Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2002

Conseil Supérieur De L'Audiovisuel

Description

Après une présentation des chiffres et dates clés de l'année 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel revient sur les évènements qui ont marqué son activité au cours de l'année (élections et contrôle du pluralisme politique, télévision numérique terrestre, nouvelle signalétique jeunesse, limitation de l'accès aux programmes pornographiques). Il dresse ensuite un bilan de ses activités : gestion des fréquences, délivrance d'autorisations d'émettre, conclusion de conventions avec les services français de radio et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite, contrôle des programmes... Il traite également de son activité contentieuse notamment dans le domaine de l'attribution de fréquences et aborde les avis qu'il émet lorsqu'il est sollicité par le gouvernement ou le Conseil de la concurrence. Enfin, après une présentation des études menées au cours de l'année et de ses activités de communication, le Conseil revient sur son organisation (composition et activité du collège, moyens dont il dispose...).

Sujets

• Audiovisuel
• Conseil supérieur de l'audiovisuel
• Télévision
• Programme télévisé
• Violence
• Pornographie
• Legislation
• Jeûne
• Film
• Proposition
• Autorité administrative indépendante
• Media
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 juillet 2003
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Conseil supérieur de l’audiovisuel
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002
Ce document a été élaboré en application des deux premiers alinéas de
ol’article 18 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la
liberté de communication.
Aux termes de ces dispositions :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel établit chaque année un rapport
public qui rend compte de son activité, de l’application de la présente loi, du res-
pect de leurs obligations par les sociétés et l’établissement public mentionnés aux
articles 44 et 49 de la présente loi.
Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouvernement et
au Parlement à l’ouverture de la seconde session ordinaire. Dans ce rapport, le
Conseil supérieur de l’audiovisuel peut suggérer les modifications de nature législa-
tive et réglementaire, que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique,
sociale et culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel. Il peut également for-
muler des observations sur la répartition du produit de la redevance et de la publi-
cité entre les organismes du secteur public ».
Le présent rapport porte sur l’année 2002. Il a été approuvé par l’assemblée
plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans sa séance du 22 avril 2003.
CSA - Rapport d’activité 2002 3
Sommaire
7 Introduction
9 Les chiffres clés de l’année 2002
10 Les dates clés de l’année 2002
17 I – Les événements marquants de l’activité
du Conseil en 2002
23 II – La gestion des fréquences
37 III – Les autorisations et les conventions
81 IV – Le contrôle des programmes
145 V – L’activité contentieuse
153 VI – Les avis
161 VII – Les études et la communication
179 VIII – Le Conseil
185 Table des matières
Annexes
Les annexes mentionnées dans le présent document sont exclusive-
ment accessibles dans le cédérom joint à ce rapport d’activité.
CSA - Rapport d’activité 2002 5
Introduction
’année 2002 a été particulièrement riche et a exigé, de la part des membres du
Collège et des services du Conseil, une forte mobilisation sur des dossiers essentiels.L
Le printemps électoral à la fois chargé – deux élections successives et un nombre très
important de candidats et de forces politiques en lice – et mouvementé – le second tour
de l’élection présidentielle – a demandé au CSA une vigilance particulièrement soutenue
quant au respect de l’équilibre de l’expression politique sur les antennes. Par ailleurs, des
avancées significatives ont été enregistrées cette année dans plusieurs domaines : la
poursuite de la mise en place de la TNT, dans la continuité de 2001, avec le franchisse-
ment d’une nouvelle étape décisive, mais aussi la radio avec le lancement de l’appel aux
candidatures en ondes moyennes, et enfin la protection de l’enfance et de l’adolescence
qui constitue, aux yeux du Conseil, une priorité.
• L’année 2002 restera d’abord une année électorale déterminante qui a conduit le
CSA à s’acquitter d’une de ses missions majeures en période de scrutin : s’assurer que
