Efficacité de la dépense publique en matière de santé : cohérence des instruments de régulation : rapport scientifique

Bonniol Vincent, Chanel Olivier, Groupement De Recherche En Economie Quantitative D'Aix-Marseille; Commissariat Général Du Plan, Chambaretaud Sandrine

Description

La première partie de ce rapport s'intéresse aux mécanismes d'enveloppe globale instaurés par les ordonnances Juppé pour maîtriser les dépenses du secteur hospitalier privé. La deuxième partie étudie un aspect de la décentralisation régionale du budget santé. La troisième partie observe la pratique de régulation plus ancienne mais constante des dépenses du secteur hospitalier public. Enfin, une analyse du système de tarification des cliniques est également présentée.

Sujets

• Politique budgétaire
• Santé publique
• Économie de la santé
• Hôpital
• Clinique
• Financement
• Coût
• Répartition
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 18
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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A - Evolutiondes profitsetde l’enveloppe globale effective

Sommaire

45

Première partie -Analysethéorique 25

DUSECTEUR HOSPITALIER

PRIVÉ

ENVELOPPE GLOBALE : ANALYSE THÉORIQUE

CHAPITRE 1 - RÉGULATION MACROÉCONOMIQUE

27

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34
34

PAR

2 9

1.-1.1Lademandedespouvoirspublics

A - Spécification delademande

INTRODUCTION

1.1 -LEMODÈLE DE BASE

A - Spécification des fonctionsde coûtd’uneclinique
B - Spécificationdel’offredusecteur 37

1.1.3 - L’équilibre du marché

B -Unprocessus discretdefluctuations des tarifs 35

1.1-.2 offre du secteur

1.2.2 - Les implications théoriques du modèle

1.2.3 - Autres éléments d’appréciation de la politique d’enveloppe globale

1 . 2 -IMPLICATIONSDUMODÈLEAVECANTICIPATIONS MYOPES

1.2.1 - Nature des fluctuations
A -Cas particulier :lafonctiond’offredu secteurestlinéaire 42
B - Cas général :lafonctiond’offre dusecteurestaffine 44

SOMMAIRE

La documentation Française : "Efficacité de la dépense publique en matière de santé : cohérence des instruments de régulation : rapport scientifique
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INTRODUCTION GÉNÉRALE 13

B - Elasticité de l’offre, capacités de production et parts de marché
1.3 - CAS D’UNE ENVELOPPERÉGULATION PAR AVEC UNE RESTRICTION GLOBALEDEPRIX
1.3.1 - Etude de la fonction cobweb

1.3.2 -Propriétésde la fonction cobweb
A- Allurede lafonctionitéréeϕ2
B - Conditions surlechoixde la restriction deprix

1.4 - CONCLUSION
Références

CHAPITRE 2 -ÉTICACIFFEVETIECLLCODELAPRITNODOCU
DÉCENTRALISATION RÉGIONALE DES BUDGETS

INTRODUCTION

- L E MODÈLE
2.-1.1Lescadresd’analyse

2.1.2 - Le problème des attributions budgétaires décentralisées
2 . 2 -ATTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES, INCITATIONSET EFFICACITÉS
2.2.1 - Unetendanceàdeseffortsetàdes productionsinsuffisants

2.2.2 - Un exemple
2 . 3 - LESOUS-MODÈLEDUSYSTÈMEDESANTÉ
2.3.1 - Le cas des productions stochastiques
2.3.2 - Le cas déterministesdes productions
CONCLUSION
Références

CHAPITRE3 -LA POLITIQUE FRANÇAISEDERÉGUITALNODES HÔPITAUX

INTRODUCTION

3 . 1 -QUELQUESÉVIDENCESEMPIRIQUES
3.1.1 - Budget global : un facteur d’accroissement des prixunitaires
3.1.2 -Honoraires fixesetaccroissement desquantités
3.1.3 - Les disparités des prix implicites des actes hospitaliers
3.2 - UNMODELE SIMPLIFIÉDUSYSTÈMEDESANTÉ
3.2.1. Hypothèses de comportement
3.2.2L’ llocation rang de premier
- a
3.2.3 - Le cas de n producteurs

