Etude de faisabilité d'une évaluation des répercussions économiques des violences au sein du couple en France

-

Documents
111 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

L'objectif de la présente étude est d'évaluer la faisabilité d'une évaluation économique des violences conjugales en France. Ce travail s'intègre dans le plan global de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette étude tente d'évaluer les coûts directs médicaux, non médicaux (justice, police, prestations sociales) et les coûts indirects des violences conjugales. Elle formule également huit préconisations pour améliorer l'évaluation des répercussions économiques des violences conjugales.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 novembre 2006
Nombre de visites sur la page 19
Langue Français
Signaler un problème





S742




ETUDE DE FAISABILITE D’UNE EVALUATION
DES REPERCUSSIONS ECONOMIQUES
DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE EN FRANCE


RAPPORT

RAPPORT AUSERVICE DESD STISEDOR FDET MME EES’ ELGALITE

Jean-Pierre MARISSAL, Charly CHEVALLEY







2

Service des Droits des Femmes et de l’Egalité
Mission des Etudes, de la Recherche et des Statistiques (MERS
10, place des cinq Martdyur lsy cée Buffon 75015 Paris
Adresse postale : 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Tél. : 01 53 86 10 59 Fax : 01 53 86 11 10

Faisabilité d’une étude économique
des violences au sein du couple en France

Marché MAPA 06/00045

Rappor t

Jean-Pierre MARISSAL, Charly CHEVALLEY
CRESGE, Centre de Recherches Economiques,
Sociologiques et de Gestion
41 rue du Port, 59046 Lille cedex
Tél. : 03 20 13 40 6F0ax : 03 20 13 40 70


Novembre 2006

3

RESUME

L’objectif de la présente recherche eds’tévaluer la faisabilité d’une évaluation
économique des violences conjugales en France sur une base régulière. Ce travail
s’intègre dans le plan global de lutten tcroe les violences faites aux femmes (action
8 : «Mesurer le phénomène de la violence au sein du couple, évaluer son coût
économiqu e»).
La première phase du travail a consisté dans la collecte d’informations sur la base
d’une revue de la littérautre. Les objectifs de ceett recherche ont été de :
colliger les travaux disponibles dansmleasure des répercussions économiques
de la violence conjugale, essentiellement par le truchement des études de
mesure de la violence faite aux femmes,
renecr ses tedniu socqieunomos écsionrcusrépe sed erusem ed sieogolodthmés le
dans d’autres domaines, qu’il s’agisses rel sdauted susdeés lesnoitcid rus uo
facteurs de risque sanitaire,
terminer le champu q enev eud eéde èridépioémgilouté sedac àtcarcoll lesiger
de l’investigation des répercussions sanitaires et sociales des violences
conjugales, qu’il s’agisse des répercusences conséqu suod sev ciitemnoissel rus
à long terme sur les enfants témoins vdioelse nces conjugales ou victimes elles-
mêmes de violences en lien avel’c sixcneted eoiv lences conjugale.s

Cette étude préalable a montré qu’il té tapiossible d’identifier les principales
conséquences morbides immédiates dees nvcioels conjugales (traumatisme crânien,
fractures). Nous avons égalementoutvré un certain nombre d’évidences
épidémiologiques indiquant le caractère aggravant de l’exposition aux violences
conjugales en matière de complications de la grossesse et du risque de naissances
de bas et de très bas poids. Nous avéognasl ement pu constater l’effet délétère de
l’exposition aux violences conjugasluers l’état psychologique des victimes.
Compte tenu de ces éléments, nous avons tenté une mesure des répercussions
économiques des violences conjugales duan ncs ontexte français. Le parti pris est
ici de tester empiriquement la capacité à réaliser des estimations couvrant
l’ensemble des dimensions composant le coût des violences à partir des bases de
données françaises. Nous avons notammcheenrt ché à évaluer la faisabilité d’un
modèle permettant un suivi longitudindaels répercussions économiques, en se
focalisant notamment sur l’apport desi aitnineme tts teellenouvves alcnl eq eullse
de l’enquête Evénements de Vie et Sapntaér la DREES et l’INSEE et le module
consacré aux violences conjugales de l’enquête nationale de victimation.
Les estimations de coût des violences ucgoanljes s’appuient sur une méthodologie
couplant la valorisation de consommatiden ioatdehoét m te selbsilitu’lns oifiadent s
d’imputation lorsque le lien entre l’exposition aux violences conjugales et ses
conséquences est indirect (facteur de risque).
Une première évaluation a ainsi permis d’estimer le coût annuel des violences dans
le couple à quelque 1 093,5 millions ds’a€c, hant qu’il ne s’agit ici que d’une
estimation minimale du corûétel des violences conjugales.

