Comptes du logement 2011 et premiers résultats 2012

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Cette édition des comptes du logement présente les résultats détaillés de 1984 à 2011 ainsi que des prévisions des dépenses courantes, des logements achevés et de l'activité immobilière pour 2012. Ce panorama est complété par deux dossiers, l'un portant sur le poids des dépenses courantes de logement par quintile de niveau de vie, l'autre sur l'économie en termes de loyers, des locataires du parc social à travers la mesure du service de logement du parc social au prix du marché.

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Publié le 01 janvier 2013
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Langue Français
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COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE RéférenceS
Le logement occupe une place importante dans l’économie française. Il recouvre une large part de l’activité économique
à travers la construction de logements neufs, l’entretien du parc existant et la production de service de logement. C’est
aussi une composante majeure du budget des ménages : ces derniers consacrent, en 2011, 22,1 % de leur revenu
disponible brut aux dépenses courantes de logement. Il est enfin le lieu d’une intervention importante des pouvoirs
publics, les aides au logement représentant 2,25 % du produit intérieur brut (PIB).
Le compte du logement offre un cadre d’analyse complet et cohérent, utile au pilotage de ce secteur. Cette édition des Décembre
comptes du t présente les résultats détaillés de 1984 à 2011 ainsi que des prévisions des dépenses courantes,
des logements achevés et de l’activité immobilière pour 2012. 2012
Deux dossiers, l’un portant sur les avantages en termes de loyers pour les locataires du parc social, l’autre sur le poids
des dépenses courantes de logement par quintile de niveau de vie, enrichissent ce panorama.
En 2011 le poids des dépenses courantes en logement dans le budget des ménages recule de 0,3 point en raison de
conditions climatiques particulièrement clémentes et d’un nouveau ralentissement des prix des loyers. La dépense en Compte du logement 2011logements neufs a rebondi, dynamisée notamment par l’effort accru d’investist des bailleurs sociaux, tout comme
le rythme des transactions dans l’ancien, qui a retrouvé son niveau d’avant-crise. Les aides publiques au logement
atteignent 2,25 % du PIB.
Premiers résultats 2012L’année 2012 semble moins favorable. Certes, la construction neuve de logements collectifs se poursuit, maintenant
ainsi la dynamique de l’investissement à un rythme proche de 2011 ; mais les mises en chantier sont clairement
orientées à la baisse, tout comme les travaux de gros entretien et d’amélioration ainsi que les transactions dans
l’ancien, qui réagissent en phase avec le ralentissement de la croissance économique française.
Les dépenses courantes devraient subir, en 2012, une nette accélération due au rebond des dépenses d’énergie de
chauffage et à l’accélération des prix des loyers. Ces facteurs pèsent sur les budgets des ménages dont le revenu
disponible est déjà affecté par la hausse du taux de chômage et des prélèvements obligatoires. Le resserrement de
l’ensemble de ces contraintes pèse également sur les travaux d’entretien amélioration.
Ce rapport de la commission des comptes du logement est consultable sur Internet à l’adresse :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr rubrique Logement-Construction /Données d’ensemble
Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Bureau des synthèses
sur le logement et l’immobilier
Tour Voltaire
92055 La Défense cedex
Mél : oslc.soes.cgdd@
developpement-durable.gouv.fr
Fax : 33 (0) 1 40 81 17 71
www.developpement-durable.gouv.fr Service de l’observation et des statistiques
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
2012 Compte du logement 2011 - Premiers résultats 2012
© Bernard Suard/METL-MEDDEDIrecteur de la publication
Commissariat général au développement durable
Jean-Paul Albertini
Service de l’observation et des statistiques
ISSN : 2102-474X
Sous-direction des statistiques
ISBN : 978-2-11-128686-3
du logement et de la construction
Tour Voltaire Bureau de la diffusion
92055 La Défense cedex Tour Voltaire
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Impression : imprimerie intégrée du Medde. Imprimé sur du papier certifié écolabel européen www.eco-label.com


COMPTE DU LOGEMENT
















Rapport de la commission
des comptes du logement



Premiers résultats 2012




&RPSWHGXORJHPHQW RéférenceS | décembre 2012 | Compte du logement 2011 - Premiers résultats 2012

