Deux décennies d'aides au logement.

Cgdd Service De L'Observation Et Des Statistiques

Description

Greseque (F). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0076269

Sujets

• Aménagement du territoire
• Fiscalité

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 06 janvier 2012
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• Langue: Français

Extrait

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n°129 Juin 2012

Deux décennies daides au logement

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié daides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements dimpôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards deuros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants). Près de la moitié des aides est versée directement aux bénéficiaires, principalement des ménages pour couvrir les dépenses liées à loccupation de leur logement ou aux organismes sociaux pour développer ou améliorer loffre de logements sociaux. Lautre moitié correspond à des aides fiscales (TVA réduite, crédit ou réduction dimpôt) ou aux avantages que procurent les prêts à taux privilégiés. A ôtpimp dit d cré esemtssinievuorêtpr,ifatoclntxuatà ement,Tsauloget oprul AVrdéiu duxcoétesvararené,eigimonde egoludtnem ontirapé téliua , q ru,naeddoyteptatus,sdemtdu oitidnocpl:iroctodnsssuoeersddfano pantoccu desrcessonnelleidesper zéro ou encore subventions pour le parc locatif social En 2010, les aides au logement, qui représentent font partie des nombreux dispositifs daides au lensemble des moyens que la collectivité engage logement développés par les pouvoirs publics au pour permettre plus facilement aux ménages de se cours des dernières décennies. Lensemble de ces loger, sétablissent à 40,6 milliards deuros. Elles mesures visent à développer loffre de logement ou sont distribuées au titre de loccupation à améliorer laccès et les conditions de logement en (17,6 milliards deuros) ou de la production de France, que ce soit à travers des aides aux service de logements, cest-à-dire de leur locataires, aux bailleurs, sociaux ou non, ou aux construction, leur acquisition ou des travaux ménages souhaitant accéder à la propriété pour eux- dentretien ou damélioration (23,0 milliards deuros mêmes. Ces mesures saccompagnent souvent de tableau 1).

Tableau 1 - Les différents types daides au logement

Au titre de l'occupation des logements Aides versées (1) dont aides personnelles Avantages fiscaux Au titre de la production de service de logement (2) Aides versées Avantages de taux Avantages fiscaux Autres aides Total des aides Part dans le PIB (%) Part dans les dépenses (%)

1990 1995 2000 2005  2010 En%En%En%En%En% En d  ' m u il r li o o s ns e 46,0 58,4 54,9 55,2 43,3 17 610 46,0 58,1 50,5 50,4 39,8 16 196 45,7 57,2 49,5 49,2 39,2 15 928 0,0 0,2 4,4 4,8 3,5 1 414 54,0 41,6 45,1 44,8 56,7 23 034 7,3 8,0 3,8 4,0 5,4 2 176 22,7 13,4 8,5 6,7 13,9 5 652 21,5 19,1 24,4 24,9 27,7 11 276 2,6 1,2 8,5 9,2 9,7 3 930 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 40 645  1,6 1,6 1,7 1,6 2,1 -  8,5 7,9 8,6 7,5 9,5 -

(1) Aides personnelles et autres aides (fonds de solidarité logement, aide au logement temporaire), hors frais de gestion. (2)Les aides au titre de la production de service de logement concernent pour lessentiel les aides favorisant linvestissement, soit sous forme de construction ou dachat de logement, soit sous forme de réhabilitation de logements existants. Elles concernent donc les ménages propriétaires occupants ou bailleurs, les bailleurs sociaux ou privés. Source : SOeS,Compte du logement 2010

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