4

En effet, un certain nombre de problès mfeont que des postes de coût sont
difficilement estimables, compte tenu déet al’t actuel des données statistiques à
notre disposition. Ceci a abouti à la foulramtion de huit préconisations dont le but
est d’améliorer l’appréhension du phénèonem d’un point de vue statistique et
économique.



HUIT PRECONISATIONS

I. Sensibiliser professionnels et pouvoirs publics à certaines conséquences
graves des violences conjugales
Violences conjugales et complications de la grossesse
Violences conjugales et handicap acquis à la naissance
Violences conjugales et maltraitance sur enfant
II. Systématiser les investigations épidémiologiques
II.a. Faire du volet consacré aux violences conjugales un tronc
permanent des enquêtes annuelles de victimation
II.b. Créer un réseau Sentinelles sur les événements traumatiques
liés aux violences conjugales
II.c. Faire des Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) un pivot dans le
recueil de données
II.d. Créer un réseau Sentinelles afin de mieux cerner les
phénomènes de violences conjugales durant la grossesse
III. Concilier l’impératif de collecte de données auprès du corps médical et
le droit
IV. communs d’imputation de l’activité de la Police etDéfinir des critères
de la Gendarmerie aux violences conjugales, systématiser les remontées
de la part des services de Police et de Gendarmerie
V. Contribuer à l’amélioration des systèmes d’information à caractère
tarifaire ou comptable
VI. Contribuer à l’impulsion d’une recherche sur le phénomène des suicides
et des tentatives de suicide
VII. Améliorer la connaissance statistique de certains phénomènes
économiques
VII.a. Mieux appréhender les relations entre violences conjugales et
parcours professionnel des personnes exposées
VII.b. Mieux connaître les conséqnuces économiques et sociales des
incarcérations
VIII. Définir un corpus d’indicateurs pertinents et transversaux

SOMMAIRE

5

IQUE__________________________________________________________ 9
1. PROBLEMAT

______________________________________________________________
1.1. Le contexte9

1.2. Les données épidémiologicqounecse rnant les violences conju_g__a_l_e_____
s10
1.2.1. Les données actuelles 10
____________________________________________________________
1.2.2. Les perspectives dans le cas français ________________________________________________ 17

2. L’EVALUATION ECONOMIQUE DES VIOLENCES CONJUGALES20
________________________

2.1. Les répercussions économiqueps hdé’nuon mène social : un croisement entre
postes de coût et agents économ_i__q_u_e_s___________________________________ 20
_____________________________________
2.2. La mesure des coûts directs médicaux21
é e 22
2.2.1. Le préalable pidémiologiqu ______________________________________________________
2.2.2. Les méthodes de mesure 24
__________________________________________________________
2.2.2.a. Le direct 24
comptage ___________________________________________________________
.2.b. Les méthodes d’i 26
2.2 mputation ____________________________________________________
2.2.3. Deux sujets de discussion ________________________________ 27
__________ _______________
a. Un ent des addictions 27
2.2.3. poste de coût discuté : le traitem _______________________________
ouvelle : la 30
2.2.3.b. Une problématique n grossesse et la néonatalogie __________________________
_________________________________
2.3. La mesure des coûts directs non médicaux31
2.3.1. Police et justice _ 31
________________________________________________________________
2.3.2. Logement et prestations sociales ______________________ 32
______________________________
2.3.2.a. Le recours à l’hébergement d’urgence et d’insertion _________________________________ 32
2.3.2.b. Le placement des enfants ______________________________ 32
________________________
2.3.2.c. Le relogement_______________________________________________________________ 33

2.4. La mesure des coûts indirects33
_____________________________________________
2.4.1. Les vecteurs de coût indirect 33
_______________________________________________________
2.4.2. Les méthodes d’évaluation 36
________________________________________________________
2. ang ____________________________________________________ 36
4.2.a. Les coûts indirects t ibles
2.4.2.b. Les coûts intangibles 39
_________________________________________________________
2.4.2.c. Le la n non marchande 40
cas particulier de productio __________________________________

