Evaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province

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Le rapport étudie les transports collectifs urbains basé sur l'examen de cinq cas de politique de transports dans cinq agglomérations (Angoulême, Lyon, Poitiers, Reims et Strasbourg). Il est composé de plusieurs parties présentant le bilan, des études de cas et les perspectives de l'action de l'Etat.

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Publié le 01 mars 2004
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Langue Français

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Janvier 2004
ÉVALUATION
DE LA POLITIQUE DE LETAT
EN FAVEUR DES
TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS
DE PROVINCE
1
 Conseil Général des Ponts et Chaussées
SOMMAIRE
1epartie introductive Une démarche dévaluation partenariale :
Les attendus de lévaluation

.
Méthode de travail . 2epartie Cadre danalyse et terrains : La promotion des TCU, une politique publique à la fois locale et nationale
Trente ans de politiques de lEtat ...
Des interrogations ciblées
..
Synthèse des études de cas . e 3 partie Bilan : une place incontestée mais ambiguë de lEtat promoteur des TCU
Un succès sectoriel reconnu 
Des attentes réitérées

Un déficit dévaluationa posteriorides politiques locales.
Services déconcentrés : des mobilisations contrastées ..... 4epartie Perspectives : une philosophie renouvelée de laction de lEtat et de lintérêt général ?
Deux cas décole : intermodalité et innovation
Qui travaille pour qui ? . 5epartie conclusive
Synthèse
Recommandations
Liste des annexes
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1eiveitiepraudtctnor Une démarche dévaluation partenariale
3
Au titre de son programme 2002, le conseil de lévaluation du ministère de lEquipement a décidé de réaliser une évaluation relative à la mise en uvre des politiques publiques de transport urbain à légard de lobjectif de priorité aux transports collec tifs . Les attendus de lévaluation et lorganisation retenue ont favorisé une démarche dévaluation partenariale.
Les attendus de lévaluation
Par lettre du 23 mai 2002, le vice-président du conseil général des ponts et chaussées et le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de lEquipement ont demandé que soit évaluée, à partir de quelques exemples, lefficacité de la politique du ministère dans la mise en uvre de la priorité donnée aux transports collectifs urbain s (TCU).
Limitée aux TCU de province (le cas de la région parisienne fait lobjet dorientations spécifiques, partiellement différentes de celles des autres régions), cette évaluation retient trois axes de travail : - le niveau de mobilisation des services du ministère dans la mise en uvre des instruments propres aux transports collectifs, - la prise en charge par les autorités décentralisées de la politique menée par lEtat, - la pertinence et lefficacité des instruments du ministère.
À lintérieur de ces axes, il est demandé détudier des éléments plus spécifiques. Ainsi peut-on retenir :
Pour le premier axe : - les moyens en personnel mobilisés par les services déconcentrés, le réseau scientifique et technique, ladministration centrale, et leur niveau dadaptation aux objectifs poursuivis ; - la position des services en matière de contrôle, daccompagnement ou dévaluation des actions et leurs impacts sur les décisions prises ; - la cohérence obtenue avec les autres politiques du ministère (logement, urbanisme).
Pour le deuxième axe : - lorganisation des collectivités pour prendre en charge les TCU ; - leurs choix en matière dactions de développement, dinvestissements ou de fonctionnement ; - les effets des mesures prises ; - la prise en compte des publics en difficulté.
Pour le troisième axe : - le degré de responsabilité ressenti par les collectivités par rapport à laction de lEtat et plus particulièrement leur opinion sur les outils mis à leur disposition ; - leffet des aides à linvestissement sur lencouragement au développement des TCU.