3.3.LES POLITIQUESDEREMBOURSEMENTDUCOÛT
3.3.1 - Les conséquences du remboursement du coût
3.3.2-L’arbitragequalité/prix retenuparle régulateur
3.3.3 -L’arbitrageentre lesurplus des et patientslesurplusdesoffreursde soins

DE

SOINS

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3 . 4 - LESPOLITIQUES D’ENVELOPPE

3.4.1 - Equilibre de Cournot-Nash

3.4.2 - La réduction de la qualitédessoins

3.4.3 -L’arbitrageentre le surplusdes patients etl’utilitédeshôpitaux

3 . 5 - C O N C L U S I O N S
Références

Deuxièmepartie -Analyse empirique

CHAPITRE 1 - LA RÉGLEMENTATION DES CLINIQUES : ANALYSE INSTITUTIONNELLE

INTRODUCTION

- LESRÈGLESDE CLINIQUESPAIEMENT DES

1.1.1 - Règle de paiement individuelle des cliniques
A -La tarification des prestations
a) L’hospitalisation complète
b)Lachirurgieetanesthésie ambulatoires
B - L’hétérogénéité tarifaire
a)Ladisparité des forfaitsliés aupaiementà l’acte
b)Ladisparité des prix de journée
c) Ladisparité des frais de pharmacie
d)Ladisparité des fraisdesalle d’accouchement
C -Larecettede référence de laclinique

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1.1.2 - Règle de paiement collective des cliniques161
A -Ladétermination des tarifsoulapriseen compte deplusieurs effets162
B -Laprocédurede fixationdes effets166
C -Leslimites techniquesdudispositif169
1.2 - IMPACTDES RÈGLESDEPAIEMENT SUR LE COMPORTEMENT DES CLINIQUES171
1.2.1 - Impact empirique des règles de paiement sur le comportement des cliniques171
A - L’effetd’opportunitéde lapolitiqued’enveloppeglobale173
B -Larestructuration des établissementsprivés173
1.2.2 -Impact lathéorique detarificationà l’acteetauprix des sur le comportementde journée
producteurs 175
A - Incidencedel’absence d’élasticitéde lademande176
B - Incidence des règlesde paiement ensituation d’asymétrie d’information176
Conclusion : hypothèses sur les comportements stratégiques des cliniques177

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CHAPITRE2-LESSNONEMIITATEÉRXPDU PMSI-PRIVÉ

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INTRODUCTION181
2.1 -L’EXPÉRIMENTATION NATIONALE DUPMSIPRIVÉ :L’EXPÉRIMENTATIONDITE«DES84CLINIQUES »1 8 6
2.1.1 - Organisation de l’expérimentation187
A - Le Champ expérimental 187
B - Les modalités du recueil 188
a)L’information recueillie188
b) Lecircuitde l’information190
c) Déclaration CNIL 191
d)Lefinancement del’expérimentation192
C -Ledispositif institutionnel 193
a)LeComitédesuivi 193
b) 194Dispositif juridique spécifique
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2.1.2 - Exploitation
A -Déroulement del’expérimentation
a)La"base nationalededonnées"
b) Analyseettraitement delaqualité dela base
c) Retoursd’informationsaux établissements 200
B - Travauxetrésultats
a) Objectif de supportde tarification :l’étudeGHM parGHM
b) des prix utilisésEtude descriptiveen Résumé de StandardFacturation
c) Instrumenterlamesurede l’activité
d)Objectif de détermination des écartsrelatifs deressources : Les reconstitutionsdechiffresd’affaires
e) Perspectived’unrapprochement des logiquesderégulation entre secteurs
2.1.3 -Conclusions de l’expérimentationdes84cliniques

2.2 -L’EXPÉRIMENTATION ENU E D O C - R O U S S I L L O NL A N G
2.2.1 - Organisation de l’expérimentation
A -Lechamp expérimental
a) Activitésetdisciplines
b)Etablissements concernés
B - Lesmodalitésdurecueil 216
a) L’information recueillie
b)Validation des données
c)Transmissionetcircuitde l’information
d) Financementde l’expérimentation
e) Calendrierpré