marchés, favoriser l’insertion de cinq membres à temps complet, nommés en
des énergies renouvelables dans les réseaux et raison de leurs compétences dans les domaines
encourager la maîtrise de la demande d’énergie par juridique, 

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