Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique. : Tome 1 - des évaluations scientifiques aux décisions politiques.

Laboratoire D'Economie Des Transports, Centre D'Etudes Sur Les Reseaux Les Transports L'Urbanisme Et Les Constructions Publiques, Institut National De Recherche Sur Les Transports Et Leur Securite, Ecole Nationale Des Travaux Publics De L'Etat

Description

Dans le cadre des préoccupations actuelles en matière de pollution atmosphérique en milieu urbain, cette recherche tente d'établir un état de l'art sur la question des méthodes de monétarisation des effets de cette pollution.
La démarche adoptée passait par un recensement bibliographique et une analyse détaillée des principales études menées dans le courant des années 90, ainsi que par une réflexion sur les usages
des résultats par les pouvoirs publics.
En premier lieu, un point synthétique des connaissances, interrogations et débats concernant l'évolution et les divers impacts de la pollution atmosphérique dans notre pays est réalisé. La seconde partie est consacré à la manière dont l'approche économique peut reprendre ces questions : dans un premier temps elle fait le point sur la pertinence des différentes méthodes d'évaluation monétaire en fonction de ce que l'on veut mesurer ; par ailleurs, les problèmes de pollution n'étant pas figés, loin s'en faut, sont analysés les débats et suggestions formulés en économie pour prendre en compte les échelles de temps long.
Les processus de construction des valeurs officielles servant de référence dans la mise en oeuvre des politiques publiques sont enfin analysés ; les manières de faire dans différents pays européens (France, Suède et Suisse notamment) servant de support à la présentation.
Pour conclure, les auteurs proposent quelques recommandations. En France la construction des valeurs utilisées par les pouvoirs publics devrait s'établir sur une base élargie, avec une plus grande implication des élus parlementaires nationaux pour initier les réflexions et valider les décisions, ainsi qu'une meilleure association de la population, des décideurs et des techniciens locaux aux débats ainsi ouverts. Ce n'est que dans ce cadre, que les résultats issus de la recherche en économie prendront tout leur sens, en fournissant les éléments de base aux débats publics.
Le second tome de la recherche est composé de synthèses de 6 à 10 pages d'une vingtaine de travaux internationaux d'évaluation monétaire des impacts de la pollution de l'air, illustrant notamment les propos du second chapitre.
Nicolas (Jean-Pierre), Chiron (Mireille), Lambert (Jacques), Aubert (Pierre-Louis), Crozet (Yves), Duprez (Fabien), Poisson (Fabrice), Durand (Sandrine). Lyon. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0072763

Sujets

• Coût
• Externalité
• Decisión
• Étude d'impact
• Nuisance
• Santé

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 23
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

10 ANS DE MONETARISATION DES EFFETS LOCAUX DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Tome 1 : Des évaluations scientifiques aux décisions politiques

Jean-Pierre NICOLAS, Fabien DUPREZ, Sandrine DURAND, Fabrice POISSON

Pierre-Louis AUBERT, Mireille CHIRON, Yves CROZET, Jacques LAMBERT

Avril 2002

Laboratoire dEconomie des Transports

10 ANS DE MONETARISATION DES EFFETS LOCAUX DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Tome 1 : Des évaluations scientifiques aux décisions politiques

Coordination Jean-Pierre NICOLAS LET, ENTPE, Rue Maurice Audin, 69 518 Vaulx-en-Velin Cedex tel : [phone] fax : [phone] e-mail : [e-mail]

Composition de léquipe Pierre-Louis AUBERT, Doctorant au LET, Economiste à la RATP Mireille CHIRON, Médecin, Chargée de recherche à lInrets-UMRETTE Yves CROZET, Professeur déconomie, Directeur du LET Fabien DUPREZ, Chargé détude au CERTU Sandrine DURAND, Economiste, attachée de recherche au LET Jacques LAMBERT, Economiste de l'environnement, Directeur de recherche à lInrets-LTE Jean-Pierre NICOLAS, Economiste, Chargé de Recherche CNRS au LET Fabrice POISSON, Economiste, Doctorant à lInrets-LTE

