Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l'environnement

Dron Dominique, Ministère De L'Environnement

Description

Rapport présentant les travaux de la cellule de prospective et stratégie du Ministère de l'environnement sur la gestion des déchets municipaux. Il s'articule en quatre parties. Dans une première partie, synthèse des analyses et des propositions du rapport ; dans une deuxième partie, panorama international : quelle est la politique de gestion des déchets en Allemagne, Scandinavie, Pays-Bas, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon ainsi que la réglementation européenne ; dans une troisième partie, approche globale de la question : analyse de la production des déchets, de la prévention, du recyclage et des impacts économiques et sociaux, suite à la loi de 1992 sur la modernisation, un système de gestion des déchets de 1992 à 2002 ; dans une quatrième partie, prospective : outils de mesure à développer, les priorités à adopter.

Sujets

• Déchet
• Épuration des eaux
• Collectivité locale
• Gestion des déchets
• Recyclage
• Prévention
• Réglementation
• Financement
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 1997
• Nombre de lectures: 4
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport au ministre de l’Environnement
Déchet
municipaux
coopérer
pour prévenir
Cellule Prospective et stratégie
Dominique Dron
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Rapport officiel
Cellule Prospective
et stratégie
Dominique Dron
© La documentation Française
«En application de la loi
du 11 mars 1957
(art. 41) er du code de la propriété
erintellectuelle du 1 juillet 1992,
toute reproduction partielle ou totale
à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite
sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage
abusif et collectif de la photocopie
met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »
ISBN 2-11-003760-1
ISSN 0981-3764.
DF 5 4248-2
Paris, 1997
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Sommaire
Préface 5
Avant-propos 9
Première partie
Synthèse et propositions 11
Rationaliser la gestion des déchets municipaux 13
Recommandations 31
Deuxième partie
Panorama international
de la gestion des déchets municipaux 51
Des politiques nationales hétérogènes 53
La stratégie communautaire 67
Troisième partie
L’approche globale :
des acteurs, des gisements,
des pratiques, des impacts, des coûts 83
Vers une approche globale 85
Impacts économiques et sociaux des gestions
de déchets 135
Quatrième partie
Quelques axes pour une gestion
rationnelle des déchets municipaux 171
Prospective et instruments 173
Quelques axes pour la France 186
Annexes 209
Annexe 1
Comparaisons d’approches nationales 211
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Annexe 2
Techniques de traitement
et de valorisation 219
Annexe 3
La toxicité pour l’homme des dioxines
et furanes 237
Annexe 4
La responsabilité en matière
de déchets en France 241
Annexe 5
Glossaire technique et abréviations 251
Annexe 6
Groupe de travail, Comité de pilotage 255
Annexe 7
Bibliographie 257
Table des matières 263
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.Préface
La gestion des déchets municipaux s’inscrit à l’intersection de
plusieurs problématiques. Les déchets relèvent en effet à la fois des
de salubrité publique des collectivités locales, des préoccupa-obligations
de qualité pour l’environnement et les paysages, des conséquencestions
de la consommation et des comportements des individus, des résultats
d’options industrielles pour la conception et la distribution des produits,
des conditions de concurrence pour de nombreux secteurs économiques,
des opportunités de développement pour les entreprises de valorisation.
et les choixC’est dire que les déchets concernent aussi bien les gestes
quotidiens de chacun de nous que le fonctionnement de systèmes locaux,
départementaux ou régionaux de collecte et traitement, et la fixation
d’objectifs nationaux, communautaires (directives) voire internationaux
(conventions).
Quel que soit le niveau d’observation, l’augmentation de
production et l’enfouissement des déchets des ménages et des déchets
ne pouvait longtemps tenir lieu de politique.banals des entreprises
Les Français ont observé il y a dix ans le « tourisme » des déchets
attirés vers les décharges trop bon marché et les dégâts causés par des
trop sommaires. Au début des années quatre-conditions d’enfouissement
