Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l'environnement

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Rapport présentant les travaux de la cellule de prospective et stratégie du Ministère de l'environnement sur la gestion des déchets municipaux. Il s'articule en quatre parties. Dans une première partie, synthèse des analyses et des propositions du rapport ; dans une deuxième partie, panorama international : quelle est la politique de gestion des déchets en Allemagne, Scandinavie, Pays-Bas, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon ainsi que la réglementation européenne ; dans une troisième partie, approche globale de la question : analyse de la production des déchets, de la prévention, du recyclage et des impacts économiques et sociaux, suite à la loi de 1992 sur la modernisation, un système de gestion des déchets de 1992 à 2002 ; dans une quatrième partie, prospective : outils de mesure à développer, les priorités à adopter.

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Publié le 01 décembre 1997
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Langue Français

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Rapport au ministre de l’Environnement
Déchet
municipaux
coopérer
pour prévenir
Cellule Prospective et stratégie
Dominique Dron
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Rapport officiel
Cellule Prospective
et stratégie
Dominique Dron
© La documentation Française
«En application de la loi
du 11 mars 1957
(art. 41) er du code de la propriété
erintellectuelle du 1 juillet 1992,
toute reproduction partielle ou totale
à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite
sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage
abusif et collectif de la photocopie
met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »
ISBN 2-11-003760-1
ISSN 0981-3764.
DF 5 4248-2
Paris, 1997
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Sommaire
Préface 5
Avant-propos 9
Première partie
Synthèse et propositions 11
Rationaliser la gestion des déchets municipaux 13
Recommandations 31
Deuxième partie
Panorama international
de la gestion des déchets municipaux 51
Des politiques nationales hétérogènes 53
La stratégie communautaire 67
Troisième partie
L’approche globale :
des acteurs, des gisements,
des pratiques, des impacts, des coûts 83
Vers une approche globale 85
Impacts économiques et sociaux des gestions
de déchets 135
Quatrième partie
Quelques axes pour une gestion
rationnelle des déchets municipaux 171
Prospective et instruments 173
Quelques axes pour la France 186
Annexes 209
Annexe 1
Comparaisons d’approches nationales 211
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Annexe 2
Techniques de traitement
et de valorisation 219
Annexe 3
La toxicité pour l’homme des dioxines
et furanes 237
Annexe 4
La responsabilité en matière
de déchets en France 241
Annexe 5
Glossaire technique et abréviations 251
Annexe 6
Groupe de travail, Comité de pilotage 255
Annexe 7
Bibliographie 257
Table des matières 263
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Préface
La gestion des déchets municipaux s’inscrit à l’intersection de
plusieurs problématiques. Les déchets relèvent en effet à la fois des
de salubrité publique des collectivités locales, des préoccupa-obligations
de qualité pour l’environnement et les paysages, des conséquencestions
de la consommation et des comportements des individus, des résultats
d’options industrielles pour la conception et la distribution des produits,
des conditions de concurrence pour de nombreux secteurs économiques,
des opportunités de développement pour les entreprises de valorisation.
et les choixC’est dire que les déchets concernent aussi bien les gestes
quotidiens de chacun de nous que le fonctionnement de systèmes locaux,
départementaux ou régionaux de collecte et traitement, et la fixation
d’objectifs nationaux, communautaires (directives) voire internationaux
(conventions).
Quel que soit le niveau d’observation, l’augmentation de
production et l’enfouissement des déchets des ménages et des déchets
ne pouvait longtemps tenir lieu de politique.banals des entreprises
Les Français ont observé il y a dix ans le « tourisme » des déchets
attirés vers les décharges trop bon marché et les dégâts causés par des
trop sommaires. Au début des années quatre-conditions d’enfouissement
vingt-dix, ils ont demandé que cessent ces pratiques néfastes. La loi de 1992,
votée à l’unanimité, s’est donc efforcée de bâtir un cadre nouveau pour leur
répondre. Elle comporte la condamnation à horizon de dix ans de ces
pratiques par des assurances sur les sites eux-mêmes, aux prescriptions
techniques et financières renforcées, et sur les déchets qui y seront admis,
les déchets ultimes. Elle prévoit, dans un souci de concertation, que les
systèmes de gestion à mettre en place soient définis au niveau régional ou
départemental par des plans discutés entre tous les acteurs. Des commissions
locales d’information doivent suivre l’installation et le fonctionnement des
installations de stockage. La loi a aussi instauré, directement ou par décret,
des outils destinés à aider les collectivités dans ce saut qualitatif indispen-
sable : une redevance spéciale facilitant la gestion des déchets des entrepri-
ses, une taxe sur la mise en décharge pour cofinancer les équipements
nouveaux, la contribution de certains secteurs industriels à la prise en charge
des déchets de leurs produits (Éco-Emballages, Adelphe).
