Défenseur des enfants : rapport annuel - année 2005

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La Défenseure des enfants présente son sixième rapport au Président de la République et au Parlement, depuis sa création par la loi du 6 mars 2000. Ce document, tout en rappelant le statut d'autorité administrative indépendante de l'institution, présente le fonctionnement et les missions de défense et de promotion des droits de l'enfant. Concernant le traitement de dossiers individuels, on peut noter que plus de 1200 nouvelles réclamations (saisines) ont été adressées au Défenseur des Enfants, par courrier postal ou électronique entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005. Après avoir donné quelques cas concrets soumis à l'institution, le rapport fait le bilan des propositions émises au cours du mandat de Claire Brisset et revient sur les dossiers collectifs étudiés au cours de l'année (enfants et justice, mineurs étrangers, enfants et sport de haut niveau, violence et institution scolaire, enfants pauvres, déplacement de la Défenseure des enfants en Nouvelle-Calédonie). Les dix propositions pour l'année 2005 de la Défenseure des enfants sont ensuite détaillées.

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Publié le 01 novembre 2005
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Langue Français
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Être une voix pour des droits, aller au devant des plaintes muettes : l’Institution du Défenseur des Enfants défend et promeut les droits de l’enfant, tels qu’ils sont définis par la législation française et par la Convention internationale sur les droits de l’enfant. Cette autorité indépendante, créée par la loi du 6 mars 2000, est investie de plusieurs missions : recevoir des requêtes individuelles de mineurs ou de leurs représentants légaux ; identifier des questions majeures qui font obstacle à l’application de leurs droits ; élaborer des propositions de réformes de pratiques ou de textes législatifs.
Défenseur desEnfants www.defenseurdesenfants.fr 104 boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris
Imprimé en France DF : 5 8108-9
La Documentation française 29-31, quai Voltaire 75344 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 40 15 70 00 Télécopie : 01 40 15 72 30 www.ladocumentationfrancaise.fr
Année 2005
Année 2005
D é f e n s e u r d e s e n f a n t s R a p p o r t a n n u e l 2 0 0 5
Crédit photo couverture : D.R. dF
« T a n t q u ’ i l e x i s t e r a , p a r l e f a i t d e s l o i s e t d e s m œ u r s , u n e d a m n a t i o n s o c i a l e c r é a n t a r t i f i c i e l l e m e n t , e n p l e i n e c i v i l i s a  t i o n , d e s e n f e r s [ . . . ] ; t a n t q u e l e s t r o i s p r o b l è m e s d u s i è c l e , l a d é g r a d a t i o n d e l ’ h o m m e p a r l e p r o l é t a r i a t , l a d é c h é a n c e d e l a f e m m e p a r l a f a i m , l ’ a t r o p h i e d e l ’ e n f a n t p a r l a n u i t , n e s e r o n t p a s r é s o l u s ; t a n t q u e , d a n s c e r t a i n e s r é g i o n s , l ’ a s p h y x i e s o c i a l e s e r a p o s s i b l e ; e n d ’ a u t r e s t e r m e s , e t à u n p o i n t d e v u e p l u s é t e n d u e n c o r e , t a n t q u ’ i l y a u r a s u r l a t e r r e i g n o r a n c e e t m i s è r e , d e s l i v r e s d e l a n a t u r e d e c e l u i  c i p o u r r o n t n e p a s ê t r e i n u t i l e s . » V i c t o r H u g o , p r é f a c e a u xM i s é r a b l e s, 1 8 6 2 .