la responsabilité des médias audiovisuels dans la vie démocratique s’exerce dans des
conditions d’équité et d’impartialité. Ce qui implique pour le Conseil une double tâche :
veiller à l’accès équitable des candidats et des forces politiques aux médias audiovisuels
en contrôlant leurs temps de parole et d’antenne, mais également organiser dans des
conditions identiques pour chacun la campagne officielle radiotélévisée qui se déroule
sur les chaînes et radios du service public.
Cette double compétence, qui fait du CSA un acteur et un observateur privilégiés des
périodes électorales, l’a conduit, une nouvelle fois cette année, à formuler des proposi-
tions pour remédier aux difficultés rencontrées. Le Conseil a en effet publié deux rap-
ports, l’un relatif à l’élection présidentielle, l’autre aux élections législatives, dans lesquels
il a de nouveau appelé l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de modifier cer-
taines des règles qui encadrent les campagnes électorales. Ces suggestions concernent
plusieurs points : le calendrier des opérations électorales, l’heure de fermeture des bu-
reaux de vote en métropole et la date des scrutins outre-mer, l’organisation de la cam-
pagne officielle radiotélévisée. Reste désormais au législateur le soin de définir et de
formaliser les adaptations législatives et réglementaires qu’il souhaitera retenir.
• Comme en 2001, la télévision numérique terrestre a été au cœur de l’activité du
Conseil. Dès le 23 mars 2002, lendemain de la date limite de dépôt des dossiers de can-
didatures, la procédure de dépouillement de ceux-ci a commencé et, à son terme,
soixante-six candidats ont été déclarés recevables. Le Conseil a ensuite étudié de
manière approfondie chaque dossier individuellement, puis a procédé à leur examen
comparatif en s’appuyant sur les critères de sélection prévus par la loi. Les auditions
publiques ont été l’occasion de préciser avec chaque candidat le contenu de son projet.
Après l’instruction des dossiers, 2002 a vu se concrétiser, à l’automne, une étape
capitale dans la mise en œuvre de la TNT avec la sélection de vingt-trois services de
télévision nationaux. Le nouveau paysage audiovisuel est désormais esquissé. Confor-
mément aux engagements du Conseil, l’équilibre de l’offre payante/gratuite a été respec-
té. La TNT proposera seize services gratuits, triplant ainsi le nombre de chaînes en clair
et quinze services payants dont deux sur un canal à temps partagé. Cette sélection s’est
traduite également par l’entrée de cinq nouveaux éditeurs dans le secteur de la télévision
hertzienne, aux côtés de la télévision publique et des trois éditeurs des chaînes nationa-
les privées existantes.
CSA - Rapport d’activité 2002 7
En 2003, le CSA va poursuivre ses travaux relatifs à la planification des fréquences de
la TNT et à la mise au point des autorisations des éditeurs de service. S’agissant de ces
dernières, en vue de leur délivrance, le Conseil a adressé à chacun des candidats retenus
un projet de convention destinée à fixer, après négociation, les obligations qui lui seront
applicables. L’objectif est d’aboutir à la signature de ces conventions au printemps 2003.
Par ailleurs, le Conseil attend la publication du décret relatif aux télévisions locales pour
lancer les appels aux candidatures les concernant.
Ce paysage télévisuel aux contours redessinés promet de donner un nouvel élan à la
création audiovisuelle et ouvre la voie à un important élargissement de l’offre et à une
plus grande liberté de choix pour le téléspectateur. L’intérêt du public dans l’espace
démocratique fonde la vocation première du régulateur. C’est cette exigence qui a guidé
les choix du Conseil et ses décisions en matière de télévision numérique terrestre. Le défi
de la TNT est à la hauteur de ses ambitions. Pour le relever, tous les acteurs concernés
par le projet doivent s’y impliquer avec détermination.
• Dans le domaine de la radio, face à la saturation de la bande MF, un progrès nota-
ble mérite d’être relevé avec la possibilité ouverte aux opérateurs d’émettre en modula-
tion d’amplitude dans la bande des ondes moyennes. En effet, celles-ci constituent un
réservoir intéressant de fréquences qui sont à même de contribuer au développement et
au renouvellement du paysage radiophonique. Aussi, un appel aux candidatures en on-
des moyennes a-t-il été lancé le 27 février 2002. Compte tenu de la particularité de cette
gamme d’ondes, les fréquences ont fait l’objet de vérifications longues et minutieuses
qui ont débouché sur l’élaboration d’un plan de fr