COMPTE DU LOGEMENT
Édition 2012


SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE – LES PREMIERS RÉSULTATS 2012 ET LE COMPTE 2011...... 7
Vue d’ensemble.............................................................................................................. 9
R – Premiers résultats 2012....................................................................................... 15
R1 - Les dépenses courantes de logement en 2012 - résultats provisoires................ 16
R2 - Les loyers et l’énergie en 2012 - résultats provisoires ......................................... 18
R3 - Les logements achevés en 2012 - résultats provisoires ...................................... 20
R4 - L’activité immobilière en 2012 - résultats provisoires………………………. ......... 22
E – Le logement dans l’économie en 2011 .............................................................. 25
E1 - Bilan économique de l’année 2011....................................................................... 26
E2 - La dépense en logement ...................................................................................... 28
E3 - Le logement dans l’économie ............................................................................... 30
E4 - Les aides personnelles au logement et le financement des dépenses courantes.... 32
E5 - L’action des pouvoirs publics en 2011.................................................................. 34
D – Les dépenses courantes en 2011 37
D1 - Le parc de logements ........................................................................................... 38
D2 - Les dépenses courantes de logement ordinaire .................................................. 40
D3 - Les loyers en 2011 ............................................................................................... 42
D4 - Évolution des loyers sur longue période, dispositifs de revalorisation................. 44
D5 - Les dépenses d’énergie et d’eau.......................................................................... 46
D6 - L’équipement en appareil de chauffage du parc de logements ........................... 48
D7 - Les charges en 2011 ............................................................................................ 50
D8 - Les dépenses courantes des résidences principales par filière 52
D9 - Les redevances dans les structures d’hébergement collectif............................... 54
D10 - Conditions d’occupation des résidences principales.......................................... 56
D11 - Les propriétaires occupants ............................................................................... 58
D12 - Les locataires...................................................................................................... 60
D13 - Les locataires dans le secteur social.................................................................. 62
D14 - Les locataires du secteur privé........................................................................... 64
P – La production de service de logement en 2011................................................ 67
P1 - La production de service de logement dans les logements ordinaires ................ 68
P2 - Les charges des producteurs 70
P3 - Comptes des bailleurs .......................................................................................... 72
P4 - Comptes des propriétaires occupants 74
P5 - Le compte des producteurs de service d’hébergement collectif .......................... 76
I – L’activité immobilière en 2011 ............................................................................ 79
I1 - Les acquisitions de logements et les travaux........................................................ 80
I2 - Le financement des acquisitions et des travaux.................................................... 82
I3 - Les acquisitions de logements et travaux des ménages....................................... 84
I4 - Les acquisitions de logements et travaux des personnes morales....................... 86
I5 - La formation brute de capital fixe en logements neufs.......................................... 88
I6 - La production de logements neufs ........................................................................ 90
I7 - Les logements achevés en 2011........................................................................... 92
Commissariat général au développement durable – Service de l’observation et des statistiques | 3 RéférenceS | décembre 2012 | Compte du logement 2011 – Premiers résultats 2012

A – Les aides publiques et les prélèvements en 2011............................................ 95
A1 - Les aides publiques au logement en 2011 ........................................................... 96
A2 - Les aides au logement et leur structure ............................................................... 98
A3 - Les aides aux consommateurs .......................................................................... 100
A4 - Les aides personnelles au logement ................................................................. 102
A5 - Les aides aux producteurs de service de logement .......................................... 104
A6 - Les aides perçues par les producteurs et les avantages de taux ..................... 106
A7 - Avantages fiscaux et autres aides aux producteurs 108
A8 - Les aides à la constitution du parc locatif social................................................ 110
A9 - Le prêt à 0 %...................................................................................................... 112
A10 - L’éco-prêt à 0 %............................................................................................... 114
A11 - Les aides « Action logement »......................................................................... 116
A12 - Les prélèvements............................................................................................. 118
DEUXIÈME PARTIE – DOSSIER ................................................................................ 121
Le poids des dépenses courantes de logement par quintile de niveau de vie.......... 123
Économie, en termes de loyers, des locataires du parc social à travers la mesure du
service de logement du parc social au prix du marché ............................................. 133
TROISIÈME PARTIE – MÉTHODE ............................................................................. 145
Comptes-rendus des réunions du groupe de travail de la commission
Réunion du 12 avril 2012..................................................................................... 147
Réunion du 22 juin 2012...................................................................................... 151
Intégration des subventions versées par les collectivités locales dans les avantages
conférés ..................................................................................................................... 153
QUATRIÈME PARTIE – ANNEXES METHODOLOGIQUES, NOMENCLATURES ET
GLOSSAIRE ................................................................................................................ 155
Sommaire................................................................................................................... 157
Présentation du compte du logement ....................................................................... 159
Nomenclatures et définitions ..................................................................................... 167
Glossaire.................................................................................................................... 173
Remarques des membres de la commission :
Au cours de la réunion du 6 décembre 2012 ............................................................ 185
CINQUIÈME PARTIE – TABLEAUX STATISTIQUES................................................ 191
Sommaire................................................................................................................... 193
Les comptes annuels en 2011................................................................................... 195
Les séries chronologiques 2002 – 2011.................................................................... 213
Les aides publiques et les prélèvements 2002 - 2011 .............................................. 258
Les aides personnelles : répartition et évolution 2002 - 2011................................... 267
Les circuits de financement 2002 – 2011.................................................................. 270
Le parc de logements 2002 – 2011........................................................................... 273
4 | Commissariat général au développement durable – Service de l’observation et des statistiques RéférenceS | décembre 2012 | Compte du logement 2011 - Premiers résultats 2012