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Six ans au service des enfants
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Le Défenseur des Enfants une autorité de l’État P O U R I N D É P E N D A N T E C O N N A Î T R EF A I R E U N E A U T O R I T É E T R E S P E C T E R L E S D R O I T S D E S E N F A N T S L E C O M I T É C O N S U L T A T I F LE COMITÉ CONSULTATIF DES JEUNES P A R T E N A I R E SL E S A C T I V I T É S L E S D ’ I N F O R M A T I O N LES RENCONTRES ET AUDIENCES DE LA DÉFENSEURE D E S E N F A N T S
Les dossiers individuels É T U D E E T A N A L Y S E QUELQUES CAS SOUMIS À LA DÉFENSEURE DES ENFANTS
Bilan des propositions du mandat
Les dossiers collectifs 1 . L ’ E N F A N T F A C E À L A J U S T I C E 2 . L E S M I N E U R S É T R A N G E R S , U N E A N N É E O M B R E SE N E T L U M I È R E S 3 . D E T R O P N É F A S T E S P R E S S I O N S S U R L E S J E U N E S E S P O I R S D U S P O R T
4 . P R O S C R I R E T O U T E V I O L E N C E D E L ’ I N S T I T U T I O N S C O L A I R E
5 . P L U S D ’ U N M I L L I O N D ’ E N F A N T S P A U V R E S E N F R A N C E
6. DÉPLACEMENT DE LA DÉFENSEURE DES ENFANTS EN NOUVELLECALÉDONIE
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
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 Lo i d u 6 mars 2000  C o nv e nt io n int e r na t io na le sur le s d r o it s d e l’e nf a nt  Pr o t o c o le e nt r e le D é f e nse u r d e s E nf a nt s e t le m inist è r e des Af f ai r es ét r angèr es  Auditions et visites de la Défenseure des Enfants et de son é qui pe
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Le rapport élaboré pour 2005 par l’Institution du Défen seur des Enfants revêt cette année un aspect bien particu lier. Il retrace, com m e tous les ans depuis 2000, les points les plus m arquants relevés au cours de l’année écoulée ; m ais il dresse aussi un bilan de l’activité de cette Institution depuis sa création. Nom m ée en m ai 2000 pour six ans par le Président de la République, je rem ets ici en effet au Chef de l’É tat le b ilan d e l’ac tiv ité d e c e tte to u te je u n e In stitu tio n depuis sa création.
Au fil de ces six ans, qu’auronsnous constaté ? Tout d’abord, qu’en créant une telle Institution, notre pays rejoi gnait ceux qui l’avaient devancé dans cette voie. En 2000, onze pays européens avaient précédé la France sur ce chem in. Aujourd’hui vingttrois nations européennes se sont dotées d’une telle Institution et, ensem ble, nous faisons progresser les droits de l’enfant sur notre continent. e Ces droits sont nés en Pologne au début du XX siècle, dans l’im agination visionnaire d’un pédiatre de Varsovie, Janusz Korczak, assassiné avec deux cents orphelins, en août 1942, dans les cham bres à gaz de Treblinka. Avant de m ourir, il n’avait eu de cesse de réaffirm er le droit de l’enfant au respect, à l’écoute, à l’am our de ses proches, à la protection contre toute violence. C’est la Pologne, en hom m age à ce vibrant et tragique destin qui dem anda aux Nations unies, en 1979, de transform er en Convention internationale sur les droits de l’enfant la Déclaration de 1959. Une conven tion entrée en vigueur à la fin de 1990, il y a exactem ent
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quinze ans, et aujourd’hui ratifiée par tous les pays du m onde sauf deux, les ÉtatsUnis et la Som alie.
En France, l’Institution du Défenseur des Enfants, créée dans l’esprit m êm e de la Convention, est à présent établie dans la constellation de tous ceux, et ils sont nom breux, qui tentent de faire progresser les droits des enfants dans notre pays. Elle a im prim é sa m arque dans cet univers grâce à la ténacité de l’équipe tout entière qui, au fil de ces années, n’aura m énagé ni son tem ps, ni son énergie pour atteindre cet objectif et aura su garder sa faculté d’im agination – et parfois d’indignation – sans laquelle un tel travail ne peut être m ené à bien. Il faut, en effet, savoir trouver d’innom brables chem ins de traverse pour venir à bout des difficul t é s p a r f o i s i n e x t r i c a b l e s d a n s l e s q u e l l e s s e d é b a t t e n t nom bre d’enfants. C’est avec fierté que l’équipe parvient, dans un cas sur deux, à tirer de l’ornière les situations indivi duelles parfois les plus douloureuses.
D an s les au tres cas, ceu x dan s lesq u els n o tre in stitu tio n com m e les associations, la fonction publique de l’État ou des collectivités territoriales, se sont heurtées à l’échec, la frustration, la déception sont im m enses. Notre société, celle des adultes, les parents euxm êm es parfois, ne sont p as to u jo u rs te n d re s p o u r le s e n fan ts, o u re ste n t so u rd s à leurs plaintes. Notre travail consiste à faire entendre leur voix, parfois étouffée sous des principes abstraits, sous des réglem entations glacées ou, plus sim plem ent, une incom préhensible indifférence.
Depuis le début, le travail de cette Institution s’oriente dans deux directions, indissociables l’une de l’autre : la recherche de solutions pour les cas individuels douloureux qui s’adressent à elle ; la réflexion sur les problém atiques collectives auxquels les enfants et adolescents font face dans notre pays. Une réflexion qui conduit tout naturelle m ent à l’élaboration de propositions de réform e.
