Contribution des villes au Paquet Energie - Climat. Engagements, actions, opportunités et freins.

Cgdd Délégation Au Développement Durable

Description

Charreyron Perchet (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075168

Sujets

• Administration territoriale
• Politique énergétique
• Ville

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• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 23
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• Langue: Français

Extrait

COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOP PEMENT

DURABLE




n°109



anvier

2012

Contribution des villes au
Paquet Energie – Climat
 
  

Plusieurs démarches territoriales et notamment les Agendas 21 locaux, les Plans Clima
Énergie Territoriaux (PCET) et les Plans d'Actions pour l’Energie Durable (PAED) de la
Convention des maires rendent compte de la contribution des villes et des agglomérations au
Paquet Énergie-Climat. Trente collectivités ont contribué à cette étude pilotée par le CERTU,
qui permet de dresser un premier état des lieux non exhaustif des initiatives des grandes
agglomérations françaises à la fin 2010. Les premiers enseignements montrent l'existence de
ratiques variées en matière de diagnostic et bilan de GES mais aussi d'engagements et de
domaines d'action cohérents avec les sources d'émissions identifiées. Enfin, la mise en oeuvre
financière des actions et la définition des périmètres d'intervention éclairent les conditions de
réalisation des engagements quatre ans après le lancement du Grenelle de l'Environnement.

I. Les i ans e gaz à e et e serre etSur le panel étudié,25 agglomérations et villes
engagements des collectivitésont mené un bilan des gaz à effet de serreémis sur
1. Des engagementsau moins équivalentsau lreéuarl istée rruitno ireb ilaentéc lsono 4t1d éc'telnegitreiiv consomméée gasluermleenurt
paquet « énergie-climat » territoire. Les collectivités étudiées privilégient 3
A l'horizon 2020,l'ensemble des collectivitésméthodes principales de bilan de gaz à effet de serre.
étudiéesaffiche un engagement pour leur
territoire au moins équivalent aux engagementssucLcee sBsiivlaens ecsatrubtoilinseé®p arA d4e5m%esviuté s ayant ois reevd ssoecsl ltncaeviit sn
européens dits des « 3*20 ». Que ce soit dans le
cadre de la Convention des Maires ou à titre individuel réalisé un bilan.Le Cadastre desémissions des
(voir IV. Méthode), la volonté de dépasser les objectifs associations agréées de surveillance de la qualité de
fixés au niveau européen est affichée dans les lL''aoiru t(ilA AESnQeAr)' Grees elpestni oen5 2 sruédg s ut% deatioilis .snpérsim ne calppae l'r atEtla,
documents étudiés. Bretagne et l'Ademe est également utilisé. A ces trois
L'année 2020 et l'engagement des « 3*20 » sont méthodes principales s'ajoutent des méthodes
les références retenues par l'ensemble des propres à certains bureaux d'études « hybridant » le
collectivités étudiées. L'année 2050 et le Facteur 4 Bilan carbone® Ademe et un cadastre des émissions.
sont affichés par près d'un tiers du panel. Ces
engagements s'accompagnent parfois d'objectifs difSfuéirveanntte s lmeso damlitéétsh oddee sr éaplirséactiéodne n(tperiss, e oenn croemlèpvtee
intermédiaires, soit en référence à la déclinaison
annuelle du Facteur 4 (-3%/an), soit en lien avec les tliosttaélse poaur lpearptireoltloe codlee s dgea zK yào teof,f eatn ndée e sdeirfrfeé rteenlst e qduee
échéances locales de la vie politique française, c'est à
dire la fin du mandat municipal en cours (échéance réalisation des bilans renvoyant à un contexte
2014). économique et social non homogène...).
Pour donner corps à leurs engagements, une large Si la méthode Bilan carbone® Ademe semble
majorité des collectivités étudiées s'appuient sur des npraotidouniralee ddeess érméissuslitoantss disruepcétreise udress 6à glaaz à meoffyeetndnee
bilans de gaz à effet de serre. serre du protocole de Kyoto, 8,2 tCO2e/habitant
2. La traduction desengagements par des bilans(Moyenne française des émissions de l'ensemble des
de gaz àeffet deserre gaz à effet de serre par habitant en 2008 selon
Les bilans de gaz à effet de serre sont présents au ll''iAngveernscee la eumréotphéoednen ec adapsotruar le l'pernovdiuriot ndneesm reénstu)l,t atàs
lancement des démarches de Plans climat énergie
territoriaux (PCET), comme action préalable à toute icnafrébrioenuers® (cAfd. egmraep hpirqoudeusit pdaegse r3é)s.u lCteatpse inndfaénrit,e ulers Bàil alan
autre dans les volets « énergie-climat » des Agendas
21 et comme préalable indispensable pour la dmeomyeannndee finnaatiloe npaloeu r dlee s l'3e gmapzr eài netfef etc adreb osneerr ed Ce Ol2a,
Convention des Maires.