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.De plus, la France n’est pas seule, ni, politiquement, ni
économiquement : les évolutions que connaît chaque État-membre, sur ce
sujet comme sur tous ceux dont traite l’Union européenne, se discutent à
Bruxelles et infléchissent les analyses de la Commission, les décisions du
Conseil des Ministres et les avis du Parlement ; les initiatives unilatérales
de prescriptions techniques sur les produits ou de soutien financier à la
valorisation rejaillissent sur les conditions d’échanges et les tissus
des politiques de déchets dans chaqueindustriels nationaux. L’avenir
État-membre dépend aussi de la place que celui-ci sait tenir dans les
débats européens concernés, et de sa capacité à démontrer le bien-fondé
et la crédibilité de ses options.
Il était donc intéressant de partir d’une vision internationale pour
apprécier l’évolution des politiques de déchets municipaux chez nos parte-
Nous observons, à partir d’approches différentes dans leurs instru-naires.
ments et leurs motivations, une lente mais sensible convergence des choix ;
en particulier, la progression effective des valorisations matérielles et
énergétiques et l’établissement de filières industrielles nouvelles s’accompa-
gnent toujours d’un renchérissement progressif de la mise en décharge et
d’interdictions échéancées d’enfouissement ciblant des types ou des caracté-
ristiques de produits. Dans la population y font écho une demande locale
persistante pour une meilleure gestion des déchets et une bonne volonté
générale pour y contribuer, notamment par la collecte sélective.
La direction est donc certaine, les enjeux économiques et
politiques importants. Il est d’autant plus nécessaire dans ce contexte
les choix les plus performants possibles en matière de valorisa-d’opérer
tion des gisements de déchets et de traitement. L’objectif défini par la loi
de 1992, à savoir réserver le stockage définitif à compter de juillet 2002
aux seuls déchets ultimes, reste d’actualité. L’option française consistant
à réunir compétences et acteurs pour faire fonctionner des systèmes de
bon rendement devrait pouvoir bientôt démontrer son efficacité. Il faut
élargir cette logique à d’autres types de déchets, dont certains correspon-
dent à des gisements très intéressants des points de vue environnemental
et économique (déchets industriels banals, journaux et papiers de bureau
notamment), et d’autres à de nouveaux défis pour lesquels les réponses
sont à construire (gravats, boues urbaines, boues de dragage et de curage).
Les coûts directs de la nouvelle politique des déchets se sont
donc élevés ; il ne pouvait en être autrement, la gestion antérieure étant
insuffisante et induisant par conséquent pour la collectivité des coûts
indirects croissants en termes d’atteintes à l’environnement et dans
certains cas à la santé des populations, mais aussi de manque de
développement industriel et d’inadaptation aux conditions de marché du
siècle prochain. Notre politique nationale doit néanmoins veiller à ce que
ses coûts directs n’atteignent pas un niveau raisonnablement inacceptable,
le souligne justement le tout récent rapport au Parlement de M.comme
Ambroise Guellec. C’est pourquoi non seulement il faut optimiser
l’exploitation des gisements matériels et énergétiques que représentent les
en rendre la constitution des coûts plus transparentedéchets, mais aussi
et surtout faire de la prévention à la source un axe clef concret de notre
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.démarche : c’est en effet la seule voie possible pour concilier les
exigences environnementales et sanitaires, l’utilisation responsable des
deniers publics et la confiance et la participation des citoyens.