Les cas individuels, depuis plus de cinq ans, m arquent plusieurs constantes et, notam m ent dans la période récente, un certain nom bre d’évolutions. Principale cons tante, la proportion im portante des requêtes qui portent sur des conflits fam iliaux. Ceuxci, bon an m al an, auront
représenté environ un tiers des cas individuels parvenus à l’Institution. Éclatem ent du couple parental, conflit autour du règlem ent de la séparation : soit que la justice, nous disent les plaignants, ait m al apprécié la nature du conflit, soit que l’un des deux parents ne respecte pas les décisions prises, soit enfin que la situation des enfants ait évolué si défavorablem ent qu’un changem ent devrait s’im poser, estim ent ceux qui se plaignent.
Dans nombre de cas, ceux qui font l’objet d’un traitement judiciaire, la législation limite considérablement l’interven tion de notre institution : par respect de l’indépendance de la justice, il n’est perm is à personne d’intervenir dans une affaire judiciaire en cours, et il n’est pas fait d’exception pour le Défenseur des Enfants. Toutefois, il arrive que la procédure soit entachée de dysfonctionnem ents ou que les enfants soient en danger m algré l’intervention de la justice. Dans ces derniers cas, tout sera fait en lien avec les autorités judiciaires pour que cesse ce dysfonctionnem ent et la situa tion de danger sera dûm ent signalée.
Depuis deux ans, nous avons constaté le poids grandis sant d’un type de réclam ation auquel notre société prêtait jusqu’à présent une attention toute relative : la situation dans laquelle se trouvent certains enfants étrangers présents sur notre sol, qu’ils y soient seuls ou en fam ille – les enfants des dem andeurs d’asile notam m ent –, qu’ils soient en situation régulière ou non, ceux que, par exem ple, des passeurs ont introduits en France au m épris d e le u rs d ro its . L e s p la in te s c o n c e rn a n t c e s e n fa n ts v ien nent depuis cette année en deuxièm e position, atteignant en 2005 15 % de l’ensem ble de nos saisines (11 % en 2004).
En troisièm e lieu, viennent les conflits avec l’institution scolaire, où pèsent de plus en plus lourd les difficultés d’in  tégration des enfants handicapés. Sur ce dernier point, il n’est pas exagéré de constater que des dizaines de m illiers d’enfants continuent de souffrir en France d’un véritable déni de leurs droits, soit que l’école ordinaire reste très peu préparée à les accueillir, soit que les établissem ents spécia lisés fassent cruellem ent défaut. Com bien d’enseignants, à qui la loi dem ande à présent d’accueillir les enfants handica  pés, ontils reçu une form ation qui les y prépare ? Com bien
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dem andent à recevoir une telle form ation, sans être pour autant toujours entendus ?
S u r le ch ap itre sco laire su b siste n t e n co re d e s d é sco lari sations brutales, en m aternelle et en prim aire, d’enfants réputés difficiles et quelques com portem ents aberrants d’enseignants usant de violences verbales ou m êm e physi  ques. Sur cette question, il est rem arquable de noter une nette décrue, due à la rem obilisation de l’Éducation natio nale dans ce dom aine, ellem êm e provoquée par l’action déterm inée du m inistre et l’im plication personnelle du Président de la République.
Viennent ensuite des difficultés d’ordre social ou écono m ique, notam m ent les plaintes liées aux conditions de loge  m ent (insalubrité, surpeuplem ent), le tout bien entendu sur un fond très préoccupant de précarité. La pauvreté touche en effet en France un à deux m illions d’enfants, selon les critères retenus pour une telle évaluation. Les évènem ents dram atiques survenus récem m ent dans des logem ents indi gnes, et dont les enfants ont été les prem ières victim es, sont venus tragiquem ent confirm er ce diagnostic.
Viennent enfin, dans les saisines parvenues à l’Institu tion, les contestations de placem ents, les allégations de m auvais traitem ents, de brutalité et d’abus sexuels, les diffi cultés liées à l’état civil, les difficultés à m aintenir des liens entre parents incarcérés et enfants, l’em brigadem ent dans des sectes ou enfin des cas – heureusem ent rares – de violences policières.
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C’est de ces cas individuels, auxquels l’équipe du siège, à Paris, com m e les quarantecinq correspondants territoriaux répartis à travers la France, consacrent d’énorm es efforts, que l’Institution dégage sa réflexion sur les principales diffi  cultés que rencontrent les enfants de notre pays. M ais cette réflexion s’alim ente égalem ent des nom breux contacts de l’équipe avec les adm inistrations – et leurs usagers –, avec le m ilieu associatif, avec les très nom breuses personnalités rencontrées dans les départem ents et les régions. De l’en sem ble de ces réflexions sont nés un certain nom bre de constats, donc de préconisations, que l’Institution a présen 
tés dep u is p lu s de cin q an s dan s ses rap p o rts an n u els, dan s s e s a v i s , d a n s s e s c o n t a c t s a v e c l e s m e m b r e s d u gouvernem ent et les parlem entaires.
