Contrôle Sanction Automatisé - Rapport de la Mission interministérielle

Bartolt Raphaël, Guillou Hervé, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Sicherman Jacques, Poirret Patrick, Ministère De L'Équipement, Du Logement, Des Finances Et De L'Industrie

Description

Ce rapport décrit l'ensemble des réflexions, études et actions de la mission interministérielle contrôle sanction automatisé. Il évalue la sécurité juridique nécessaire au regard des processus de l'automatisation, la structure du système de gestion et d'information, les sites à choisir pour l'emplacement du matériel, les prestataires à mobiliser, le financement du projet et la communication ainsi que la gestion du projet dans la durée. De nombreuses annexes complètent le rapport.

Sujets

• Sécurité routière (organisme français)
• Radar
• Installation
• Réglementation
• Sanction
• Infraction
• Contravention
• Amende
• Code de la route
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2003
• Nombre de lectures: 4
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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