Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2004

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose son rapport d'activité pour l'année 2004. A noter que les lois de juin et juillet 2004 ont élargi les pouvoirs du CSA sur les services de télévision et de radio à tous les supports de diffusion et notamment aux nouveaux réseaux de communication électronique (Internet, ADSL, mobile). Outre la préparation du lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) au premier trimestre 2005, le CSA a également travaillé sur le lancement de nouvelles chaînes locales, encadré les élections qui ont eu lieu au cours de l'année (est intervenue à ce propos une réforme des règles de production des campagnes officielles). Il a par ailleurs émis une nouvelle recommandation dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence (concernant la diffusion de programmes pornographiques ou d'extrême violence). Le Conseil a renforcé son rôle de régulateur des chaînes extracommunautaires, susceptibles de diffuser des programmes à caractère raciste ou antisémite : il a la possibilité à partir de 2004 d'obtenir du Conseil d'Etat l'arrêt de la diffusion de la chaîne incriminée.

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Publié le 01 septembre 2005
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Langue Français

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Conseil supérieur de l’audiovisuel
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2004Conseil supérieur de l’audiovisuel
Service de l’information et de la documentatione document a été élaboré en application des deux premiers alinéas
de l’article 18 de la loi n˚ 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiéeC relative à la liberté de communication.
Aux termes de ces dispositions :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel établit chaque année un
rapport public qui rend compte de son activité, de l’application de la pré-
sente loi, du respect de leurs obligations par les sociétés et l’établissement
public mentionnés aux articles 44 et 49 de la présente loi.
Ce rapport est adressé au Président de la République, au Gouver-
nement et au Parlement [...]. Dans ce rapport, le Conseil supérieur de
l’audiovisuel peut suggérer les modifications de nature législative et régle-
mentaire, que lui paraî peler l’évolution technologique, économique, so-
ciale et culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel. Il peut
également formuler des observations sur la répartition du produit de la
redevance et de la publicité entre les organismes du secteur public. »
Le présent rapport porte sur l’année 2004. Il a été approuvé par
l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans sa séance
du 3 mai 2005.
CSA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2004 3SOAIR
Introduction
?!? CIR CÉ D CA 2004 0
DAT CÉ D ’AÉ 2004
VIII es événements maruants de l’activité
du Conseil en 2004 <2
VIII a estion des fréuences 2
VIII es autorisations et les conventions 4
IIIV e contrle des prorammes
IIIV ’activité contentieuse 3
IIVI es avis
IVII es nominations 3
VIII es études et la communication
III es relations internationales 203
III? e Conseil 2
Annexes
es annees mentionnées dans ce rapport d’activité sont eclusivement accessi-
les dans le cédérom oint au présent document fiurent notamment l’en-
semle des décisions avis et recommandations adoptés par le Conseil durant
l’année 2004
On trouve éalement dans ce cédérom le tete du rapport proprement dit ainsi
ue celui de sa sntse
CSA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2004
<__<_<<__ITRODCTIO
Introductione
L ’année ui vient de s’écouler a une nouvelle fois moilisé
l’énerie et les compétences des services et du Colle du
CSA n Colle partiellement renouvelé avec la nomi-
nation de arie-aure Denis le 3 mars 2004 en rempla-
cement de acueline de uillencmidt nommée au Conseil
Constitutionnel
• Avec les lois de uin et uillet 2004 le cadre uridique de l’audiovisuel a été profondément
rénové.
Ce nouveau cadre uridique a élargi les pouvoirs du Conseil sur les services de télévision et
de radio à tous les supports de diffusion et notamment aux nouveaux réseaux de communi-
cation électroniques du tpe sur Internet, ADL, mobile. Le Conseil bénéficie également de
compétences renforcées en matière de régulation économique, pour la , mais aussi pour
régler les litiges opposant les éditeurs de service et les distributeurs. Le CA peut désormais
décider une sanction pécuniaire pour des faits passibles de sanctions pénales, pour des cas
d’incitations à la haine raciale par exemple. Il dispose, en outre, de nouveaux pouvoirs à
l’encontre des chaînes extra-européennes diffusées sur des satellites relevant des compétences
franaises.
• Le travail considérable de refonte et d’actualisation des conventions des chaînes du
cble et du satellite, initié en 2003 s’est quasiment achevé en 2004 pour les 104 chaînes
francophones conventionnées auprès du CA.
Le Conseil a souhaité profiter de l’adaptation des conventions au nouveau cadre uridique
pour revoir l’ensemble des stipulations conventionnelles dont certaines n’étaient plus adap-