O n tro u vera, dan s les p ages qu i su iven t, u n e an alyse des propositions auxquelles notre institution s’est particulière m ent attachée et auxquelles des réponses ont été appor tées. Mais aussi une analyse de celles qui, à ce jour, m algré tous nos efforts, n’ont pas rencontré un écho qui nous satis  fasse, ou enfin, quelques m entions de nos franches déceptions.
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Dès ses débuts, l’Institution s’est jointe à ceux qui plai daient pour que les fam illes qui font l’objet d’une « assis tance éducative » – à savoir celles que la justice considère com m e nécessitant une intervention protectrice de leurs enfants – aient accès à leur dossier. En d’autres term es, pour qu’elles sachent exactem ent ce qui leur est reproché. Un décret du 15 m ars 2002 est venu répondre à cette requête, du m oins dans ses grandes lignes. L’Institution a égalem ent exprim é le vœ u que ces fam illes disposent, de la part des instances départem entales qui m ettent en œ uvre ces m esu res, d’un référent unique et stable, d’un interlocuteur véri table et qu’elles bénéficient d’un authentique dialogue. Sur ce point, beaucoup de progrès restent à faire, m êm e si des initiatives très positives se développent.
Dans le dom aine de la santé, le bilan est aussi contrasté. Notre institution a certes le sentim ent d’avoir été réelle m ent entendue dans son plaidoyer en faveur d’une poli tique de l’adolescence – qui a fait l’objet de la Conférence de la fam ille 2004 –, m ais il reste d’im m enses progrès à réali  ser dans le dom aine, plus général, de la pédopsychiatrie. La pénurie dem eure ici la règle, posant un véritable et grave problèm e de santé publique, à ce jour non réellem ent pris en com pte.
Étendre la pédiatrie hospitalière jusqu’à 18 ans et la Protection m aternelle et infantile jusqu’à la fin de l’école prim aire, recentrer la m édecine scolaire sur les collèges et les lycées, créer des unités d’adolescents dans les services de pédiatrie, perm ettre aux psychologues cliniciens de
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m ener des psychothérapies rem boursées par l’assurance m aladie... telles sont quelquesunes des m esures que nous avons fortem ent suggérées, qui nous sem blent m êm e im pé ratives et qui n’ont pas trouvé d’écho suffisant. Nous nous félicitons, en revanche, d’un bien m eilleur respect des droits des enfants hospitalisés.
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La prise en com pte des exigences de la petite enfance, le respect du développem ent du très jeune enfant nous parais  sent progresser. L’Institution a vigoureusem ent contesté la pratique de la scolarisation des enfants de m oins de 3 ans, relayant en cela les alarm es exprim ées par de nom breux pédiatres, psychiatres, linguistes et enseignants. Le débat est aujourd’hui relancé. Il est bien évident qu’aucun progrès décisif ne sera réalisé sur ce point tant que l’offre de places d’accueil des très jeunes enfants dem eurera aussi lim itée. Les p ouvoirs p ublics, m unicip alités, entrep rises et la C aisse n ation ale d’alloca tions fam iliales o nt p ris aujo urd’h ui la m esure du problèm e et beaucoup d’espoirs sem blent, à présent, autorisés dans ce dom aine.
En revanche, dans le dom aine scolaire, aucun progrès significatif ne sem ble avoir été ébauché dans le dom aine de la form ation des enseignants, les Instituts universitaires de form ation des m aîtres ne paraissant pas avoir réellem ent pris la m esure d’une réalité sim ple : il n’est pas concevable de form er de futurs enseignants uniquem ent à la transm is  sion des savoirs propres à chaque discipline en continuant d’ignorer la pédagogie, com m e si cette dernière était néces  sairem ent innée. Partout ailleurs en Europe, la pédagogie est enseignée aux futurs enseignants, que ceuxci se desti nent au prim aire ou au secondaire. Com bien de tem ps la France pourratelle continuer de se singulariser sur cette question, alors m êm e que les enseignants se plaignent de contacts de plus en plus difficiles avec leurs élèves ?
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Bien d’autres dom aines appelleraient des réform es de fond, ou du m oins des prises de conscience. Si la parole de l’enfant victim e com m ence à être m ieux prise en com pte, com m e on le verra dans la deuxièm e partie du présent