Economie, indices à suivre.
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http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0053784

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Publié le 12 janvier 2005
Nombre de lectures 11
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

secrétariat général
direction
des Affaires
économiques et
internationales

Le terme d’indice du
coût de la construction
est en fait impropre :
l’ICC ne s’attache pas à
mesurer l’évolution des
coûts supportés par les
entreprises, mais celle des
prix payés par les maîtres
d’ouvrage.
Les coûts sont, eux,
mesurés par un index
spécifique, le BT01,
lui aussi calculé
par le ministère.

Economie
Indices à

N º 1 4 d é c e m b r e 2 0 0 5

suivre...

Le saviez-vous ? le ministère dispose d’un réseau d’une soixantaine
d’enquêteurs en relation permanente avec plus de 3000 entreprises
des secteurs du transport et de la construction. Leur mission :
collecter des renseignements permettant de suivre l’évolution des
prix dans ces secteurs. Un travail long et minutieux qui permet au
ministère d’élaborer des indices de prix, précieux pour analyser la
conjoncture et se faire une idée précise des évolutions dans ses
domaines de compétence. Dans certains cas, ils servent aussi de
base aux revalorisations des contrats.

Au départ était l’ICC …

Crééen1953pourindexerl’épargne-construction,
l’indice du coût de la construction (ICC) mesure
chaquetrimestrel’évolutionduprixdeconstruction
deslogementsneufs.Leprincipegénéralconsisteà
comparerleprixpayéaujourd’hui,encontrepartie
d’unlogementlivré,àceluid’unlogementidentique
livréenpériodederéférence.Pourcela,onutilise
uncataloguede4000prestationsélémentairesqui
permetdereconstituerleprixdel aconstructionàcette
annéederéférence.Chaquetrimestre,320dossiers

Évolution des moyennes associées de l’ICC,
de l’IPC hors tabac et hors loyers et de l’IPEA
(glissement annuel en %)

correspondantà6000logementsreprésentatifsdes
opérationsdeconstructionencours(entermesde
tailledeprogramme,detyped’habitat,etdecompo
santegéographique)fontainsil’objetd’uneanalyse
minutieuseparlesservicesduministère.C’estcet
indicequiétaitjusqu’àprésentutilisépourencadrer
lesrévisionsannuellesdesl oyersd’habitationmaiss on
évolutionrapidedepuisquelquesannéesaconduit
àl’élaborationd’unnouvelindicederéférencedes
loyersplusreprésentatifdeschargesdesbailleurs.

Face à l’accélération de l’ICC, le gouver -
nement a chargé le ministère de l’Équipement
et l’INSEE de concevoir un nouvel indice de
référence des loyers plus équilibré et plus « lissé »
dans le temps. Basé à 60 % sur les évolutions
de l’indice des prix à la consommation (IPC hors
tabac et hors loyers), à 20 % sur celles de l’indice
du coût de la construction et à 20 % sur celles
de l’indice TTC des prix d’entretien et d’améliora -
tion du logement (IPEA, voir ci-après), il entre en
application le 1erjanvier 2006.

-

e

n t i e l l ’

95

L’IPEA a été particulièrement
utile pour évaluer les effets
de la TVA à 5,5 %
sur les activités d’entretien-
amélioration des bâtiments.

Évolution de l’indice des prix du TRM

La libéralisation du secteur
fluvial en 2000 a encouragé
les professionnels
à collaborer activement
à la mise en place
d’un indice de prix.
Évolution de l’indice des prix
dans le transport fluvial

2000 2001 2002 2003 2004 2005

Le Service Économie,
Statistiques et Prospective
(SESP) est le seul service
statistiques ministériel à
élaborer des indices de
prix, fonction généralement
exercée par l’INSEE.

e s s e n t i e l l ’ e s s e n

…Puis vint l’indice des prix des travaux d’entretien
et d’amélioration des logements (IPEA)
Lesactivitésd’entretienetd’améliorationpèsentpourauprèsd’unpanelde1500entreprises,représentant9
presquelamoitiédanslechiffred’affaires«logement»famillesdetravauxdéfinisdanslechampdel’enquête
desentreprisesdeconstruction(28,8milliardsd’euros (travauxd’entretienetd’améliorationréalisésdansdes
pourunCAde59,3milliardsd’eurosen2004).Ilyavaitlogementsexistants,enFrancemétropolitaine)etqui
doncunefortedemandedesentreprisesenfaveurd’uncouvrent98%decetteactivité.Ilexisteunindicede
indicequileurpermetted’évalueravecprécisionl ’évolu - prixpourchaquefamilledetravauxetuni ndiceagrégé.
tiondecepandeleuractivité.C’estainsiqu’en1993,aétéL’IPEAapportedesinformationsprécieusesdansun
miseenplaceuneenquêtespécifiquequis’estprogres-domaineoùlesentreprisesartisanalesjouentunrôle
sivementdéveloppéedepuisencoopérationaveclesimportant.Ilpeutêtreutilisépourindexerdescontrats.
fédérationsprofessionnelles.Elleestaujourd’huiréalisée