2.5. Les données d’études économ_i_q_u__e_s_________________________________ 40
__________________________________________
3. ESTIMATION DANS LE CAS FRANÇAIS43

3.1. Le choix de la méthode43
___________________________________________________
_____________________________________
3.2. Estimation des coûts directs médicaux45
3.2.1. Estimation des coûts directs médicaux dans le contexte français ___________________________ 45
3.2.2. La prise en charge hospitalière des événements traumatiques _____________________________ 46
3.2.3. Les complications de la grossesse et les naissances de bas poids ___________________________ 50
3.2.4. Le recours aux soins ambulatoires 51
__________________________________________________
3.2.5. Deux problèmes à résoudre ________________________________________________________ 53

_________________________________
3.3. Estimation desû tcso directs non médicaux54
3.3.1. Violences conjugales et activité de la Justice __________________________________________ 54
3.3.1.a. Juridiction civile 54
_____________________________________________________________
3.3.1.b. Justice pénale et administration pénitentiaire _______________________________________ 56
ciaire de la eunesse 59
3.3.1.c. Protection judi j _______________________________________________
3.3.2. Violences conjugales et activité de la Police et de la Gendarmerie 59
__________________________
3.3.3. Violences conjugales et hébe g ________________________________________________ 60
r ement
3.3.3.a. Violences con et d’insertion 61
jugales et hébergement d’urgence _________________________
et 64
3.3.3.b Violences conjugales placement des enfants______________________________________
3.3.3.c. Relogement et prestations sociales ____________ 65
___________________________________
3.3.4. Violences conjugales et prestations sociales 67
___________________________________________

6

3.3.5. Actions 69
_______________________________________________________________________
3.3.6. Violences conjugales et prise en charge du handicap ____________________________________ 70

_______________________________________________________
3.4. Les coûts indirects72
3.4.1. Le s co ales 72
coût humain des violence njug _____________________________________________
3.4.2. Valorisation des pertes de production non marchande ___________________________________ 73
3.4.3. Pertes de revenu liées aux incarcérations 75
_____________________________________________

3.5. Un effet économq inconnum : oldeisf _______
i ue ications dans le niveau de vie76
________________________________
3.6. Que conclure de notre essai d’estimation ?80
_________________________________________________________
4. PRECONISATIONS85
5. BIBLIOGRAPHIE95
__________________________________________________________
______________________________________________________________
6. ANNEXES100
Annexe 1 : Données de cadrage101
______________________________________________
Annexe 2 : Budget des administratibolinqsu pesu concernées par la gestion des
vio on s et de leurs effets103
lences c jugale________________________________________
Annexe 3 : Evaluation du cocûiat l seot médico-social du hand_icap_______ 104
______
Annexe 4 : Résumé de Passage aux Ur_g__e_n_c__e_s__________________________ 109

Annexe 5 : Modèles de certificats umxé dpircéaconisés dans le rapport Henrion
(2001)0
______________________________________________________________________
11

LISTE DES TABLEAUX

7

Tableau 1 Nature des violences conjugales et critères d’affec..t..a..t.i.o...n........................................... 12
Tableau 2 Matrice nature des coûts agents écono.m...i..q..u...e..s........................................................... 21
Tableau 3 Exposition aux violences conjugales et comportements addictifs Odd ratio (intervalle de
confiance à 95.%...)..................................................................................................................................... 28
Tableau 4 Valeur de la vie humaine et na tduerse événements morbisd, erecommandations du
Commissariat Général du P.l.a...n............................................................................................................ 39
Tableau 5 Fréquence et coût annuel du recaouxuv noa cnseoiels d’n casitiexpooi s ensrsx
conjugales (comparativement à des femmes non exp..o..s...é..e..s..)................................................. 44
Tableau 6 Coût hospitalier de court suér jpoar événement traumatique (€ 2..0..0...4..)....................... 49
Tableau 7 Estimation des coûts standéasr dpisar affaire traitée (France, € 20...0..4..)......................... 56
Tableau 8 Activités de la Police et de la Gaernmderie nationales ene lni avec les violences
conjugale..s.................................................................................................................................................. 60
Tableau 9 Séparation entre 1997 et 2e0t 0m2 odification du statut d’habitati..o...n............................ 66
Tableau 10 Bénéfice de l’API et statut matrim.o...n.i..a..l........................................................................... 68
Tableau 11 Coût de la prise en charge sociale edit cmo-ésociale du handicap induit par les violences
conjugale..s.................................................................................................................................................. 72
Tableau 12 Coût humain des décès e ht adnudicap acquis à la naissa.n...c..e......................................... 73
Tableau 13 Emploi du temps durant une journée dtaynpse les couples où l’homme est actif occupé,
1999.............................................................................................................................................................. 74
Tableau 14 Estimation des per tdesproduction non marchan...d..e........................................................ 74
Tableau 15 Pertes de production non marchanudre cpaouse d’incapacité temporaire (France, €
2004.)............................................................................................................................................................ 75
Tableau 16 Pertes de revenus consécutives aux incarcérations (x 1 00.0.. ..€... ..2..0...0..4..)................ 76
Tableau 17 Coût annuel des violences coanljeus,g estimations pour l’année 2004.. .(...€..)................. 83