La Cellule de prospective de mon ministère a depuis deux ans
en ce sens, et je remercie les experts de toutes origines qui onttravaillé
enrichi et discuté cette étude. J’en attends qu’elle alimente l’élaboration
concertée d’une politique globale sur les déchets municipaux et assimilés,
de la prévention au traitement, à laquelle je souhaite convier rapidement
tous les acteurs.
Corinne Lepage,
ministre de l’Environnement
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Avant-propos
Fonctionnement de la Cellule de prospective
La Cellule de prospective et stratégie du ministère de l’Envi-
ronnement a été créée en mai 1994. Elle a pour mission de proposer au
ministre de l’Environnement, sur les thèmes retenus par celui-ci, des
éléments de réflexion qui l’aident à définir une politique globale.
Les principes de travail de la Cellule sont la pluralité,
l’anticipation, la transparence et le consensus. Elle fonctionne sur la base
de groupes d’experts d’horizons multiples, réunis ad hoc suivant les
thèmes abordés. Leurs participants sont présents intuitu personae, au titre
de leur connaissance des questions traitées.
Ils s’attachent à réaliser d’abord un diagnostic factuel et
consensuel, à partir duquel des propositions sont élaborées par la Cellule
et discutées en commun. Ils reçoivent tous les documents élaborés par le
groupe auquel ils assistent à mesure de leur rédaction, et y apportent les
compléments, objections et commentaires (courriers, bibliographies, con-
tacts ou réactions en séance) nécessaires. Si des divergences demeurent
en fin d’exercice, elles apparaissent clairement dans le document final,
qui est rendu public.
La Cellule travaille de plus en relation avec un comité de
pilotage d’une quinzaine de personnes, composé de personnalités présen-
tes également intuitu personae: dirigeants d’entreprises, élus locaux et
européens, responsables d’associations de protection de l’environnement,
Le comité constitue uneexperts. Elles ne peuvent se faire représenter.
interface particulière de concertation entre le ministère et les acteurs
économiques et sociaux. déconnectée des dossiers en cours. Il se réunit
trois à quatre fois par an. Il propose des sujets de travail pour la Cellule,
et valide les travaux à mesure de leur réalisation ; ses membrescommente
de travail.participent éventuellement aux groupes
Mandat du groupe de travail
Le mandat donné en 1994 au groupe de travail par le ministre
de l’Environnement et le Comité de pilotage était de :
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.- proposer une évolution probable de la réglementation européenne en
matière de déchets municipaux à la lumière d’une analyse des orientations
de la Commission européenne et de plusieurs politiques nationales
actuelles (Europe, USA, Japon) ;
- examiner la situation française dans ce contexte et suggérer quelques
orientations.
Si les déchets municipaux, non compris les gravats et déchets
de démolition, sont loin de représenter la majeure part du tonnage des
déchets européens (5 à 10 % du total suivant que l’on y intègre ou non
les déchets d’espaces verts et les boues de stations d’épuration urbaines),
leur intérêt particulier vient de leur concentration croissante dans les
mêmes lieux (urbanisation des sociétés mondiales), de leur signification
et de leur intégration profonde aux modes de vie et deéconomique
consommation des individus.
Le présent rapport comporte donc quatre parties :
la synthèse des analyses et des propositions du rapport ;-
- un panorama international de la gestion des déchets : une description
des politiques de plusieurs États un tableau de la situation de l’Union
et des axes retenus par la Commission européenne dans soneuropéenne
traité de constitution et son cinquième programme d’action ;
- une tentative d’approche globale de la gestion des déchets assise sur
des analyses techniques, économiques, environnementales et sociales : une
revue des caractéristiques des différents modes de traitement des déchets ;
une analyse socio-économique des conséquences en France de la politique
de gestion des déchets lancée par la loi de 1992 ;
- une vision prospective et des propositions : un scénario d’évolution des
orientations européennes et françaises pour la gestion des déchets muni-
cipaux; des recommandations dont l’ambition n’est pas de couvrir
l’ensemble des aspects de la gestion des déchets municipaux, mais de
tracer quelques évolutions souhaitables.
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La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Première partie
Synthèse
et propositions
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La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.