Conseil supérieur de l audiovisuel - Rapport annuel 2010
196 pages
Français

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2010

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Description

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) présente son rapport au titre de l'année 2010. Le rapport fait le point sur les mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique ayant un impact sur le paysage audiovisuel : poursuite de l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) avec le passage de dix régions supplémentaires au tout numérique ; projet de lancement de la télévision mobile personnelle (TMP) et celui de la radio numérique terrestre (RNT) ; nouveaux services diffusés sur internet (services de médias audiovisuels à la demande - SMAD - comme la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande) ; accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel ; etc. La dernière partie du rapport est consacrée aux compétences propres du Conseil : gestion des fréquences et des services ; autorisations, conventions et déclarations ; suivi des programmes ; mises en demeure, sanctions et les saisines de l'autorité judiciaire ; activité contentieuse ; etc.

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Publié le 01 juillet 2011
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

RAPPORT ANNUEL
2010
@
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www.csa.frCONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Année 2010
Président : Michel Boyon
RACHID ARHAB
Déontologie des contenus audiovisuels (président), Diversité (président), Radio numérique (président), Outre-mer (vice-
président), Radio analogique (vice-président), Télévisions nationales payantes (vice-président).
MARIE-LAURE DENIS
Audiovisuel extérieur et coopération internationale (président), Pluralisme et campagnes électorales (président),
Télévisions locales (vice-président).
EMMANUEL GABLA
Concurrence et questions économiques et européennes (président), Nouveaux services audiovisuels (président), Gestion
et emploi de la ressource de la télévision numérique (vice-président), Publicité et protection des consommateurs (vice-
président), Télévisions nationales privées gratuites (vice-président).
SYLVIE GENEVOIX
Télévisions locales (président), Télévisions nationales publiques (président), Audiovisuel extérieur et coopération inter-
nationale (vice-président), Pluralisme et campagnes électorales (vice-président), Protection de l’enfance (vice-président).
CHRISTINE KELLY
Accessibilité aux personnes handicapées (président), Publicité et protection des consommateurs (président), Télévisions
nationales publiques (vice-président).
FRANÇOISE LABORDE
Protection de l’enfance (président), Télévisions nationales payantes (président), Accessibilité aux personnes handicapées
(vice-président), Concurrence et questions économiques et européennes (vice-président).
ALAIN MÉAR
Gestion de la ressource de la télévision numérique (président), Outre-mer (président), Radio analogique (président),
Diversité (vice-président), Nouveaux services audiovisuels (vice-président), Production audiovisuelle (vice-président),
Radio numérique (vice-président).
MICHÈLE REISER
Production audiovisuelle (président), Télévisions nationales privées gratuites (président), Déontologie des contenus
audiovisuels (vice-président).