Délégation au développement durable

www.developpement-durable.gouv.fr

Le Point sur|n°109|janvier 2012

CH4 et N2O, 12 tCO2e/habitant (CGDD SOeS, aoûtlans d'actions
2010, « CO2 et activités économiques de la France ,d semita-elCreiget dles vilpÉns hercmadés deyse des II. Anal
»
Etudes et documents n°27, Données de 2005).es agglomérations
3. Des bilans qui ne permettent pas dequantifier 1. De la définition de la stratégie àcelle du
les engagements périmètre d'intervention
La quantification des engagements par collectivité La grande majorité des documents étudiés propose
sur la base des bilans est rendue difficile par l'absence ou met à jour les orientations stratégiques de lutte
de référence à l'année 1990. contre le changement climatique au plan territorial.
L'année de référence des engagements aux niveaux Toau ntpôlut s qsuiamlifpilée mdee n«t cdaed r«e dsotrcautmégeinqtu es tr»a tpéogiuqr ul'ea c»t,i olan
national, européen et international est par convention perspective à moyen ou long terme (2015, 2020)
lC'lainmnaét e » 19d9it0 . dAe tsi tr3e *2d'0e xseem ptlrea,d luei t,p acqounect er« nEannetrgliees- proposée dans les Agendas 21 locaux ou dans les PCET
montre que les collectivités ont recours à ces outils
édimmiisnsiuotinos n ddee g2a0z % à due ffveotl udmee séemrrise , ecno m19m9e0 , laà pour affirmer une stratégie.
l'horizon 2020. Les données utilisées pour les bilans Le plan d'actions va alors permettre à la collectivité
d'émissions de gaz à effet de serre étudiés sont de privilégier un ou plusieurs types d'action. Parmi ces
toutes basées sur les années 2003 à 2010. Au regard types d'action, les actions « internes » à la collectivité
de leur bilan, peu de démarches traduisent leurs (le patrimoine), les actions « externes » (le périmètre
engagements par rapport à 1990. Pour certaines des compétences de la commune ou de l'EPCI) et les
collectivités, une correction est établie afin de traduire actions « territoriales » (celles qui ne sont pas du
l'engagement en référence à 1990 à la date du bilan, ressort de la collectivité mais des acteurs de son
ce qui permet une comparaison de l'effort annoncé territoire) vont constituer une première clef de
localement au regard des engagements européen. La répartition des actions et ainsi préciser le caractère
quantification des engagements ne se traduit donc opérationnel de la démarche au delà de sa finalité
pas toujours aisément. stratégique.
Egalement,la volonté d'agréger lescontributions Ces périmètres de l'action permettent aux
des collectivités pour une comparaison auxcollectivités de dégager les modalités d'intervention à
engagements national,européen et international leur disposition : actions directes, ou indirectes via des
nesemble pas pertinente entermesquantitatifs.acteurs intermédiaires. Ils permettent également de
L'hétérogénéité des méthodes et la méconnaissance servir des s