vingt-dix, ils ont demandé que cessent ces pratiques néfastes. La loi de 1992,
votée à l’unanimité, s’est donc efforcée de bâtir un cadre nouveau pour leur
répondre. Elle comporte la condamnation à horizon de dix ans de ces
pratiques par des assurances sur les sites eux-mêmes, aux prescriptions
techniques et financières renforcées, et sur les déchets qui y seront admis,
les déchets ultimes. Elle prévoit, dans un souci de concertation, que les
systèmes de gestion à mettre en place soient définis au niveau régional ou
départemental par des plans discutés entre tous les acteurs. Des commissions
locales d’information doivent suivre l’installation et le fonctionnement des
installations de stockage. La loi a aussi instauré, directement ou par décret,
des outils destinés à aider les collectivités dans ce saut qualitatif indispen-
sable : une redevance spéciale facilitant la gestion des déchets des entrepri-
ses, une taxe sur la mise en décharge pour cofinancer les équipements
nouveaux, la contribution de certains secteurs industriels à la prise en charge
des déchets de leurs produits (Éco-Emballages, Adelphe).
,
La documentation Française : Déchets municipaux : coopérer pour prévenir : rapport au Ministère de l environnement / Dominique Dron.De plus, la France n’est pas seule, ni, politiquement, ni
économiquement : les évolutions que connaît chaque État-membre, sur ce
sujet comme sur tous ceux dont traite l’Union européenne, se discutent à
Bruxelles et infléchissent les analyses de la Commission, les décisions du
Conseil des Ministres et les avis du Parlement ; les initiatives unilatérales
de prescriptions techniques sur les produits ou de soutien financier à la
valorisation rejaillissent sur les conditions d’échanges et les tissus
des politiques de déchets dans chaqueindustriels nationaux. L’avenir
État-membre dépend aussi de la place que celui-ci sait tenir dans les
débats européens concernés, et de sa capacité à démontrer le bien-fondé
et la crédibilité de ses options.
Il était donc intéressant de partir d’une vision internationale pour
apprécier l’évolution des politiques de déchets municipaux chez nos parte-
Nous observons, à partir d’approches différentes dans leurs instru-naires.
ments et leurs motivations, une lente mais sensible convergence des choix ;
en particulier, la progression effective des valorisations matérielles et
énergétiques et l’établissement de filières industrielles nouvelles s’accompa-
gnent toujours d’un renchérissement progressif de la mise en décharge et
d’interdictions échéancées d’enfouissement ciblant des types ou des caracté-
ristiques de produits. Dans la population y font écho une demande locale
persistante pour une meilleure gestion des déchets et une bonne volonté
générale pour y contribuer, notamment par la collecte sélective.
La direction est donc certaine, les enjeux économiques et
politiques importants. Il est d’autant plus nécessaire dans ce contexte
les choix les plus performants possibles en matière de valorisa-d’opérer
tion des gisements de déchets et de traitement. L’objectif défini par la loi
de 1992, à savoir réserver le stockage définitif à compter de juillet 2002
aux seuls déchets ultimes, reste d’actualité. L’option française consistant
à réunir compétences et acteurs pour faire fonctionner des systèmes de
bon rendement devrait pouvoir bientôt démontrer son efficacité. Il faut
élargir cette logique à d’autres types de déchets, dont certains correspon-
dent à des gisements très intéressants des points de vue environnemental
et économique (déchets industriels banals, journaux et papiers de bureau
notamment), et d’autres à de nouveaux défis pour lesquels les réponses
sont à construire (gravats, boues urbaines, boues de dragage et de curage).
Les coûts directs de la nouvelle politique des déchets se sont
donc élevés ; il ne pouvait en être autrement, la gestion antérieure étant
insuffisante et induisant par conséquent pour la collectivité des coûts
indirects croissants en termes d’atteintes à l’environnement et dans
certains cas à la santé des populations, mais aussi de manque de
développement industriel et d’inadaptation aux conditions de marché du
siècle prochain. Notre politique nationale doit néanmoins veiller à ce que
ses coûts directs n’atteignent pas un niveau raisonnablement inacceptable,
le souligne justement le tout récent rapport au Parlement de M.comme
Ambroise Guellec. C’est pourquoi non seulement il faut optimiser
l’exploitation des gisements matériels et é