Conseil supérieur de l audiovisuel - Rapport d activité 2006
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Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2006

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Le rapport revient sur les faits marquant de l'année 2006 : le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT), la préparation de la radio numérique, la télévision en haute définition, la télévision mobile personnelle... Il revient ensuite sur chacune des compétences du CSA (gestion des fréquences, autorisations, conventions et déclarations, contrôle des programmes, sanctions et saisines du procureur de la République, activité contentieuse, avis...).

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Publié le 01 octobre 2007
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Exrait

Conseilsupérieurde l’audiovisuel

RAPPORT D’ACTIVITÉ2006

Conseilsupérieurde l’audiovisuel
Service de l’information etde ladocumentation

e document a été élaboré en application desdeuxpremiers alinéas
de l’article 18 de laloi n˚86-1067du 30 septembre 1986 relativeà
C
laliberté decommunication.
Aux termesdecesdispositions :
« LeConseilsupérieurde l’audiovisuel établitchaqueannéeun
rapportpublicquirendcompte desonactivité,de l’application de
laprésente loi,du respectde leursobligationsparles sociétésetl’établissement
publicmentionnésauxarticles44 et49 de laprésente loi.
CerapportestadresséauPrésidentde la République,
auGouvernementetauParlement[...].Danscerapport,leConseilsupérieurde
l’audiovisuel peut suggérerlesmodificationsde nature législative et
réglementaire que lui paraîtappelerl’évolutiontechnologique,économique,
sociale etculturelle desactivitésdu secteurde l’audiovisuel.Il peut
égalementformulerdesobservations surlarépartition duproduitde la
redevance etde lapublicité entre lesorganismesdu secteurpublic. »
Le présent rapportportesurl’année2006.Ilaétéapprouvé par
l’assemblée plénière duConseilsupérieurde l’audiovisuel dans saséance
du5 juin2007.

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S O M M A I R E

Introduction

LESCHIFFRES CLÉS DU CSA EN2006

LES DATES CLÉS DE L’ANNÉE2006

VIII–Lesévénementsmarquantsde l’activité
duConseil en2006

VIII–Lagestion desfréquences

VIII–Lesautorisations, conventions
etlesdéclarations

IIIV–Lecontrôle desprogrammes

IIIV–Lesmisesen demeure,les sanctions
etles saisinesduprocureur
de la République

IIVI–L’activitécontentieuse
I
VII–Lesavis
VIII–Lesnominations

IIIX–Lesétudesetla communication

IIIX–Les relationsinternationales

IIXI–LeConseil

7

9

10

19

27

41

67

107

123

131

141

145

157

167

Annexes
Lesannexesmentionnéesdanscerapportd’activitésontexclusivementacces-
siblesdanslecédérom jointauprésentdocument.Yfigurentnotamment
l’ensemble desdécisions,résultatsde délibérations, aviset recommandations
adoptésparleConseil durantl’année2006.
Ontrouve égalementdanscecédérom letexte du rapportainsi quecelui desa
synthèse enanglais.

C S A-R A P P O R TD’A C T I V I T É2 0 0 6

5

Introduction
e

I N T R O D U C T I O N

L’année2006adémontré que leConseilsupérieurde
l’audiovisuelavait vocationàfavoriseretà accompagnerles
évolutionsde la communicationaudiovisuelle dansnotre
pays:d’une part,en jouant unrôle
moteurpourl’innovation, avecle déploiementde latélévision
numériqueterrestre (TNT) etlapréparation de laradio numérique,de
latélévision en haute définition,de latélévision mobile
personnelle;d’autre part,en jouant unrôle nouveaupourla
cohésion de notresociété,notammentparlapromotion de
ladiversité.

