Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation

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Constatant que l'indice du coût de la construction est inadapté à la révision des loyers, le rapport examine les modalités de mise en place d'un indice de révision des loyers d'habitation et les éléments à prendre en compte dans la construction de ce nouvel indice.

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Publié le 01 mars 2005
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Langue Français
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Affaire n°2005-0101-01
La Défense, le 30 mars 2005
étude d’un indice de révision des loyers d’habitation
établie par :
Gilles ROUQUES, ingénieur général des ponts et chaussées
Destinataires  Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction Le sous-directeur du droit de l’habitat La chef du bureau des rapports locatifs