LISTE DES FIGURES

Figure 1 Nature des violences conjugales subire lse sp faemmes et provenant de leur conjoint ou ex-
conjoint durant les 12 dernris emois précédant l’enquê..t..e............................................................ 15
Figure 2 Nature des violences conjugales subri else sp faemmes et provenant de leur conjoint ou ex-
conjoint durant les 12 derniers m poriéscédant l’enquête, France, 20...0..1.................................. 16
Figure 3 Taux d’admission aux urgences pour 100 000 femmes et classe d’âge des femmes victimes
de violences conjugal.e..s......................................................................................................................... 23
Figure 4 Taux de survie à l’âge de 2 ans s ndaeissances de bas et de très bas .p..o..i..d..s................... 34
Figure 5 Naissances de bas et dèes tbras poids et situations de handi..c...a..p...................................... 35
Figure 6 Evaluations de la valeur de la vie humdaintudes eus les ée lae dleipltum ne( senneépor
valeur du PIBp er capita).......................................................................................................................... 38
Figure 7 Coût annuel total des violencenss dlae couple (en équivalent $ US 20...0..4..)...................... 41
Figure 8 Décomposition du coût total des violences conj..u..g...a.l..e...s................................................... 42
Figure 9 Options méthodologiques dans la mesure des relations entre violences conjugales et
événements traumatiqu..e..s.................................................................................................................... 48
Figure 10 Evénements fracturaires ass oacuixé sviolences conjugales en France (2..0...0..4..)............. 49
Figure 11 Estimation du surcoût annuel de eprni sceh arge hospitalière des complications de la
grossesse et des naissances de bas et de très bas poids dues aux violences conjugales (France, €
2004.)............................................................................................................................................................ 51
Figure 12 Exposition aux violences conjuga lneso emtbre de consultations de médecin génér.al5i2s te
Figure 13 Condamnations prononcées selon la catégorie de crime. ..e..t. ..d...é.l.i..t............................. 58
Figure 14 Traçabilité des condamnations et décisions judi.c.i..a..i.r..e..s................................................. 58
Figure 15 Capacité installée en hébergememntp toeraire et d’urgence (état au 14 décembre 6220 05)
Figure 16 Structure des recettes des CHRS en. ..2...0..0...1......................................................................... 63
Figure 17 Répartition de l’âge des mineurs fali’soabnjte t d’une mesure de placement individuel en
2004 (nouvelles messu ret renouvellement..s..).................................................................................. 65

8

Figure 18 Statut d’occupation du logeme n1t 9e9n7 des personnes ayant connu une séparation de
leur couple entre 1997 et 2.0..0...2.......................................................................................................... 67
Figure 19 Bénéficiaires de l’Alloticoan de Parent Isolé en 2005 selatiorestnitnoifacalp d en oliua qa
...................................................................................................................................................................... 68
Figure 20 Financement des actions de formation, de sensibilisation et de gestion des problèmes de
violences conjugales, France, € 2..0...0..5.............................................................................................. 70
Figure 21 Coût total de prise en charge socia lme éedtico-sociale selon ldaé ficience principale et
surcoût par rapport à une intégration scolaire ordinaire (situation d’absence de h..a...n.d7i1c ap)
Figure 22 Nature du ménage séparé ou divorcé et situation économique après séparation ou divorce
...................................................................................................................................................................... 77
Figure 23 Evolution de la valeur des biemnms iobiliers entre 1997 et 2002 chez les ménages
propriétaires en 1997 ayant connu une stéipoanr oau un divorce entre les deux da...t..e..s........ 78
Figure 24 Coût annuel des violences conjugeat lpese rsonne supportant lceoût (France, 200.4..).... 80
Figure 25 Répartition du coût total des violenccoensj ugales (hors amendes) pour l’année 2004 selon
le taux de recouvrement des amen..d...e..s........................................................................................... 81

