Commission interministérielle Véhicules propres et économes - rapport annuel 2004

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Le 15 septembre 2003, le Premier ministre présentait une série de propositions de mesures dans le Plan Véhicules Propres. La Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes, placée auprès du Ministre de l'écologie et du développement durable, du Ministre délégué à la recherche et du Ministre délégué à l'industrie a été désignée pour étudier la mise en oeuvre de ces mesures et proposer de nouvelles initiatives. Ce rapport est le résultat des travaux menés par la Commission depuis décembre 2003. Il est articulé autour de la mise en oeuvre du plan lui même, en incluant un point d'avancement de chacune des mesures envisagées et un aperçu du travail restant à accomplir, et des travaux menés à l'initiative de la Commission.

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Publié le 01 septembre 2004
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          MMISSIONINTERMINISTERIELLEVEHICULES PROPRES ETECONOMES         RAPPORT ANNUEL      21 septembre 2004    
Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes Rapport annuel
 
    
SOMMAIRE
Septembre 2004 
1 POINT SUR LES MESURES ANNONCEES DANS LE PLAN VEHICULES PROPRES
 1.1 PILOTAGE DU PLAN«VEHICULES PROPRES» 1.2 ENCOURAGER LACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES 1.3 REDUIRE LIMPACT DU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR POIDS LOURDS 1.4 ACCROITRE LE DEVELOPPEMENT DE TRANSPORTS COLLECTIFS PROPRES 1.5 VERS«UNETAT EXEMPLAIRE» 1.6 MODIFIER LES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS A LATCHA 1.7 SOUTENIR LA RECHERCHE TECHNOLOGIQUE ET LES EXPERIMENTATIONS 1.8 TABLEAU RESUMANT LETAT DAVANCEMENT DU PLAN VEHICULES PROPRES 1.9 TABLEAU RESUMANT LES MESURES FINANCIERES ET FISCALES A PRENDRE   
4 
4 5 10 12 15 20 22 26 27 
2 AUTRES QUE CELLES ANNONCEES DANS LEREFLEXIONS ET MESURES PLAN VEHICULES PROPRES 29 
 2.1 INITIATIVES PRISES PAR LACIVEPE 2.2 CREATION DUN SITEITNEERNT. 2.3 NOUVEAUX AXES DE TRAVAIL   
3 
CONCLUSION
1
29 34 35 
36 
Commission Interministérielle pour les Véhicules Propres et Economes Rapport annuel
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Septembre 2004