Avril 2002

Recherche conjointe CERTU, INRETS / LTE et UMRETTE, LET

Financée par la Direction de la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques du Ministère de lEquipement, des Transports, du Logement et du Tourisme Dans le cadre du Programme de Recherche, de Développement et dInnovation dans les Transports Terrestres (PREDIT) 1996-2001

Nous tenons à saluer tout particulièrement Olivier Chanel et Jean-Christophe Vergnaud, qui ont dirigé un premier travail sur le thème de la valorisation de la pollution atmosphérique dans le cadre du groupe « Recherches Stratégiques  Monétarisation des effets externes des transports » du Prédit, et avec qui nous avons pu avoir des échanges fructueux.

Nous espérons sincèrement que ces deux recherches, par leurs aspects complémentaires, contribueront positivement aux débats concernant lévaluation des coûts de la pollution atmosphérique en France.

Sommaire

Sommaire

1

INTRODUCTION ........................................................................................................ 3

CHAPITRE 1. APPRÉHENDER LA POLLUTION ET SES EFFETS : UNE NÉCESSAIRE INTERDISCIPLINARITÉ .................................................................... 9

1. Un phénomène qui évolue au cours du temps

2. Limpact des polluants atmosphériques

3. Des dommages à la perception des dommages par la population

4. Conclusion

5. Bibliographie du chapitre 1

9

12

25

27

28

CHAPITRE 2. L ÉVALUATION ÉCONOMIQUE ...................................................... 33 

1. Que mesure-t-on ?

2. Avec quelles méthodes ?

34

40

3. Le taux dactualisation et les questions de léquité intergénérationnelle : les économistes et la maïeutique des choix collectifs 62

4. Conclusion

5. Bibliographie du chapitre 2

78

79

CHAPITRE 3. DE L ÉVALUATION DES COÛTS ENVIRONNEMENTAUX À LA  DÉCISION POLITIQUE ............................................................................................ 83

Introduction

83

1. Lévaluation socio-économique des projets de transport et la fiscalité environnementale en Europe 84

2. Le cas de la France : lAdministration intègre progressivement les coûts environnementaux dans lévaluation des projets de transport 90

3. Le cas de la Suède : une politique des transports et de lenvironnement qui sinspire de la théorie économique 114

4. Le cas de la Suisse : la taxe kilométrique sur les poids lourds, fruit de la volonté politique et de la recherche en économie des transports 143

5. Conclusion

6. Bibliographie du chapitre 3

156

157

Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique

2

Introduction

CONCLUSION GÉNÉRALE ET RECOMMANDATIONS....................................... 167

ANNEXE 1L ORGANISATION POLITIQUE DE LA SUÈDE ............................... 171 

ANNEXE 2L ORGANISATION POLITIQUE DE LA SUISSE................................ 175 

ANNEXE 3LES MODALITÉS D APPLICATION DE LA REDEVANCE SUR LE  TRAFIC DES POIDS LOURDS LIÉE AUX PRESTATIONS (RPLP) ..................... 183

LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS ....................................................... 187

TABLE DES MATIÈRES........................................................................................ 189

Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique

Introduction

INTRODUCTION

3

La pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé humaine, la faune, la flore ou les bâtiments, restent un sujet très controversé. Les enquêtes dopinion révèlent un malaise sur cette question au sein de la population, malaise qui semble être allé en samplifiant durant la dernière décennie, selon les sondages régulièrement commandés par lIfen et EDF au sein de lenquête Crédoc sur les « conditions de vie et aspirations des français » (Ifen, 1999) 1 . Face à cette inquiétude, lanalyse des faits peut conduire a priori à une attitude rassurante. Tout dabord les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique restent moins forts que dautres facteurs liés au mode de vie. Pour lAcadémie des Sciences, lalcool ou le tabac entraînent respectivement 500 000 et 750 000 années de vie perdues par an 2 en France, alors que les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique seraient beaucoup plus limités, avec 10 à 20 000 années perdues (CADAS, 1999) .  les prévisions dévolution des Ensuite, émissions polluantes conduisent à penser que si problème il y a, il se trouve plutôt derrière nous. La pollution de lair liée à lindustrie et au chauffage a considérablement baissé depuis 30 ans et les émissions globales des transports entament une baisse qui devrait se confirmer nettement dans les prochaines années grâce aux progrès technologiques intégrés dans les véhicules (cf. chapitre 1).