RAPPORT A LA COMMISSION DES COMPTES DU LOGEMENT
Édition 2012
Président : Mme la Ministre de l’égalité des territoires et du logement

Vice-Présidente : Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON

Rapporteur : Mme Annie MESRINE (SOeS)

Ont participé à la réalisation du rapport annuel sur les comptes : Karine BOUTIER, Emmanuel
CAICEDO, Sandrine CHAUMERON, Florence GRÉSÈQUE, Élodie LALANDE, Samuel MENARD,
Nathalie MORER, et Gwendoline VOLAT (Commissariat général au développement durable).

Le dossier sur les avantages en termes de loyers d’occuper un logement HLM a été réalisé par Nathalie
MORER et Gwendoline VOLAT. Celui sur le poids des dépenses courantes de logement par quintile de
niveau de vie a été réalisé par Gwendoline VOLAT.


Nous adressons nos remerciements :
- au Ministère de l'économie, des finances et de l’industrie, à la Direction générale du Trésor, et, tout
particulièrement, à l'Insee ;
- au Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, à la
Direction du budget et à la Direction générale des finances publiques ;
- à l’Aerel de l’Université de Paris Ouest ;
- à l’Unis ;
- à la Banque de France ;
- à la Caisse des dépôts et consignations ;
- au Crédit foncier de France ;
- à l'Union sociale pour l’habitat ;
- à la SGFGAS ;
- à l'Anpeec ;
- à la Caisse nationale des allocations familiales ;
- au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, et au Ministère des solidarités et de la cohésion
sociale ;
- au Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- à l’Adoma ;
- au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
- à l’Observatoire de la fédération des promoteurs immobiliers ;
- à l’Union nationale pour l’habitat des jeunes ;
- à l’Union nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.


Le rapport à la commission des comptes du logement est consultable sur le site internet à
l’adresse suivante :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
(rubrique logement - construction/données d’ensemble)

On trouvera également sur ce site des données concernant la construction neuve, le parc de
logements, les marchés immobiliers, les entreprises de construction et des études et analyses dans
le domaine du logement.
Commissariat général au développement durable – Service de l’observation et des statistiques | 5 RéférenceS | décembre 2012 | Compte du logement 2011 – Premiers résultats 2012

Composition de la commission des comptes du logement
(décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010,
arrêtés du 30 décembre 2010 et du 17 janvier 2011)

La commission est présidée par le ministre chargé du logement.

Le vice-président de la commission est nommé, pour trois ans, par arrêté conjoint du ministre chargé du
logement et du ministre chargé de l’économie. Il supplée le président en cas d’absence ou
d’empêchement. Mme Sabine BAÏETTO-BEYSSON est la vice-présidente de la commission.

Outre son président et son vice-président, la commission comprend :
 Douze membres de droit représentant l’administration :
Le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable
Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Le directeur du budget
Le directeur général du Trésor ;
Le directeur général des finances publiques
Le directeur général de la cohésion sociale
Le directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Le directeur général des collectivités locales
Le commissaire général au développement durable
Le chef du Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement
durable, en tant que chef du service élaborant l’information statistique du ministère chargé du
logement
ou leurs représentants
 Six membres de droit représentant des organismes compétents en matière de logement :
Le gouverneur de la Banque de France
Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat
Le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat
Le directeur général de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de
construction
Le directeur général de l’Agence nationale d’information sur le logement
ou leurs représentants
 Quatorze membres choisis en raison de leur compétence en matière d’économie du logement et
nommés, pour trois ans, par le ministre chargé du logement :
Mme Muriel BOULMIER
M. Claude CHALON
M. Bernard COLOOS
M. Patrick DOUTRELIGNE
M. Jean-Claude DRIANT
M. Jacques FRIGGIT
Mme Florence GOFFETTE-NAGOT
Mme Anne LAFERRERE
M. Michel MOUILLART
M. Gilles POUZIN
M. Vincent RENARD
M. Jean-Pierre SCHAEFER
M. Claude TAFFIN
M. Nicolas THOUVENIN
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PREMIERE PARTIE


LES PREMIERS RESULTATS 2012 ET
LE COMPTE 2011



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