Latélévision dufutura été aupremier rang despréoccupationsduConseil.La couverture
de la TNT,qui permetaux téléspectateursderecevoir 28chaînesdont18 gratuites,s’étend
désormaisà65 % de lapopulation métropolitaine.LeConseilaégalementpréparé l’accession
dechaîneslocalesaunumérique,en procédantàunerecomposition limitée desmultiplexet
en lançant unappelauxcandidaturespourl’attribution de quatre fréquencesenrégion
parisienne.
LeConseila aussiaccompagné l’essorde nouveauxmodesde diffusioncomme
latélévision en haute définition oulatélévision mobile personnelle,délivrantplusieursautorisations
d’expérimentations.
Pourlaradio,l’année2006avul’aboutissementdes travauxconcernantl’optimisation du
spectre,qui ontpermis un gain global de20% de fréquencesFM.Les sixpremiersappels
auxcandidaturesgénérauxontété lancésdurantl’année.
Touten poursuivantces travaux,leConseilaprogressé de manière déterminante dans
lapréparation dulancementde laradio numérique.Une deuxièmeconsultation publique,
faisant suiteà celle de2005, aété lancée en octobre2006etde nombreusesautorisations
d’expérimentations,utilisantlesdifférentes technologiesexistantes,ontété délivrées.Les
travauxde planification desfréquencesderadio numérique ontd’oresetdéjàété engagés, afin
que desdiffusionspuissentcommencerdès 2008.
Faitnouveau,en2006,leParlementa consacré lerôle duConseil dansla cohésion
sociale,lareprésentation de ladiversité etlaluttecontre lesdiscriminations.Enapplication
de laloi du 31 mars 2006 surl’égalité deschances,leConseilaremisauPrésidentde la
République le premierbilan global de lareprésentation de ladiversité,desoriginesetdes
culturesàlatélévision etàlaradio.
Lapréparation de l’élection duPrésidentde la Républiqueadonné
lieu,dèsle7novembre2006, àl’adoption d’unerecommandationadressée parleConseilàl’ensemble des
chaînesdetélévision etdes stationsderadio.Cette décisionvisantà assurerlerespect
des règlesdupluralismea apporté quelquesinnovationsafin derendre la campagne officielle
plusattractive pournosconcitoyens.
Enfin,leConseilaeu uneactivité internationale importante,participantnotammentau
processusderévision de ladirective européenneTélévision sans frontièresengagé depuisle
printemps 2003.L’année2006aégalementété marquéeauniveauinternational parlatenue

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I N T R O D U C T I O N

8

de laConférence régionale des radiocommunicationsà Genève.Desaccordsdecoordination
yontétéconclus,portantpourla Francesurplusde2 000fréquences.Cesaccordsassurent
notammentl’avenirdudéploiementdes réseauxnumériquesdansnotre pays,quecesoit
pourlatélévision,laradio oude nouveaux services.Ilsdémontrentl’importance de la
coopération internationale danslaquelles’estengagé depuisde nombreusesannéesleConseil.
Ainsi,l’année2006apermisauConseil de lancerde nombreuxchantiers,surla base
desquelsilconstruit sonaction en2007.
LeConseilva ainsi poursuivresesmissionsde promoteurde larévolution numérique
dans tous sesaspects.
C’estaussiuneannée quiseramarquée parlarénovation de notre
paysageradiophonique,son enrichissement surtout,grâceàlapoursuite desappelsgénérauxauxcandidatures.
C’est uneannée oùleConseil pourrapleinementdévelopper sonrôlesocial,pourque
chaqueFrançaispuissesereconnaître dans satélévision et saradio,pourque notre
démocratie et ses valeurs viventdansnosmédiasaudiovisuels.
Enfin, c’est unConseil ouvert,
conscientdesévolutionseuropéennesetdesbouleversementsencoursetàvenirdu secteuraudiovisuel,unConseilconscientde l’importance de
samission derégulateurpournotresociété,quiabordecetteannée2007avec confiance.

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L E SC H I F F R E S-D UC L É SE NC S A2 0 0 6

