Crise professionnelle, crise économique - Le taxi parisien 1965-1985. : 4883_3

Institut De Recherche Sur Les Societes Contemporaines, Service Des Etudes De La Recherche Et De La Technologie, Centre De Recherches Et D'Etudes Sociologiques Appliquees De La Loire, Programme De Recherche Et De Developpement Technologique Dans Les Transports Terrestres

Description

En annexe :
- Loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation du taxi (JO 14 mars 1937)
- Arrêté du 31 décembre 1938 portant organisation de l'industrie du taxi à paris, modifié le 28 août 1954 (JO 1er janvier 1939)
- Ordonnance n°80-16248 du 18 avril 1980 - Statut des taxis parisiens (modifiée par l'ordonnance n°84-11102 du 6 décembre 1984)
Gerritsen (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002494

Sujets

• Taxi
• Coopérative
• Droit du transport
• Revenu

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait