Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les CETE et les services territoriaux

Une circulaire de mai 2000 avait pour objet l'amélioration des relations entre les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et les services territoriaux. Ce rapport s'interroge sur la façon dont les objectifs définis en 2001 ont été atteints, sur la manière d'améliorer les relations entre les CETE et les services territoriaux du ministère dans le cadre de sa réorganisation : comment organiser le réseau territorial constitué par les DGRE (directions régionales de l'équipement), les DDE (ou DAL - directions de l'aménagement local), les CETE, les CIFP (centres interrégionaux de formation professionnelle) et autres services spécialisés ? De quels leviers les DGRE (avec CETE, sans CETE) ont-ils besoin pour exercer leur autorité ? Quels dispositifs de concertation doit-on mettre en place et avec quels acteurs ? De quelles informations doivent disposer ces acteurs ? Comment articuler la stratégie d'ensemble du Réseau scientifique et technique - RST (portée a priori par le futur programme Stratégie), les politiques nationales des directeurs de programmes sectoriels, le rôle de têtes de réseaux des CETE joué par les STC (services techniques centraux), avec les orientations locales mises en oeuvre par les services et orchestrées par les DGRE ? En conclusion, le rapport recommande de maintenir les instances de concertation et de régulation, présentes et à venir.