LES CHIFFRES CLÉS DU CSA EN2006

Aucoursdeses53assembléesplénières,leCSA arendu6avisau
Gouvernementet1auConseil de la concurrence;ila
adressé7recommandationsauxdiffuseurs,dont2envue deconsultationsélectorales,l’une
concernantlerenouvellementduConseil général deSaint-Pierre-et-Miquelon
en mars2006,l’autre l’élection duPrésidentde la République de mai2007 ;
ilalancé6appelsauxcandidaturesFMen dégageantà cette occasion
431nouvellesfréquences,renouvelé ouengagé laprocédure
derenouvellement,horsappelauxcandidatures,desautorisationsde135stationsen
métropole,lancé1consultation publiquesurlaradio numérique etautorisé
336radios temporaires ;ila attribué32nouvellesfréquencesTV analogiques
etenaréaménagé185autrespourlaplupartdeschaînesnationalesenvue
dudéploiementde la TNTquiadonné lieuàlamise enservice de
42émetteurs ;ila
autorisé6nouvelleschaîneslocalesanalogiques,enaprésélectionné5,
areconduitlesautorisationsde2autres,délivré10autorisationsàdes télévisions temporairesetlancé1appelauxcandidaturespour
l’attribution de4canauxàdeschaîneslocalesnumériquesenrégion
parisienne;ilasigné17nouvellesconventionsavecdes servicesdetélévision
ouderadioautresque hertziens ;ilaprononcé113misesen demeure,
engagé24procéduresdesanction etinfligé7sanctionsàlasuite de divers
manquementsdesopérateurs ;ilaprocédéà32auditionsenassemblée
plénière et reçu40délégationsétrangères.
Parailleurs,en2006,lesite internetduConseil,www.csa.fr, areçuplus
de3 millionsdevisiteurs,soit un nombre moyen quotidien de8 419,en
hausse de33 %par rapportà2005.Lamoyenne mensuelle desmessages
adressésauConseil parlebiaisdu sites’estélevéeà470, contre770en
2005,unebaisse quis’explique parl’enrichissementde la Foireauxquestions
surlesite.

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LES DATES CLÉS DE L’ANNÉE2006

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yJANVIER
Début janvier.LeCSAréintègre leslocauxde la tourMirabeau
e
(Paris,15 )qu’ilavait dûquitter pendant prèsde deuxans en raison
detravaux de désamiantage.
4 janvier.IlrendsonavisauGouvernement surlesdispositions relatives à
l’audiovisuel prévuesdansleprojetde loi pourl’égalité deschances
entre lesFrançaisetentre les territoires.
17janvier.LeConseil publie lasynthèse de la consultationpublique
surlaradio numériqueouverte le22 avril2005.Il décide en parallèle de
lancer une étudetechnique pour connaître précisémentla ressource
disponible enbandeIIIet savoir s’il estpossible d’envisagerdes
couverturesnationalesdans cettebande.
Àla suite d’unesaisine de l’associationAct Up,leCSAdemandeaux chaînes
autorisées àdiffuserdesprogrammespornographiquesdene plusmettre
àl’antenne desimagesderelations sexuellesnon protégées.
23janvier.Promulgation de laloirelativeàlaluttecontre leterrorisme et
portantdispositionsdiverses relatives àla sécurité et aux contrôlesfrontaliers.
Cette loisupprime
lanécessité,pourleschaînesextra-communautairesquisouhaitentêtre diffuséespar unsatellite français,de
signer uneconventionavecleCSA.Leschaîneseuropéennes,pour
leurpart,n’ontplusl’obligation dese déclarerauprèsduCSAavant
leurdiffusion ouleurdistributionsurleterritoire français.
24 janvier.Le présidentdu CSAetlesmembresdu Collège présententleurs
vœuxàl’ensemble des acteursde l’audiovisuel.
31
janvier.Débutdulancementdesappelsauxcandidaturesgénérauxpourles radiosFM,prévus àl’issue des travauxdugroupe detravail
«FM2006».Deuxappelsaux candidatures sontlancés,l’un enrégion
Corse,l’autre enrégionLanguedoc-Roussillon.EnCorse,le plan de
fréquencescomporte 42fréquences
supplémentaires.EnLanguedocRoussillon,le gains’élèveà 62fréquences.

yFÉVRIER
14 février.La chaîne localeTouraineTélévisionest autoriséeàémettre.
15 février.Médiamétrie publie lespremiersrésultatsd’audience de la
télévision numériqueterrestre(TNT).Au 31 décembre2005,plusde
1300 000 adaptateursontété vendus.Lesfoyers équipésd’unadaptateur
TNT regardenten moyenne latélévision20minutesde plusque les autres
foyers.
28 février.Le président duCSAsigne laconventionAlerte enlèvement
avecles ministres de la Justice,de l’Intérieur,de la Défense,desTransportset
de l’Équipement,lesprincipauxmédias,les sociétésdetransportsetplusieurs
associationsde victimes.L’objectif dece dispositif est de pouvoir sauverlavie
d’un mineur victime d’unenlèvementen mobilisant,dans un délaitrèscourt,
lapuissance decommunication desmédiasaudiovisuels.