MISSION CINÉMA : MICHÈLE REISER
MISSION MUSIQUE :
MISSION SPORT : RACHID ARHAB
MISSION LANGUE FRANÇAISE ET FRANCOPHONIE : SYLVIE GENEVOIX
MISSION SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : CHRISTINE KELLY
COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L’AUDIOVISUEL : EMMANUEL GABLA (président délégué)
Depuis le 23 janvier 2011, date de renouvellement d'un tiers du Collège, le CSA est ainsi composé : Michel Boyon, président ;
Nicolas About, Rachid Arhab, Emmanuel Gabla, Patrice Gélinet, Christine Kelly, Françoise Laborde, Francine Mariani-Ducray,
Alain Méar.Conseil supérieur de l’audiovisuel
RAPPORT ANNUEL 2010Ce document a été élaboré en application de l’article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication qui dispose :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel établit chaque année un rapport public qui rend compte de son activité, de l’application
de la présente loi, du respect de leurs obligations par les sociétés et l’établissement public mentionnés aux articles 44 et
49 de la présente loi. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement… ».
Le présent rapport porte sur l’année 2010. Il a été approuvé par l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel
dans sa séance du 30 mars 2011.
05
CSA - Rapport annuel 2010Sommaire
Avant-propos 9
Les chiffres clés du CSA en 2010 11
Les chiffres clés de l’audiovisuel 13
Les dates clés du CSA en 2010 19
Synthèse 25
2010, le CSA au cœur des mutations technologiques,
économiques, culturelles et sociales du numérique :
bilan et perspectives 29
Le Conseil 55
L’activité du Conseil en 2010 63
I La gestion des fréquences et des services 65
II Les autorisations, conventions et déclarations 79
III Le suivi des programmes 101
IV Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l’autorité judiciaire 141
V L’activité contentieuse 147
VI Les avis 157
VII Les nominations 165
VIII Les études et la prospective ; la communication 167
IX Les relations internationales 177
Annexes
Les annexes mentionnées dans ce rapport annuel sont exclusivement accessibles dans la version électronique dispo-
nible sur le site du Conseil www.csa.fr.
07
CSA - Rapport annuel 2010Avant-propos
Comme les années précédentes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’est attaché en 2010 à répondre aux attentes du
public, des professionnels et de la société, dans un esprit d’équilibre et de responsabilité, en tenant compte des exigences
nouvelles, technologiques, économiques, sociétales, culturelles, et bien sûr audiovisuelles.
Il a poursuivi l’extension de la couverture de la télévision numérique terrestre (TNT) avec le passage de dix régions supplé-
mentaires au tout numérique. Il est aujourd’hui manifeste que le processus est non seulement bien maîtrisé sur le plan tech-
nique, mais également bien accepté par l’opinion publique. Le collège du Conseil salue le travail remarquable effectué par
ses services ainsi que par l’ensemble de ses partenaires, le groupement d’intérêt public France Télé numérique, les élus
locaux, les professionnels, les nombreux bénévoles. Pour autant, si le passage au tout numérique est aussi bien accueilli par
nos concitoyens, c’est parce qu’il se traduit, déjà, par un gain en termes de qualité, qu’il s’agisse de la diffusion nationale,
depuis le 14 juillet 2010, de France Ô, de l’apparition de nouvelles chaînes locales, désormais au nombre de 50, ou encore
du lancement, le 16 novembre 2010, du premier appel à candidatures pour l’édition de services de médias audiovisuels à
la demande sur la TNT. De plus, le Conseil veille à ce que la télévision numérique bénéficie à tous les territoires, sans
exception. Ainsi, le 30 novembre 2010, le premier multiplex TNT a été mis en service outre-mer : 95 % de la population
ultramarine a désormais accès aux chaînes du groupe France Télévisions ainsi qu’à France 24 et Arte.
Le Conseil n’a eu de cesse de créer les conditions d’un développement équilibré du paysage audiovisuel français, n’hésitant
pas parfois à exprimer son volontarisme. Ainsi, à la suite de l’organisation des Rencontres de la télévision payante, le 29
mars 2010, il a décidé de donner une nouvelle chance à la TNT payante en accordant, le 16 décembre 2010, une autorisation
à la chaîne C Foot. De plus, le Conseil a veillé, notamment dans ses décisions des 16 février 2010 et 18 mai 2010 relatives
au placement de produit et à la diffusion des communications commerciales des opérateurs de jeux en ligne, à concilier la
protection du consommateur et la nécessité, pour l’audiovisuel privé, de diversifier ses ressources financières. Enfin, grâce
à une gestion rigoureuse de ses fréquences dans le cadre du plan FM+, il a réussi à augmenter de 22 % la densité d’oc-
cupation de la bande FM, et à dégager 1335 nouvelles fréquences qui ont bénéficié à toutes les catégories de radios.
Le Conseil a toujours gardé à l’esprit la mission, que lui confie la loi, de contribuer à la cohésion nationale, sociale et territoriale
de notre pays. À la suite d’une délibération du 10 novembre 2009, tous les diffuseurs ont décidé d’introduire, dès l’année
2010, une clause de diversité dans les contrats de commandes de programmes, ainsi qu’une clause de non-recul, de réaliser
des opérations de sensibilisation et, surtout, d’obtenir des résultats visibles à l’antenne. De ce point de vue, les deuxième et
troisième vagues du baromètre de la diversité, réalisées en février et en septembre 2010, témoignent d’une lente mais réelle
amélioration. De même, le Conseil a pu constater que toutes les chaînes avaient rempli leurs obligations en termes d’acces-
sibilité des programmes, issues de la loi du 11 février 2005. Enfin, il a adapté sa régulation à l’évolution des technologies,
en adoptant le 14 décembre 2010 une délibération relative à la protection du jeune public sur les services de médias audio-
visuels à la demande.
La régulation audiovisuelle s’inscrit désormais dans un environnement numérique. Il ne s’agit pas de s’opposer, de façon
stérile, à une révolution technologique inéluctable, mais d’en anticiper les effets afin d’éviter qu’elle remette en cause l’équi-
libre économique et les valeurs sociétales du secteur audiovisuel. Le Conseil est prêt à relever ce nouveau défi, toujours
dans le but de protéger la liberté de créer et la liberté d’entreprendre.
MICHEL BOYON
09
CSA - Rapport annuel 2010

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