Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire

Sadeleer Nicolas De, Ministère De L'Environnement; Centre D'Étude Du Droit De L'Environnement (Belgique)

Description

Recherche centrée sur cinq principes du droit international et communautaire de l'environnement : les principes du pollueur-payeur, de la prévention, de la réduction de la pollution à la source, de la précaution et de l'intégration. Cette étude retrace l'histoire de l'apparition et de la lente évolution de ces cinq principes, décrit leur contenu et leur portée, en s'appuyant sur le droit de la Communauté européenne et de certains de ses Etats membres.

Sujets

• Environnement
• Droit
• Protection de l'environnement
• Droit international
• Application
• Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económico
• Jurisprudence
• Territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 1996
• Nombre de lectures: 41
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

INTRODUCTION GENERALE
Le succès rencontré par les principes dans pratiquement toutes les
disciplines juridiques n’a pas pour autant dissipé le mystère qui les
imprègne. Le législateur, la jurisprudence et la doctrine y font
abondamment référence sans toujours percevoir en quoi ceux-ci se
distinguent des autres règles de droit. Les questions les plus fondamentales
mises en exergue depuis plusieurs décennies par les meilleurs théoriciens
du droit demeurent toujours sans réponse. Plusieurs facteurs contribuent à
obscurcir leur nature et leur portée juridique. Ils se caractérisent tout d’abord
par une très grande disparité puisque se cotoient sous la même appellation
des règles juridiques supérieures relevant directement des fondements ou
des finalités premières de l’Etat de droit (principes d’égalité, de la sécurité
juridique,..) de même que des règles appartenant plutôt à la technique
juridique (principe de proportionnalité, ...). A cette première difficulté,
s’ajoute une seconde : celle de leur origine. Les principes sont des règles
juridiques supérieures qui sont parfois expressément inscrites dans des
textes juridiques fondamentaux (Constitutions françaises de 1946, de 1958,...)
et qui relèvent de ce fait du droit positif. A défaut d’être formulés dans une
disposition constitutionnelle ou législative, les principes peuvent aussi
être le produit d’une pure construction juridictionnelle. Cette hypothèse
suscite une certaine perplexité sur le rôle du juge qui dans nos ordres
juridiques continentaux n’a pas le pouvoir de créer des normes juridiques,
sa fonction principale se cantonnant à trancher des litiges en appliquant les
1normes constitutionnelles, législatives et réglementaires s’imposant à lui .
Enfin, l’hétérogénéité des fonctions que les principes sont supposés remplir
ne fait qu’accroître la confusion : fonction d’inspiration du législateur et
d’orientation du droit positif, de comblement des lacunes, de résolution des
antinomies, pour d’aucuns; fonction carrément normative, pour d’autres.
Pour d’aucuns, les principes se confondent avec les autres normes
juridiques alors que pour d’autres, ils s’en différencient radicalement. De
telles divergences n’ont fait qu’attiser les controverses sur la nature même
des principes.
La documentation Française : Essai sur la genèse des principes du droit de l’environnement : l’exemple du droit communautaireAujourd’hui, toutes les disciplines juridiques secrètent des principes
en vue de marquer leur spécificité. L’on découvre ainsi au fil des lectures,
des principes généraux du droit administratif, du droit civil, du droit public,
du droit pénal,...et depuis plus récemment du droit de l’environnement. Le
droit de l’environnement offre en effet, en raison de sa jeunesse, de
l’hétérogénéité de ses sources et de son contenu technique un terrain
d’élection particulièrement propice à l’application de principes. Devenus en
peu de temps un instrument d’action privilégié par les pouvoirs publics, ils
occupent aujourd’hui une place prépondérante dans l’évolution de ce droit.
Mais la disparité est telle qu’elle sème le trouble. Les principes du
droit de l’environnement sont formulés aussi bien à l’échelon
international, national que régional. Ils se retrouvent aussi bien énoncés
dans des instruments de soft-law, telles les recommandations
internationales que dans des textes juridiquement contraignants. Tantôt,