9

1. PROBLEMATIQ UE


1.1. Le contexte

Les violences conjugales constituent désaiosr mun axe important de la politique de
lutte contre les violences, poursuivant ainsi un mouvement enclenché dès 1994
avec la qualification de circonstancegragvante des violences commises dans le
cadre d’une relation de couple.
En concomitance avec une réflexion conduite au sein de l’Organisation Mondiale de
la Santé (OMS 2006, Garcia-Moreentoa l la connaissance du phénomène a 2006),
reçu un intérêt croissant de la part des chercheurs en sciences sociales, caractérisé
par la conduite d’un ensemble de travaux visant à mieux cerner l’ampleur et les
formes du phénomène.
La meilleure connaissance du phénomène en termes épidémiologiques et, comme
nous le verrons, en termes de répercussions sanitaires a permis aux pouvoirs
publics de mieux l’appréhender et de le mesurer, ce qui a favorisé son traitement
croissant, notamment par le biais de :
• la mise en place du plan global triennal de lutte contre les violences faites aux
femmes, comprenant dix pointCsf .; ) réadnc e(

• sur ces questions (rapport Henrion dela conduite de réflexions spécifiques
2001, rapport Tursz de 2005) ;
• aceraggonrcanstl edic ataci noip d’appl du chamne2 00,6neisno ,xt’ele à vant
de nouveaux auteurs (PACS et exj-ocionnts) et de nouvelles infractions
(meurtres, viols, agressions sexuelles) ;


LES DIX POINTS DU PLAN GLOBALT TDEV OIL SETNER OCS AUAITEES FLENC XLU
FEMMES

1- Accueillir, héberger, loger
2- Proposer des aides financières
3- Accompagner professionnellement
4- Assurer la protection des victimes
5- Repérer les situations de violence
6- l setRnenreier aux n financ eostueiofcrrel rina eat pletearsnoi te ossataic
acteurs
7- Accroître l’effort de communication envers le grand public et la
sensibilisation des professionnels
8- sein du couple, évaluer son coûtMesurer le phénomène de la violence au

10

économique
9- Prévenir les violences dès l’école
10- Agir en Europe et dans le monde



Dans la continuité du plan global, leé spernt rapport vise à réaliser une étude de
faisabilité d’une évaluation économiquse jngu soce nlasedeenceviol sceanFr ne uur
base annuelle. Ce travail s’inscrit doncnsdale huitième objectif du plan global
(«ûo tres noc la v de mènehénoelp er reMusluva ée,plou cdu nies ua ecneloi
économiqu e»).
Afin d’aboutir à des préconisations propres à éclairer le décideur public, nous
avons adopté une stratégie en plusieurs temps. Dans un premier temps, nous nous
sommes penchés sur les données épidémiologiques publiées et à venir permettant
de cerner l’importance du problème en France.
Dans un deuxième chapitre, nous nous penchons sur la littérature épidémiologique
et les études économiques publiées à ce jour, en vue de cerner les domaines sur
lesquels les violences conjugales ont une incidence et aborder la question des
méthodologies de mesure des coûts.
Dans un troisième chapitre, nous proposons une première évaluation des
répercussions économiques des violences conjugales. L’objectif est ici d’évaluer la
capacité à aboutir à des estimations fisa bdleu coût des violences conjugales en
France et de mettre en évidence léevse ntuelles carences en statistiques.
Une quatrième et dernière partie propuosne certain nombre de préconisations qui
apparaissent essentielles dans la conduite d’un travail économique régulier,
compte tenu des enseignements fournis par la littérature épidémiologique et
économique, d’une part, et par l’essai da’léuvation économiqureé alisé dans le cas
français, d’autre part.


1.2. Les données épidémioloesg iqcuoncernant les violences
conjugales

1.2.1. Les données actuelles

La prise de conscience qu'aucune étude, notamment exhaustive, sur cet aspect
n'avait encore été effectuée a poussé les autorités à conduire des recherches visant
à quantifier et qualifier les actes de violences commis dans le cadre de la relation
de couple. L’instrument utilisé à ce tfitne est l’enquête de victimation.