Evaluation de la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et contribution à l'évaluation des contrats de ville sur trois territoires

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L'inspection générale des affaires sociales a été chargée d'effectuer une mission d'enquête visant à apprécier le niveau de mobilisation des politiques de droit commun mises en oeuvre par l'Etat dans certains quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville, et à analyser la manière dont l'Etat utilise cet instrument juridique . Cette étude a été menée à partir de contrats de ville existant sur trois territoires, Melun et Sartrouville (Ile-de-France) et Vénissieux (Rhône-Alpes). La mission s'est intéressée à l'action de services de l'Etat (police, justice, protection judiciaire de la jeunesse, jeunesse et sports) et d'organismes sociaux (CAF et CPAM), dont l'analyse est présentée en annexe 5, mais elle a concentré ses investigations sur les services déconcentrés des ministères chargés de l'emploi et de la solidarité (directions départementales des affaires sanitaires et sociales -DDASS- et directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -DDTEFP) et leurs établissements publics (ANPE, FASILD), en excluant l'offre de soins. Elle a utilisé également des informations relatives aux moyens de l'Education nationale et des services de l'Equipement.

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Publié le 01 décembre 2005
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Langue Français

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