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yMARS
er
1 mars.LeConseilrendauGouvernement sonavissurleprojetde
décretmodifiantles cahiersdesmissionsetdes chargesde
France2, France3, France 4, France 5, RFO, RadioFrance et RFI.
Sesprincipales remarquesportent surlesdispositions relativesàla cohésion
sociale etàlaluttecontre lesdiscriminationset surlesobligationsapplicables
à RFO.
7mars.Dix-neuf nouvelles radiossontautoriséesenPolynésie
française.
14 mars.La chaîne localeOrléans TVreçoit sonautorisation de diffusion.
21 mars.LeConseiladresseauxcâblo-opérateurs unerecommandation
relativeau«serviceantenne »surlesréseaux câblésnumériques,
afin d’assurerde façon optimale laréception deschaînesenclairde la TNT
danslesfoyers raccordés.
28 mars.Unappelaux candidaturesestlancé pourl’autorisation d’une
chaîne locale detélévisionà Caen.

yAVRIL
4avril.LeConseil écritauPremierministrepourappeler sonattention
surcertainesentraves techniquesaudéveloppementde lacouverture de
la TNT, ainsi quesurlesnécessairesmodificationslégislativespropresà
assurer saréception lapluslarge possible.Il ouvre également
uneconsultationsurlesmodalitésde gestion de laressourceradioélectrique etla
composition desmultiplex.
Le présidentduCSAécritaumaire deParispourappeler sonattentionsur
l’utilisation possible du site d’émission de latourEiffelafin deremédieraux
difficultésderéceptiondecertaines radiosdansl’Estparisien.
Unappelauxcandidaturesestlancé envue de l’édition d’unechaîne
locale detélévisionà Issoudun.
6avril.LeConseil publie lasynthèsedes 35contributions reçuesen
réponseàla consultation publiqueouverte le 11 octobre2005au sujet
del’édition dechaîneslocalesnumériquesenrégion parisienne.
19avril.LeCSAdélivre lesautorisationsd’usage desfréquencesidentifiées
danslecadre delatroisième phase de déploiementde la TNT,
prévue pourlami-juin2006.
25avril.LeCSAlanceunappelauxcandidatures radioàla Réunion.
Un projetdeconventionestadopté pourleservice de téléachatShopping
Galerie.
27avril.Ouverture dusite
internetduRéseaudesinstancesderégulation méditerranéennes(rirm.org).Placésouslaresponsabilité éditoriale
duCSA, cesite estédité en français,enarabe etenanglais..

yMAI
10mai.LeCSAlanceunappelauxcandidaturesgénéral pourdes
radiosFMdansleressortducomitétechniqueradiophonique deRennes.
79 nouvellesfréquences sontintégréesauplan de fréquences.
Un projetdeconventionestadopté pourla chaînekurdeTishkTV.

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15 mai.Ouverture, àGenève,de laConférencerégionale des
radiocommunications(CRR-06),dontl’objectif estd’organiser,enEurope, au
Moyen-Orient et enAfrique,le paysage hertzienau terme de
ladiffusionanalogique.Letravailaccompli jusqu’au16juin parladélégation française,dont
plusieurs représentantsduCSA, apermisdesatisfaire l’ensemble
desobjectifsetdonneune perspectiveàlong termeaudéploiementdes réseaux
numériques.
e
17-19 mai.23 réunionde laPlate-forme européenne des
régulateurseuropéens(Epra), à Elseneur(Danemark).Lorsdecetteréuniona
notammentété évoquée laquestion de lapublicité politique.
23mai.DesexpérimentationsdediffusionTNTenhaute définition
sontlancées:du 28 maiau 7juillet 2006, TF1, M6, Canal+, Arte etles
chaînesdeFranceTélévisions diffusentalternativement leursprogrammes sur
deuxcanaux, à Paris, Lyon etMarseille.Ces expérimentations se déroulent
notammentpendantles
tournoisdetennisdeRoland-GarrosetdeWimbledon, ainsi qu’àl’occasion de la Coupe dumonde de football.
LeCSArendauConseil de la concurrencesonavisau sujetduprojetde
prise decontrôle exclusif des sociétésTPSetCanalSatelliteparVivendi
Universal/GroupeCanal+.
30mai.LeConseiladresseaux
télévisionsunerecommandationrelativeauxmentionsde prixdanslesmessagespublicitairesen faveurde
services téléphoniques surtaxésoudeservicesSMS.

