Conseil général de l'Environnement et du Développement durable. Rapport annuel 2010.

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Description

Ce rapport annuel présente les activités transversales du CGEDD, son organisation, ses missions, ses chiffres-clés 2009 et son histoire. Tous les rapports réalisés par le CGEDD en 2010 y sont résumés et classés par thème. En annexe sont répertoriés les rapports d'inspections publiés en 2010.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0069924

Sujets

• Administration
• Aménagement du territoire
• Audit
• Environnement
• Transport

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2011
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• Langue: Français
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Extrait

Rapport annuel 2010 Conseil général de l’Environnement et du Développement durable

Sommaire

4 Avant-propos de Christian Leyrit 6 Stratgie du CGeDD 8 Organisation du CGeDD 12 Missions, chiffres clefs et Histoire

58 Personnels et services introduction de Jean-yves BeLOtte Président de section 64 Europe et international introduction de Danielle BéNADON

18 Les rapports 2010 70 Annexes du CGeDD par thème 72 1 G 8 ouvernance   0   publi p s e   c e t n i   o 2 n 0 s 1 std i'snarppro introduction de  75 Jean-Paul OUrLiAC  Mandats de reprsentation 22 78 Droit, logement et société Publications 2010 introduction de Marie-Françoise SiMON-rOVettO Présidente de section 28 Économie, transports, réseaux introduction de Jean-Paul OUrLiAC Président de section 34 Aménagement durable des territoires introduction d'Alain LeCOMte Président de section 40 Risques, sécurité, sûreté introduction de Frdric riCO Président de section 46 Sciences et techniques introduction de Jacques rOUDier Président de section 52 Ressources naturelles, eau et biodiversité introduction de Pierre rOUSSeL Président de section

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Avant Propos

en arrivant   la tête du conseil en juillet 2010, ma priorit  t pour le conseil gnral de l'environnementL'anne 2010 a a t de mieux utiliser  et du Dveloppement durable (CGeDD) une anne de transition. l'exceptionnelle richesse issu de la fusion en 2008 du conseil gnral des Ponts et d'expriences  de l’inspection gnrale de l'environnement, leChausses et CGeDD s'est bien sûr investi dans les missions que les textes et de comptences que lui assignent : clairer et conseiller les pouvoirs publics dans recèle le CGeDD champs de comptence du ministère, en intgrant lestous les dimensions techniques, sociales, environnementales et co- nomiques, et en prenant en compte les moyen et long termes ; valuer les politiques publiques et auditer les programmes budgtaires ; auditer ou inspecter les tablissements et les ser - vices relevant du ministère ; reprsenter le ministère dans diverses instances, conseils, jurys, comits ou les prsider ; enfin, valuer pour le compte de leur autorit de gestion les cadres suprieurs du ministère. Le conseil a galement travaill sur plusieurs thèmes de rflexion transversaux lancs en 2009 : l'valuation globale, la territoria- lisation du « Grenelle de l'environnement », la production et la consommation dcentralises de l'nergie. Ce dernier thème a fait l'objet en avril 2010 d'un colloque organis par le CGeDD intitul « energies de demain : quels rseaux sur le territoire ? ». en arrivant  la tête du conseil en juillet 2010, ma priorit a t de mieux utiliser l'exceptionnelle richesse d'expriences et de comptences que recèle le CGeDD, et pour cela de lui donner une orientation plus oprationnelle et de mieux en valoriser les travaux. La lettre de mission du 27 septembre 2010 que m'a adresse M. Jean-Louis Borloo, ministre d'etat, est venue traduire cette orientation. elle prvoit que le CGeDD apportera un appui  l'etat dconcentr pour impulser ou renforcer des politiques