tées en raison de leur ancienneté. Pour les services existants, des modifications ont été
proposés par voie d’avenant. Pour les nouveaux services, une nouvelle convention tpe a été
adoptée. Les discussions ont porté tout particulièrement sur les nouvelles stipulations rela-
tives aux investissements dans la production audiovisuelle et le cinéma. Ces nouvelles
conventions, actualisées et consolidées, répondent à trois obectifs : introduire des obligations
communes à l’ensemble des services, supprimer les disparités historiques inustifiées, et se
rapprocher des conventions de la télévision numérique terrestre. Le nouveau dispositif relatif
à la protection de l’enfance a également été intégré dans ces conventions.
• Autre dossier maeur mais difficile : la régulation des chaînes extra-communautaires
diffusées en rance via le satellite.
Le CA est la première instance de régulation àavoir, en 2004, mis un terme à la diffusion
de programmes provenant de l’extérieur de l’urope qui posaient un problème grave en
matière d’incitation à la haine. L’obectif du CA est d’instaurer, en rance et en urope, un
espace télévisé régulé, exempt de tout programme incompatible avec la loi. bectif qui ne
pourra tre atteint que dans le cadre d’une collaboration renforcée avec l’ensemble des tats
membres. C’est pourquoi nous avons entamé au mois de décembre 2004 un dialogue avec
nos partenaires européens et la Commission européenne afin de poser les alons d’une
régulation concertée dans ce domaine au sein de l’nion.
CSA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2004
_ITRODCTIO
• Pour le CA, dont le rle en matière de pluralisme est primordial, 2004 a été ponctuée
par cinq échéances électorales.
Conformément à la mission dont il a été chargé par la loi, le CA a veillé au respect des
règles du pluralisme dans les médias audiovisuels à l’occasion des élections régionales et
cantonales, des élections européennes, des élections en Corse, en Polnésie et en ouvelle-
Calédonie. Dans le cadre des élections européennes de 2004, le Conseil a mené à terme
une réforme visant à moderniser et assouplir les conditions de production et de réalisation
des émissions de la campagne officielle radiotélévisée. Cette rénovation a permis de faire
progresser l’audience pour des programmes que les téléspectateurs regardaient de moins en
moins.
• La protection des enfants et des adolescents est un terrain de vigilance et d’action per-
manentes pour le Conseil. 2004 n’a pas fait exception à la règle.
Ainsi, plusieurs décisions déterminantes ont été adoptées par le CA : le 26 février, une
délibération qui concerne les émissions de libre antenne à la radio et, le 17 décembre, une
recommandation qui encadre la diffusion des programmes de télévision interdits aux mineurs.
n 2004, et pour la première fois, le CA a également produit lui-mme une campagne
télévisée pour la signalétique, dont la diffusion a été programmée au cours de la période du
3 au 18 anvier 2005 sur les chaînes hertiennes et sur la quasi-totalité des chaînes du cble
et du satellite. Par cette campagne télévisée dont le message clé est « à la télévision, vos
enfants ne voient pas la mme chose que vous », le CA acherché à mieux sensibiliser les
parents sur les eneux de la protection des mineurs et les encourager àcontrler l’accès de
leurs enfants aux programmes de télévision.
• Pour le Conseil, 2004 a été l’année de la dernière ligne droite avant l’arrivée de la
télévision numérique terrestre, chantier qui nous a demandé beaucoup de ténacité et de
travail. Cette « mise sur rails » de la s’est concrétisée avec la fixation d’un calendrier de
lancement.
Les efforts du CA pour le développement de la en rance ont été récompensés :
la date de démarrage a été fixée au 31 mars pour les 14 chaînes gratuites du numérique
terrestre. Des programmes reus, dans un premier temps, par 35 des ranais, grce à un
simple adaptateur, pour atteindre un niveau de couverture de 85 de la population en 2007.
Par ailleurs, le CA a fixé à partir de septembre 2005 le lancement des chaînes paantes de
la .
Le 14 décembre 2004, le CA a également lancé un nouvel appel aux candidatures pour
huit canaux disponibles en . Ceux-ci doivent tre attribués au printemps 2005 à l’issue
de la procédure de sélection.
ous pouvons tre collectivement fiers d’avoir porté ce grand proet d’intért général
usqu’à son terme.
• Le CA a poursuivi en 2004 ses efforts pour le développement de la télévision locale
avec notamment le lancement d’appels aux candidatures dans huit villes. Le pasage audiovi-
suel franais devrait bientt bénéficier d’une diaine de nouvelles chaînes locales. Le CA doit
accompagner la mise en place de ces télévision afin qu’elles puissent trouver un équilibre éco-
nomique dans un cadre uridique suffisamment souple. La viabilité des chaînes de proximité a
été consolidée notamment par l’ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution.
• La radio a été au cur des préoccupations du Conseil avec le lancement d’une grande
réflexion sur l’utilisation et l’optimisation du plan de fréquences.
CSA - RAPPORT D’ACTIVITÉ 2004