Débat national sur la transition énergétique. Rapports des groupes de travail du Conseil national du débat. : Groupe 3 - Quels choix en matière d'énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l'énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?.

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2013

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Conseil National Du Debat Sur La Transition Energetique , Ministère De L'Écologie

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01 janvier 2013

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1 Mo

Efficacité énergétique, gouvernance, développement des énergies renouvelables, autant de sujets abordés par les huit groupes de travail et le groupe de contact des entreprises de l'énergie qui ont rendus leur rapport pour alimenter et enrichir la synthèse finale du débat sur la transition énergétique (voir cote 20888).Fink (M), Hug (F), Arditi (M), Durdilly (R), Porquier (C), Bucki (J), Mathon (D), Leclair (B), Orphelin (M), Rosier (P), Dantec (R), Claustre (R), Olivier (D), Chambon (B), Baupin (D), Mages (V), Saint Pe (D), Chauvet (C), Darbois (R), Menager (Y), Verdure (M), Lavergne (R), Trigano (E), Barber (N), Furois (T), Moulinier (Jm), Leinekugel Le Cocq (T), Armand (L), Fontaine (P), Gourio (Y), Grandin (My), Martin (L), Akodjenou (P), Caron (A), Michel (F), Vermot Desroches (G). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0078782

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aort du groupe de travail du conseil national

Quels oi en matière d’éneries renouvelables et de nouvelles tenoloies de l’énerie et uelle stratéie de déveloement industriel et territorial 

Coordonnateur :ristoe Poruier ( Rapporteurs :aues ui (, amien aton (

Co-rapporteurs :iolas arber (G, Timotée urois (G Experts référents :édri Pilibert, orentin Siv Secrétariat général :éna Sinaé, Taulant eiri

Sommaire

Préambule .................................................................................................................. ........ - 1 - ................ .

I) Pour des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables contribuant à la transition énergétique......................................................................................................................... - 4 -

II) Accélérer la simplification et la cohérence du cadre administratif et réglementaire des filières énergies renouvelables...................................................................................................................... - 10 -

III) Pour un développement industriel et territorialisé des filières EnR ............................................ - 16 -

IV) Financer efficacement le développement des filières énergies renouvelables........................... - 22 -

V) Les réseaux, le stockage et l’accueil des énergies renouvelables ................................................. - 29 -

Annexe – Autres propositions non consensuelles............................................................................. - 33 -

Liste des participants ......................................................................................................................... 43 - -

Préambule

Le Président de la République, dans son discours d’ouverture de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, a fixé le cap pour notre pays : faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Il a indiqué clairement la voie à suivre pour engager la France dans la transition énergétique, fondée sur 2 piliers : la sobriété et l’efficacité énergétique, d’une part, la priorité donnée au développement des énergies renouvelables, d’autre part. La feuille de route issue de la Conférence environnementale souligne que les énergies renouvelables et les nouvelles technologies de l’énergie offrent l’opportunité d’une nouvelle révolution industrielle et sociétale.

Dans ce cadre, la troisième des 4 questions posées au débat national sur la transition énergétique est :

Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

Pour éclairer le Conseil national du débat sur cette question, un groupe de travail a été formé en son

sein, réunissant 65 participants (liste des membres en annexe) pendant 10 séances du 16 janvier au 15 avril 2013. Ce groupe de travail, coordonné par Christophe Porquier (ARF), Jacques Bucki (AMF) et Damien Mathon (SER mandataire MEDEF), a reçu l’éclairage du groupe des experts par le biais de deux référents, Cédric Philibert et Corentin Sivy, et le soutien de deux corapporteurs de la DGEC, Timothée Furois et Nicolas Barber.

Ce groupe de travail a fait un certain nombre de choix dans l’orientation de ses travaux.

La trajectoire de développement des énergies renouvelables doit répondre à une trajectoire de demande, en l’occurrence, comme rappelé ci-dessus, à une trajectoire de demande maîtrisée. Pour pouvoir traiter ces deux sujets de manière séparée et leur permettre ensuite de se rejoindre, le groupe de travail s’est principalement concentré sur les politiques et mesures permettant de développer au mieux la production d’énergies renouvelables et ses filières. En premier lieu, il s’agit d’insuffler la dynamique nécessaire à l’atteinte des objectifs du paquet climat-énergie à horizon 2020, qui nécessite encore un effort considérable pour développer la part des énergies renouvelables dans la consommation finale de 13,15 % à fin 2011 à 23 % en 2020.

1 - -

Pour répondre à cet enjeu, l’un des choix structurants du groupe a été de traiter concomitamment les questions du développement des énergies renouvelables, des réseaux de transport et de distribution d’énergie et du stockage, qui sont intimement liées. Les autres nouvelles technologies de l’énergie n’ont pas été abordées faute de temps.

De la même manière, un autre groupe de travail étant dédié aux questions des coûts, des bénéfices et du financement de la transition énergétique. Le présent groupe de travail a choisi de lui apporter des éclairages sur les leviers de financement des énergies renouvelables, tout en laissant le soin à ce dernier d’affiner les recommandations en termes d’outils de financement avec une vision d’ensemble des investissements nécessaires à la transition énergétique et des choix à opérer.

En synthèse, les principales recommandations transversales du groupe de travail au Conseil national du débat sont les suivantes (lorsque celles-ci sont suivies d’un astérisque, cela signifie qu’elles n’ont pas recueilli l’unanimité mais une large majorité des membres du groupe de travail).

1.Fixer des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables et piloter finement les trajectoires des filières selon des critères technico-économiques solides ;

2. Encadrer et réguler les filières énergies renouvelables selon deux principes forts : la stabilité des cadres réglementaires et la lisibilité1des mécanismes de soutien dans le temps ;

3. Faire de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables un levier puissant de développement industriel et de valeur ajoutée territoriale et nationale ;

4. Accompagner le développement des énergies renouvelables par une politique ciblée de formation des personnels, de recherche & développement, de portage à l’export et de qualification des prescripteurs ;

5. Accompagner la nécessaire adaptation des réseaux de distribution et de transport d’énergie pour être au rendez-vous des objectifs fixés par la transition énergétique en matière d’offre et de demande, ce qui concerne directement les énergies renouvelables ;

6. Faire de la fiscalité écologique un levier du développement des énergies renouvelables ;

7. Favoriser les mécanismes de promotion de l’autoconsommation lorsque cette dernière est pertinente* ;

8. Assurer l’intégration environnementale des énergies renouvelables et des infrastructures associées dans une perspective plus globale de la transition écologique de la société.

1 soutien identique dans le temps, mais une programmation connue du niveau et duOn n’entend pas par lisibilité un mode de soutien dans le temps.

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