AvAnt propos

ministrielles. S'appuyant sur sa pluridisciplinarit, elle fait du CGeDD un des lieux d'anticipation de l'volution des politiques publiques et d'intgration des principes du dveloppement durable dans la culture et les mtiers du ministère. Accueillant de jeunes experts, faisant voluer ses mthodes de travail par un dispositif « qualit » de validation interne de ses rapports, confor - t dans sa mission prenne d'aide au pilotage et  l'organisation des services, en lien ou conjointement avec le commissariat gnral au Dveloppement durable, le secrtariat gnral et les directions gnrales, le CGeDD dveloppera son action dans la prospective et la stratgie, l'audit et l'valuation. il participera  l'laboration d'une mthode d'valuation globale « dveloppement durable » des plans, programmes et projets, et il impulsera une politique volontariste vers l'international, en liaison avec la direction des Affaires conomiques et europennes (DAei). Ses travaux s'inscriront dans un programme annuel concer - t avec le secrtariat gnral, le commissariat gnral et les directions gnrales du ministère, et approuv par le ministre. Ces orientations ont commenc d'être mises en œuvre en 2010,

avec en particulier la cration en toute fin d'anne de la « mission d'intervention rapide », c'est--dire d'une quipe pluridiscipli- naire mobilisable en quelques heures pour pauler  la demande du gouvernement les responsables locaux dans les situations de crise telles que la tempête « Xynthia ». Les chantiers ouverts par cette lettre de mission ne font toutefois que commencer et occuperont pour une part importante l'activit du CGeDD en 2011.

Christian Leyrit, Vice-président du conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Ces orientations ont commenc d'être mises en œuvre en 2010, avec en particulier la cration en toute fin d'anne de la "mission d'intervention rapide"

AvAnt propos

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Stratégie du CGEDD

La lettre d'orientation du ministre au vice-président du CGEDD Le 27 septembre 2010, le ministre a crit au vice-prsi- dent du conseil pour fixer les orientations  retenir pour le CGeDD dans les annes  venir. Cette lettre s'inscrit dans la continuit du projet du CGeDD de fvrier 2009 voqu ci-dessus, mais avec une inflexion vers l'oprationnel. elle montre que le ministre a de grandes attentes par rapport au CGeDD, dont le rôle de conseil du ministère et du gouvernement est affirm. Ces attentes s'ordonnent autour de 5 thèmes.

L'appui  l'État déconcentré à ce titre, il est prvu la mise en place d'une mission d'in- tervention rapide (Mir), c'est--dire d'une quipe pluri- disciplinaire avec un chef de file identifi, mobilisable en quelques heures pour pauler les responsables locaux dans les situations de crise et qui soit capable de traiter de tous les aspects de la gestion de crise et de l'après- crise entrant dans les champs de comptences du minis- tère. il est galement prvu la mise en place de corres- pondants territoriaux  même de mobiliser les rseaux  la demande des prfets pour rsoudre les problèmes les plus complexes.

La prospective et la stratégie Un groupe de rflexion prospective (horizon 2030) sera cr avec le commissariat gnral au dveloppement durable (CGDD) et les directions gnrales du ministère. Son rôle sera d'assurer l'intgration des principes du dveloppement durable dans la culture et les mtiers du ministère ; de proposer de nouvelles politiques publiques dans le champ du MeDDtL et de renforcer la fonction de synthèse, de coordination et de diffusion des bonnes pratiques vers les oprateurs.

concernes sera mise en place, en accord avec le secrta- riat gnral du Gouvernement. il est aussi prvu la mise en place d'un pôle ministriel « Partenariat public/priv ». enfin, la mission actuellement exerce par le CGeDD pour l'valuation des cadres suprieurs sera tendue  ceux de l'administration centrale.

L'action internationale il s'agit d'impulser une politique volontariste vers l'inter - national, en liaison avec la direction des Affaires cono- miques et europennes (DAei). il s'agit d'aider  « vendre le savoir-faire français », grâce  l'appui des membres du CGeDD pour les grands projets, mais aussi de soutenir les PMe particulièrement innovantes, de crer une mission d'appui aux oprateurs et de dvelopper une coopration des services du MeDDtL avec quelques pays cibls. L'aide au pilotage et  l'organisation des services L'ambition est d'engager, après 3 ans d'exprience, une mission d'valuation de l'organisation de la centrale et de son efficience dans le pilotage et le suivi des services dconcentrs et des oprateurs. C'est aussi d'experti- ser les missions qui doivent être assures par le niveau dpartemental (DDi) et par le niveau rgional (DréAL). il s'agit enfin d'assister le CGDD pour les propositions de rorganisation du rseau scientifique et technique. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le CGeDD doit faire voluer sa composition et ses mthodes : n  diversifiant les profils de ses membres (experts en d'tablissements publics, membres associs, etc.) et en accueillant des jeunes (jeunes sortant d'cole et jeunes experts) ; n  adoptant un « dispositif qualit » de validation en interne des rapports ;

n  en se soumettant enfin  un processus d'valuation pilot par des personnalits extrieures, processus

qui doit aboutir pour la fin 2011. L'audit et l'évaluation Ces diffrents chantiers, engags fin 2010, doivent aboutir il est prvu la cration, en liaison avec le secrtaire gn-  pour l'essentiel dans le courant de l'anne 2011. ral, d'un comit ministriel d'audit prsid par la ministre, dont le vice-prsident du CGeDD assurera la supplance. Chaque anne, un programme d'inspections, d'audits, mais aussi d'tudes prospectives sera arrêt en accord avec le secrtariat gnral (SG), les DG et le CGDD. Pour les directions dpartementales interministrielles, une dmarche coordonne avec les autres inspections

strAtégie du Cgedd

La commission spciale du dveloppement durable (CSDD) en 2010

La CSDD constitue un espace plaçant la prise en compte du dveloppement durable au cœur de son action. rattache au bureau du conseil, elle est le lieu de dbats et de production de personnes d'horizons diversifis qui construisent une vision partage des dmarches et mthodes dans le champ du MeeDtL. Sa commission plnière, forme de membres du CGeDD portant l'essentiel de ses politiques publiques, s'est runie le 26 mai pour prciser son programme de travail. elle a vocation  s'ouvrir aux experts extrieurs.

La CSDD centre ses activits sur quelques thmatiques considres comme complmentaires pour clairer et exprimenter les nouvelles orientations stratgiques :

n  prise en compte du dveloppement durable par le ministère : construire des rfrentiels, observer la les pratiques des services et oprateurs de l'état. Ce sujet reprsente le rsultat le plus avanc des recommandations formules d'abord dans l'audit national sur la prise en compte du dveloppement durable par les services dconcentrs et depuis progressivement mises en œuvre. La commission s'est attache  amliorer la connaissance des principes du dveloppement durable par les membres du CGeDD, ce qui s'est traduit notamment par l'organisation en 2010 d'une formation particulière ; n  l'analyse des volutions possibles du comportement des usagers dans le bâtiment comme levier d'conomie de consommation nergtique. Les recherches menes sur ce sujet mobilisent un nombre important de partenaires extrieurs ;

n  lades procdures d'valuation des politiques publiques au regard du dveloppement durable mise au point mene en concertation avec le commissariat gnral au Dveloppement durable (CGDD) rpond  une attente et  des besoins ressentis.

2010, la poursuite des orientations adoptes en 2009

Le CGeDD a publi en mars 2009 un texte d'orientation qui traduisait ses ambitions  travers diffrentes contributions et des thèmes annuels de rflexion. Pour 2010, ces thèmes concernaient :

n  la production et la consommation dcentralises d'nergie et l'efficacit nergtique. Ce thème s'est traduit par la tenue d'un colloque « nergie, de demain : quels rseaux sur le territoire ? » ;

n  globale dans une perspective de dveloppement durable (socioconomique et environnementale) l'valuation qui a approfondi trois sous-thèmes : les principes et mthodes d’valuation multicritères des projets de trans- port ; les principes et mthodes de compensation des impacts environnementaux ; les principaux indicateurs prenant en comptele troisième pilier “socital” ou social ;

n de leur gouvernance et la territorialisation du Grenelle. dveloppement durable des territoires,  l'approche

strAtégie du Cgedd

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