c’est le législateur qui les consacre, tantôt c’est la doctrine qui réclame leur
application, tantôt enfin, c’est le juge qui les découvre. Ils peuvent aussi
bien revêtir une forme extrêmement générale - tels la prévention ou le
pollueur-payeur - que technique, tel le principe de notifier à l’Etat
d’exportation, le projet d’exporter une cargaison de déchets ou de substances
dangereuses. Certains d’entre eux se cantonnent à un secteur bien
spécifique du droit de l’environnement - tels les principes de proximité ou
d’autosuffisance propres au droit des déchets - alors que d’autres, à l’instar
du principe de précaution, s’appliquent à toutes les politiques sectorielles.
Enfin, certains principes renferment de véritables obligations de droit positif
alors que d’autres ne visent qu’à conforter des valeurs méta-juridiques.
Encore faut-il pouvoir trouver son chemin dans ce dédale. L’on reste
à cet égard frappé non seulement par la diversité de principes propres au
droit de l’environnement mais aussi devant la multiplicité de sens et de
fonctions qui leur sont attribués. Aux principes de nature purement
politique, se succèdent des principes renfermant des obligations plus
précises. Les problèmes méthodologiques sont encore aggravés en droit de
l’environnement par la multiplicité et de l’enchevêtrement des règles en
présence et la coexistence de différents ordres juridiques consacrant des
principes largement identiques.
Pour éviter de nous égarer dans une analyse qui se voudrait trop
exhaustive, nous avons résolument centré notre recherche sur un nombre
La documentation Française : Essai sur la genèse des principes du droit de l’environnement : l’exemple du droit communautairelimité de principes que l’on retrouve à la fois dans le droit international et
communautaire de l’environnement ainsi que dans différents droits
nationaux (France, Belgique, République fédérale d’Allemagne). Il s’agit là
du pollueur-payeur, de la prévention, de la réduction de la pollution à la
source, de la précaution et de l’intégration. D’aucuns nous reprocherons
d’avoir adopté un point de vue trop étroit et d’avoir de la sorte oublier
d’autres principes sans doute tout aussi essentiels. D’autres s’effaroucheront
de notre audace. En étudiant cinq principes consacrés dans des termes
différents dans chaque ordre juridique, ne risque-t-on pas de s’égarer dans
les méandres du droit positif? Le terme de "principe" étant à tout point de
vue polysémique, ne reçoit-il pas des acceptations fort différentes d’un ordre
juridique à un autre, d’une branche du droit à une autre ou d’un auteur à
un autre? N’aurait-il pas été plus prudent de limiter notre étude à un seul
principe, tel celui du pollueur-payeur ou de précaution? Notre choix est
arbitraire et nous l’assumons pleinement pour deux raisons. En premier
lieu, les principes retenus se présentent dans différents ordres juridiques qui
se conditionnent mutuellement. Ils sont donc loin d’être isolés. En second
lieu, un lien de filiation peut être établi entre ces différents principes. Se
conditionnant l’un l’autre, ils méritent pour cette raison d’être étudiés de
façon globale.
Notre recherche se décompose en trois temps. La première partie est
essentiellement descriptive. Elle retrace l’histoire de l’apparition et de la
lente évolution de ces cinq principes, elle décrit leur contenu et identifie
leur portée. Le fait que chacun d’eux fasse l’objet d’une analyse séparée, ne
nous a pas empêché de mettre le plus souvent possible en exergue les
rapports étroits qui les unissent. L’on verra aussi que ces différents principes
se cotoient, se complètent, et parfois vont jusqu’à se contredire. Aussi ces
rapports à la fois harmonieux et conflictuels suscitent-ils de nombreuses
questions théoriques et pratiques.
Alors que la première partie repose sur une analyse verticale des
différents principes, l’analyse menée par la suite se fait de manière
transversale, les principes n’étant plus étudiés un à un de manière séparée.
Pour illustrer notre propos, nous prenons appui tout spécialement sur le
droit de la Communauté européenne et de certains de ses Etats membres.
Sur base des premiers enseignements dégagés dans la première partie
de l’étude, la seconde partie tente de cerner la nature juridique des principes
La documentation Française : Essai sur la genèse des principes du droit de l’environnement : l’exemple du droit communautaireidentifiés au moyen d̵