Depuis 10 ans, lextension progressive des réseaux de mesure des polluants dans les grandes agglomérations françaises confirme bien cette tendance générale à lamélioration de la qualité de lair (Graphique 1).

Sans nier le phénomène, on peut penser quune hiérarchisation correcte des enjeux sanitaires actuels ainsi quune projection réaliste des émissions à venir permettent de relativiser considérablement la vision négative que lon peut avoir de la pollution atmosphérique (Lepeltier, 2001).

Cependant, lorsquon y regarde de plus près, cette image rassurante est moins évidente quelle ny paraît.

 1 IFEN (1999), Entre début 94 (date de la première enquête de suivi menée par lInstitut FrançaisCf. pp. 14-15, de lEnvironnement -IFEN- sur ce thème) et début 98, la proportion de Français déclarant la réduction de la pollution de lair et de latmosphère comme action prioritaire en matière denvironnement est passée de 30,1 à 43,7%, avec une progression régulière chaque année. 2 Lindicateur « années de vie perdues » permet de comparer des impacts différents : perdre la vie à 20 ans nest pas la même chose que décéder à 65. En se référant à lespérance de vie moyenne, on tente de prendre en compte ces effets dâge, même si un tel indicateur quantitatif reste toujours imparfait.

Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique

4

Introduction

Graphique 1 : Evolution de la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations françaises, de 1991 à 2000

SO2

Concentrations annuelles moyennes enµg/m 3

Plomb Concentrations annuelles moyennes enµg/m 3

35 30 25 20 15 10 5 0 1990

0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,0 1990

50

1992

1992

1994

1994

1996

1996

1998

1998

2000

Metz Nantes Rouen Lyon Grenoble Marseille

Strasbourg Paris Moyenne

Grenoble

Toulo use

Lille

Ly on Paris Mo yenne 2000

40 Caen  Metz PM10 30 Calais  Strasbourg Concentrations  Paris20 Dunkerque annuellesm / oy 3 ennes 10 Montbéliard enµg m 0 Moyenne 1990 1992 1994 1996 1998 2000 60 Metz Nantes 50 NO2  Toulouse 40 Rouen Concentrations LGoneroyelnb 20 30 annuelles moyennes 10 Strasbourg  Paris enµg/m 3 0 Moyenne 1990 1992 1994 1996 1998 2000 25 Ozone 20 Rouen  Toulouse nb de jours avec une 15 valeur horaire Grenoble Lyon dépassant 180µg/m 3 10 Strasbourg Paris seuil dinfo. de la 5 pop., directive 0 92/72/CEE 1990 1992 1994 1996 1998 2000 Chiffres établis à partir des données du Ministère de lAménagement du Territoire et de lEnvironnement (http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/air/bilans/010116-bilan-air-91-2000.htm) Principe de base retenu :agglomérations de plus de 300 000 habitants disposant de mesures depuis 1991. Lorsque les données étaient insuffisantes : PM10 : agglomérations de plus de 100 000 habitants ; NO 2 : mesures depuis 1993 au moins ; Ozone : mesures depuis 1994 au moins. Moyennesles concentrations moyennes de chaque agglomération par sa populationcalculées en pondérant (Insee, recensement 1999), doù un poids très fort de lagglomération parisienne (9,6 million dhabitants).

Dix ans de monétarisation des effets locaux de la pollution atmosphérique