Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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Le rapport du HCPLD se penche tout d'abord sur les suites données aux propositions et avis formulés au cours des dernières années, notamment : la question de la règle des 20% de logements locatifs sociaux, fixée par la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ; le droit au logement opposable (DALO) prévu par la loi du 5 mars 2007 et le rôle donné au Haut comité dans sa mise en oeuvre. Il s'interroge ensuite sur le chiffrage des moyens et ressources nécessaires à la mise en oeuvre du DALO et appelle à une plus grande implication de l'Etat. Il s'intéresse enfin au niveau des loyers des logements locatifs sociaux et à la capacité de loger les ménages pauvres.

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Publié le 01 octobre 2008
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Langue Français

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ÉCLAIRER LA DÉCISION
14e des personnes défavorisées logementrapport du Haut comité pour le octobre 2008
Éclairer la décision
14erapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées octobre 2008
Sommaire
Introduction
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1-  Ldeu s Hsauiutte sc odmoninéé dese pauuixs  lparon p2o0s0it0i ons  7 t 1.1Les travaux du Haut comité ont un impact qui va au-delà des propositions retenues par le Gouvernement 9 1.2 d’une obligation répartie de production peLe Haut comité a défendu avec constance le princi de logements locatifs sociaux 11 1.3 tpomenel go tua15ble posapoa é rt plaporoitisd no nuiordL eaHtuc moti é 1.4séd tse étimoc t dtiesnv iismaor HauLelp n ecaim ae es19 DduO ALisnop rauenm sie dans lticulièr Annexe 21 Suites données aux propositions du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées depuis lan 2000 21 2- Éclairer les arbitrages budgétaires 39 2.1 de ccrurt aeffou  nisetcéseOLn DAe L1tÉl4 ta 2.2L’effort de l’État en faveur du logement des ménages pauvres et modestes diminue 43 2.3L’adéquation des moyens aux besoins doit être expertisée 45 3-  Édclsa liroegre lmese ndtésc lisoicoantsif sr esloactiiaveusx  aux loyers  47 e 3.1L’accès au logement social des ménages pauvres pose une double question : celle de l’offre effectivement disponible et celle de sa répartition au sein du parc 49 3.2esoporp étimoc tau HLe uapétd ibilseisaccer lvalu déaul pex onrss nel crtacos fiaicoédafovirésse5 1 Annexe Les fourchettes de loyers et de charges dun organisme de logement locatif social 53
Conclusion
Annexes Annexe 1- Lexique des sigles employés Annexe 2 le- Liste des membres du Haut comité pour logement des personnes défavorisées
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59 61 63