D’autres indices sont en projet dans le secteur de neufs (ECLN) ; le champ concerné serait celui de la
la construction, à plus ou moins long terme : un indice promotion immobilière. Par ailleurs, une enquête sur
du prix des logements neufs qui serait élaboré à partir les prix des terrains à bâtir, qui existait jusqu’en 1996,
de l’enquête sur la commercialisation des logements sera relancée en 2006.

Dans les transports aussi
Danslestransports,plusieursindicesexistentaussi.déménagement,locationdecamionsavecchauf-
Leplusancienestl’indiceTRM(transportroutierdefeurs).Ilexisteaussiunindicedesprixdansletrans-
marchandises).Ilestenbase100aupremiertrimestresiélipude),FMubpandiarch(IPTsesflvuoptredmail
1996etestcalculéàpartirdesdonnéesdérivéesde2002.L’enquêteportesurunéchantillonde109entre -
l’enquêtehebdomadairesurl ’utilisationdesvéhiculesprises,l apopulationmèreétantdetaillerelativement
detransportroutier.L’indiceTRMestappeléàêtrelimitée(800entreprises).Ladifficultépourcetype
remplacéparl’indiceIPTRM(indicedeprixdutrans - -d’indicerésidedansl avariétédesprestationsexistan
portroutierdemarchandises)quiserapubliédèstes.Ainsi,pourletransportfluvial,14famillesdepres-
2006àpartird’uneenquêtespécifiqueréaliséeauprès tationscomposentl esensemblesdontonobservel es
d’unéchantillond’environ500entreprises.L’IPTRM prix.Cesfamillessontdéfiniesparl egabaritduréseau
apourchampletransportroutierdemarchandisesutilisé,lecaractèrenationalouinternationaldutrans-
pourcompted’autrui(courteetlonguedistance,portetlanaturedesmarchandisestransportées.
Conformément aux demandes d’Eurostat, de l’aérien est en cours d’élaboration et les travaux
nouveaux indices sont prévus dans le secteur des un indice pour débuter en 2006préliminaires devraient
transports de marchandises : un indice de prix dansmaritime.

Un réel savoir-faire au sein du ministère
C’estàladirectiondesAffaireséconomiquesetin - les plus couramment réalisées. Les enquêtes se dé -
ternationalesques’élaborentcesindices,pluspréci - roulentendeuxtemps:aprèsunevisited’unenquê -
sémentauseinduServiceEconomie,Statistiqueset teurdansl’entrepriseafinderecueillirlesdonnées
Prospective(SESP),ainsique,pourl’ICC,auseinde nécessairesetd’élaborerundevis-type,unquestion -
lasous-directionduBTPetdessecteursprofession - naireestenvoyéparvoiepostalechaquetrimestre
nels.Unesoixantained’enquêteursetgestionnaires afin de suivre l’évolution de ce devis-type. Pour
sontmobilisésàceteffet.Pourtouslesindices,sauf l’entreprise,c’estévidemmentunechargedetravail
l’ICCdontlemodedecalculestexpliquéplushaut, supplémentaireetilfautbeaucoupdepersuasionet
la méthodologie utilisée est fondée sur des « pres - deténacitéàl’équiped’enquêteursetdegestionnai -
tationsreprésentatives»définiesparchacunedesrespourrecruterlespanelsetlesfairevivre.
entreprisesinterrogéescommelaoulesprestations
Un groupe de travail « indices des prix » a étéélectronique est engagée. Ce projet existe pour le
mis en place au sein du SESP pour mutualiser lessecteur aérien, familier des procédures électroniques
expériences et faire évoluer le dispositif. En particulier, et devrait pouvoir aussi être utilisé dans le secteur
une réflexion sur une collecte des données par voie maritime.

RetrouvezlesindicespubliésparleSESPsuretetascoémino:stsiteuqitnarli’delnetEI/aDA
http://intra.daei.i2/rubrique.php3?id_rubrique=19(rubriquesTransportsetConstruction/SESinfosrapides)
DAEItnietnrimuqseeecstioéncodneosA–ffdaiirresioatlena
TourPascal

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