yJUIN
7juin.LeConseil publiedeuxnouvelles recommandationssurla
publicité.L’une est relativeauxpratiquespublicitairesliéesàladiffusion, à
latélévision,d’œuvresd’animation etde fiction destinéesauxmineurs ;l’autre
portesurlesmessagespublicitairesen faveurdeservicesSMSsusceptibles
d’exploiterl’inexpérience oula crédulité desmineurs.
À Troyes,l’autorisation de la chaîne localeCanal32est reconduite hors
appelauxcandidatures.
15 juin.Mise enservice de19 nouveauxémetteursde la TNT,dont
la couverturesetrouveainsi portéeà58 % de lapopulation métropolitaine.
20juin.Présélection des radiosdanslecadre de
l’appelauxcandidaturesgénéral lancé le31 janvier2006enCorse.
Àlasuite duvote d’une motion decensure duGouvernementparonze
députésUDF,leCSAquiavait,dans un premier temps,faitlechoixd’imputer
les tempsde parole decesderniersàl’opposition parlementaire,décide de
comptabiliserdésormaisletempsde parole desmembresde l’UDF
sansl’imputerà celui de lamajorité nià celui de l’opposition.
27juin.LeConseil lanceun nouvelavisdesélection de
projetsd’expérimener
tation dediffusionTNTenhaute définitiondu1septembre2006au
7janvier2007.
Présélectiondesradiosdanslecadre de l’appelauxcandidatureslancé
le31 janvier2006enLanguedoc-Roussillon.
De nouvellesexpérimentationsdetélévision mobilesontautoriséesà
er
Paris,entre le 1juilletetle31 mars 2007, àlasuite
despremièresexpéri

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mentationsmenéesfin2005 etdébut 2006.Elles sont conduitesparles
sociétés TDFet Towercast.

yJUILLET
4 juillet.LeCollège présente lerapportd’activité2005duConseilaux
professionnelsde l’audiovisuel.
LeCSAlanceunappelaux candidaturesgénéral pourdesradiosFM
dansleressortduComitétechniqueradiophonique (CTR) deBordeaux.Il
présélectionne la chaîne localeTV Rennesà Rennes.
Iladresseunerecommandationqui encadre laprésentation,surles
services de télévisionautresque decinémaoude paiementàlaséance,
d’œuvrescinématographiquesouaudiovisuelles,de leurs vidéogrammes,de
jeux vidéo etdeservices téléphoniques,télématiquesoudesitesinternet
faisantl’objetderestrictionauxmineurs.
e
5-7juillet. 8réunionduRéseaudesinstancesderégulation
méditerranéennesà Barcelone (Espagne).
11 juillet.Saisi les 21 juin et 3juilletparle ministre de la Culture etde la
Communication duprojetde loirelatifàlamodernisation de ladiffusion
audiovisuelleetàlatélévision dufutur,leConseilrendsonavisau
Gouvernement.
LeCSAprésélectionne leschaîneslocalesCanal 15,TV VendéeetTV Sud
Vendéedans septdeshuit zonesconcernéesparl’appelauxcandidatures
lancé le22novembre2005 enVendée.
Iladopteun projetdeconvention pourla chaîneStarAcademy saison6.
18 juillet.LeConseil examine le premierbilan de l’activité deschaînes
privéesgratuitesde laTNTpourl’année2005 (leschaînesTF1 etM6
feront toutefoisl’objetd’unbilanséparé).
Il engageuneconcertationavecl’ensemble des formations politiques sur
laquestion d’une éventuellerévision des modalités d’appréciation
dupluralismesurlesantennes.Un document surlesujetleurestadresséafin
derecueillirleursobservations.
LeCSAprésélectionne,dans lazone deSaint-Gilles-Croix-de-Vie,huitième
zone de l’appelauxcandidatureslancéfin novembre2005 enVendée
(cf.supra),la chaîneTV Vendée,en lui demandantdeconclureuncontrat
decoopération éditorialeavecTélé 102.
La chaîneTéléKréolestautoriséeàla Réunion.À Lyon,la chaîne locale
TLMse voit délivrerune nouvelleautorisation de diffusion.
Un projetdeconvention estadopté pourla chaîne portugaiseCLP TV.
25 juillet.LeConseil lance le premierappelauxcandidaturesTNTen
faveurdechaîneslocalesourégionales.Ilconcerne larégion parisienne
etprévoitladiffusion de quatrechaînes.
DesprojetsdeconventionsontadoptéspourleschaînesOnzéo,Ducôté
dechez vousetFrance24, chaîne d’information internationale quisera
déclinée entrois versions:française/française etanglaise/française, anglaise
etarabe.

