Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999

Comité Consultatif National D'Éthique Pour Les Sciences De La Vie Et De La Santé

Description

Les travaux du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ont porté en 1999 sur la question de la xénotransplantation au regard de l'éthique et de la médicalisation de la sexualité notamment avec la commercialisation du Viagra. La deuxième partie restitue les interventions des journées annuelles tenues les 14 et 15 décembre 1999.

Sujets

• 1999
• Comité Consultatif National d'Ethique
• Composition
• Bioéthique
• Avis
• Recherche médicale
• Chercheur
• Information scientifique
• Déontologie
• Éthique
• Sexualité
• Médecine
• Autorité administrative indépendante
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2001
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

er
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement
interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif
et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.
© La Documentation française - Paris, 2001
ISBN : 2-11-004826-3
Ouvrage réalisé avec le soutien financier apporté par l’INSERM
oau Comité conformément aux termes du décret n 97-555 du 29 mai 1997.Sommaire
Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
o• Décret n 83-132 du 23 février 1983 portant création d'un Comité
consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la
santé (JO du 25 février 1983) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
oLoi n 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation
des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médi-
cale à la procréation et au diagnostic prénatal
(JO du 30 juillet 1994). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
oDécret n 97-555 du 29 mai 1997 relatif au Comité consultatif
national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
(JO du 30 mai 1997) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Membres du comité consultatif national d'éthique
pour les sciences de la vie et de la santé pour l'année 1999 . . 17
Première partie
Les travaux du Comité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Liste des avis du Comité consultatif national d'éthique
pour les sciences de la vie et de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Avis, recommandations et rapports 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
– Éthique et xénotransplantation 29
– Médicalisation de la sexualité : le cas du Viagra
Réponse au secrétaire d'État à la Santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Rapport d'activité de la section technique 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Activité de la section technique
du Comité consultatif national d'éthique en 1999 . . . . . . . . . . . 63
Le Centre de documentation en éthique des sciences
de la vie et de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Le centre de documentation en éthique
des sciences de la vie et de la santé de l'INSERM . . . . . . . . . 69
3
Deuxième partie
Compte rendu des Journées annuelles
14-15 décembre 1999. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73
Programme des Journées annuelles d'éthique 1999 . . . . . . . . . . . . 75
– Mardi 14 décembre 1999
Matin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Ouverture par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé . . 83
Allocution d'Axel Kahn, membre du CCNE. . . . . . . . . . . . . . . . 90
Allocution de Nicole Questiaux, vice-présidente du CCNE. . . . 92
Allocution de Jean-François Collange, membre du CCNE . . . . 99
Allocution de Suzanne Rameix, professeur agrégé de philo-
sophie DER d'Éthique médicale, CHU H. Mondor,
Faculté de Médecine de Paris XII-Val-de-Marne . . . . . . . . . . 102
Allocution de Denys Pellerin, membre du CCNE 120
Allocution d'Étienne-Émile Baulieu, . . . . . 124
Allocution de Robert Ducluzeau, membre du CCNE . . . . . . . 127
Allocution de Didier Houssin, directeur général de l'Établisse-
ment français des greffes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Allocution d'Éric Meslin,directeur exécutif
de la National Bioethics Advisory Commission. . . . . . . . . . . . 133
– Mercredi 15 décembre 1999
Matin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Allocution de Didier Sicard, président du CCNE. . . . . . . . . . . 143
Allocution de Jacques Montagut, membre du CCNE . . . . . . . 147
Allocution d'Alexander Capron,
professeur de Droit et de Médecine, membre de la NBAC. . . 154
Allocution de Sandy Thomas,
directeur du Nuffield Council on Bioethics . . . . . . . . . . . . . . . 161
Allocution de Noëlle Lenoir, présidente du Groupe européen
d'éthique des sciences et des nouvelles technologies . . . . . . 166
Allocution de Frédéric Salat-Baroux,
maître des requêtes au Conseil d'État . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175
Allocution de Jean Michaud, membre du CCNE,
ancien président du Comité directeur de bioéthique
du Conseil de l'Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180
Allocution de Claude Huriet, membre du CCNE, co-rapporteur
du rapport sur le réexamen des lois à l'Office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. . . . . . 184
4
Avant-propos
Quelques mots en guise d’avant-propos.
Nous avons l’impression de changer de relation au monde, et
peut-être accomplissons-nous notre quatrième révolution culturelle depuis
un demi-millénaire, notre première blessure narcissique.
Copernic nous a expulsé du centre du monde, Darwin nous a rappro-
ché de l’animal, Freud nous a fait nous méfier de notre conscience, les bio-
technologies contemporaines déstabilisent notre mode de reproduction et
l’unité biologique de l’humain.
Les colloques se bousculent, les journaux en font leur « une », les
échanges de vue parfois vifs auxquels a donné lieu la question décisive
d’assouplir ou non les possibilités de recherche sur l’embryon, l’irruption du
clonage dans ses divers modes, reproductif et thérapeutique, nous interpel-
lent, sans que nos références spirituelles ne nous tracent de chemins très
clairs, pas plus d’ailleurs que les philosophes, les psychanalystes ou les
scientifiques eux-mêmes.
Ces Journées annuelles sont l’occasion d’échanges et non de débats
académiques formels. Elles permettent certes de témoigner du travail
accompli par le CCNE, mais aussi d’informer sur les réflexions et les projets
en cours.
C’est aussi pour moi l’occasion de rendre hommage à mes deux pré-
décesseurs, mon maître, le professeur Jean Bernard dont j’ai été l’élève
admiratif et le professeur Jean-Pierre Changeux, dont je m’efforcerai de
suivre la rigueur intellectuelle.
Rendre hommage aux membres femmes et hommes du CCNE dont
les qualités des réflexions, d’écoute, de respect mutuel et l’exercice de leurs
responsabilités me procure à chaque réunion un immense sentiment de
bonheur.
Quelques points brefs :
Je suis inquiet et confiant :
Inquiet :
Des convoitises économiques sur le génome au nom de la science.
5
De l’utilisation croissante du corps comme matière première au nom d’une
finalité thérapeutique.
De notre égoïsme face aux pays du Sud, nos débats n’intéressant pas les
priorités d’une grande partie de l’humanité.
De la survenue croissante d’un opportunisme éthique qui pourrait ressem-
bler à de l’opportunisme en politique.
De la mise en avant d’un principe de précaution dont je sais de moins en
moins ce qu’il est, même s’il s’affirme comme la frontière entre maîtrise tech-
nique et ignorance.
Mais je reste confiant :
Le bouleversement permanent de nos repères traditionnels nous oblige à
réfléchir sur nos représentations symboliques, car nous vivons de représen-
tations.
Notre élargissement croissant de l’espace de réflexion nous oblige à prendre
de la hauteur et à ne pas raisonner simplement en termes de casuistique
limitée, car la décision éthique se prend là où le savoir direct et les convictions
personnelles ne peuvent plus nous dicter de règles, nous laissant sans filet.
Je me réjouis de la maturité croissante des rapports entre soignants et
malades et du surgissement de structures comme l’espace éthique de
l’AP-HP d’Emmanuel Hirsch, et celui de Marseille du professeur Mattei ; bref,
un dialogue permanent entre sciences et valeurs, plus passionnant que
jamais car donnant un sens à notre vie.
Que serait notre vie sans le respect de la dignité des personnes, le
respect du vivant, le sentiment d’être des hôtes de la vie et donc responsa-
bles des générations à venir ?
Nos invités étrangers nous ont mont