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yAOÛT
31 août.LeConseil examine lebilan2005deschaînespayantesde la
TNT(horsCanal+ qui feral’objetd’unbilanàpart).

ySEPTEMBRE
12 septembre.Envue de l’amélioration de laréceptiondeFranceInter
dansl’Estparisien,leConseilautorise lapoursuite de ladiffusion
expérimentale de lastationsurlafréquence 87,6MHz,lapremière phase de
l’expérience quis’étaitdéroulée pendantl’étéayantété jugée encourageante.
Àlasuite de l’appelàprojetslancé le27juin2006,leConseilautorise les
chaînesBFM TV, Canal+, Direct8, M6, NRJ12, Arteainsi que leschaînesde
FranceTélévisionsàdiffuserleursprogrammesenTNT hautedéfinition
à Paris, Lyon etMarseille,entre le 18 septembre2006etle22janvier2007.
16 septembre.Débutde lanouvellecampagnetélévisée
desensibilisationàlasignalétique jeunesseproduite parleCSA.Le film estlemême
quecelui de laprécédentecampagne,maisleslogan estlégèrementmodifié
pour soulignerladimensioncollective de laresponsabilité qui incombeaux
adultes.Lemême jourestmisen ligne,surlesite duCSA,un mini-sitesurla
protection desmineursàdestination dugrand public.
18septembre.Le ministère de la Santé organise,en étroitecollaboration
avecleCSA,uneréuniond’information desmédiasaudiovisuelsau sujetdes
risquesdepandémiedegrippeaviaireetde leur responsabilité
particulière encasde pandémie dansl’information de nosconcitoyens.
19septembre.Un projetdeconventionestadopté pourla chaîneJet.
26 septembre.LeConseil examine lebilan2005deschaînesdeFrance
Télévisions,deTF1etdeM6.
La chaîne localecorseTélépaesereçoit sonautorisationde diffusion.
Un projetdeconventionestadopté pourla chaîneAlegria.

yOCTOBRE
3octobre.LeConseil ouvreuneconsultation publiqueenvue
dulancementéventuel d’appelsauxcandidaturespourladiffusion deservicesde
radiolocauxetnationauxen modenumérique.
Un projetdeconvention estadopté pourla chaîneArmorTV.
LeCSAprésélectionne leschaînesCitizenTVà Caen etBipTVà Issoudun.
e
4-6octobre.24réunionde l’Epra, Plate-forme
desinstancesderégulation européennes, à Dubrovnik (Croatie).
10octobre.Présélection desradiosdanslecadre de
l’appelauxcandidatureslancé le 10mai2006dansleressortduCTRdeRennes.
16octobre.Débutde laquatrième phase de déploiementde la
TNTavecl’ouverture de22nouveauxémetteurs,qui portentà65 % la
couverture de lapopulation métropolitaine parla TNT.
17octobre.Adoption dupremierbilan dressé
parleCSAdelareprésentation de ladiversité desoriginesetdesculturesàlatélévision et
àlaradio,qui portesurl’année2005.DominiqueBaudis remetcebilanau
Présidentde la République le 10novembre.

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Unprojetdeconvention estadopté pourla chaîneTerred’infos TV.
24 octobre.Dansla continuité desadécision du17janvier2006,leConseil
écritauxchaînesautoriséesàdiffuserdesprogrammespornographiques
er
pourleurdemanderde ne plusmettreàl’antenne, à compterdu1 janvier
2007,de programmescomportantdesimagesderelations sexuellesnon
protégées.
24 octobre et5 décembre.LeConseil examine lebilan2005des
chaînespayantesetdeschaînes cinéma.

yNOVEMBRE
7novembre.LeConseil publieunerecommandationauxmédias
audiovisuelsenvue del’élection présidentiellede2007,
accompagnée d’un guide d’application.Cetterecommandation entre enapplicationà
er
compterdu1 décembre2006.
LeConseil décide,enapplication de l’arrêté du 26juin2006modifiantle
tableaunational derépartition desfréquences,de ne pluslancer,en
métropole,d’appels aux candidaturespourdestélévisionslocalesdiffusées
en modeanalogique.
Lancementd’unappelaux candidaturesgénéral pourdesradiosFM
enÎle-de-Franceetdansl’Oise.Le plan de fréquencescomporte74
nouvelles fréquences.
LeCSA autorise leForum desdroits surl’internet,qui lui enafaitlademande,
àreprendre lasignalétique jeunessedanslarecommandation
qu’ilsouhaiteadresserauxopérateursdetéléphonie mobile.
14 novembre.La chaîne localeTV Rennesreçoit sonautorisationde
diffusion.
21 novembre.Unappelauxcandidaturesgénéral pourdesradios
FMestlancé dansleressortduCTRdeClermont-Ferrand.Le plan de
fréquencescomporte74 nouvellesfréquences.
Lesautorisationsdesradiosprésélectionnéesàlasuite desappelsaux
candidatureslancésle31 janvier2006 sontdélivrées,soit moins de huitmois
aprèsladate limite de dépôtdesdossiers, comme prévuparlaloi du9 juillet
2004.
LeCSAnommeMM.BernardLatarjetetAlainTrampoglieriadministra-
me
teursdeRadioFrance.IlreconduitM AnneCoutard, MM.FrancisBalle,
PascalChaigneauetMaboussoThiamauconseil d’administrationde
me
RFI, ainsi queM MichèleCotta, MM.JacquesRigaud etGérardUngerau
conseil d’administrationdel’Institutnational de l’audiovisuel.
28 novembre.Danslecadre de l’appelauxcandidaturesTNTen
région parisiennelancé le25 juillet2006,29candidats sontdéclarés
recevables.

yDÉCEMBRE
12décembre.Leschaînes locales7L MontpellieretBipTV(Issoudun)
sontautoriséesàémettre.
Un projetdeconventionestadopté pourla chaîne detéléachatLohys!
TV.

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19décembre.Présélection desradiosdanslecadre de l’appelaux
candidatureslancé le 4 juillet 2006dansleressortduCTRdeBordeaux.
LeConseil publiesur sonsite internetplusieursdocuments
relatifsàladéfinitionde l’œuvreaudiovisuelleissusde la concertation menée en2005
et 2006aveclesacteursdu secteur:unbilan desquinzeansd’application
de l’actuelle définition,une synthèseainsi qu’uneanalyse desauditions
réaliséesdanslecadre de la concertation.
Un projetdeconvention estadopté pourla chaîneOiTV,
chaîned’information destinéeauxRéunionnais.
20décembre.Ouverture d’uneconsultation publiquesurlatélévision
numériqueterrestreenhaute définition,préalableaulancementd’un
appelauxcandidatures une foispromulguée laloirelativeàlamodernisation
de ladiffusionaudiovisuelle etàlatélévision dufutur.

C S A-R A P P O R TD’A C T I V I T É2 0 0 6

I.les événementsmarquants
del’activitéduConseil
en2006

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