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Evaluation du programme européen d'aide aux plus démunis et de l'organisation de l'aide alimentaire française

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Lancée par la Commission européenne, justifiée par les évolutions de la PAC, la réforme du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est cruciale pour les associations destinataires de l'aide alimentaire. Le programme, doté de 305 millions d'euros en 2008, concerne 19 pays européens ; il fournit près du tiers des ressources d'aide alimentaire des associations françaises concernées. Alors que la réduction du nombre de personnes pauvres s'est fortement ralentie en France (7,1 M de personnes vivent sous le seuil de pauvreté), la hausse des prix des produits alimentaires a généré en 2007 et 2008 des tensions fortes sur les volumes et la nature des produits achetés. Dans ce contexte, la mission des inspections générales a évalué les principes, l'organisation et la mise en oeuvre du PEAD, ainsi que du programme national complémentaire (PNAA) avec pour préoccupation principale de chercher à maximiser les quantités d'aide alimentaire distribuées aux personnes les plus démunies.

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Publié le 01 février 2009
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Langue Français
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IGAS, RAPPORT N°RM2008-079P / CGAAER N°1739 3 ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯   
Sommaire
EVALUATION DU PROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AUX PLUS DEMUNIS ET DE L'ORGANISATION DE L'AIDE ALIMENTAIRE FRANÇAISE................................................ 5 1. LES PRINCIPES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE ALIMENTAIRE........................................................ 6 1.1.  6Le cadre européen. ................................................................................................................ 1.1.1. L’inscription du PEAD dans le cadre de la PAC et ses évolutions. ............................ 6 1.1.2. La double nécessité de cohérence du programme et de diversification de l’aide alimentaire.............................................................................................................................8 1.2.  10L’articulation entre programme européen (PEAD) et national (PNAA)............................. 1.3. La place des associations. ................................................................................................... 11 1.3.1.  11Le choix des associations éligibles au PEAD et au PNAA. ...................................... 1.3.2. Une répartition des volumes de denrées issues du PEAD aux organisations caritatives sans critère objectif, à défaut de données véritablement fiables et comparables sur les bénéficiaires.............................................................................................................. 12 1.4.  14L’importance de la logistique et de la distribution.............................................................. 2. LA CONCEPTION ET LA PASSATION DES MARCHES AVEC APPELS A CONCURRENCE. ................... 17 2.1.  17L’identification des besoins ................................................................................................. 2.2. La conception des appels d’offres comporte des aspects qui réduisent l’intérêt de l’offre compte tenu du marché................................................................................................................ 18 2.2.1. Un effet-taille des marchés non optimisé. ................................................................. 18 2.2.2.  21Un surcoût imposé aux entreprises : le marquage des marchandises. ....................... 2.2.3.  22Des barrières d’entrée sur le marché importantes...................................................... 2.2.4.  ...................................................................................... 23Des souplesses manquantes. 2.3. Des tests organoleptiques justifiés mais dont les modalités de réalisation présentent un fort risque juridique..................................................................................................................... 24 2.4.  26Un calendrier en décalage par rapport à la fourniture des besoins. .................................. 2.5.  : des marchés attribués à un nombre restreint et peu renouveléLa résultante d’entreprises. ............................................................................................................................... 27 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION ...................................................... 29 LETTRE DE MISSION.................................................................................................................... 33 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES ................................................................................ 35 ANNEXE 1 : LES DISTRIBUTIONS GRATUITES DANS LE CADRE DU REGIME DES RETRAITS........................................................................................................................................37 ANNEXE 2 : NOTE AUX CABINETS MINISTERIELS ............................................................. 43 ANNEXE 3 : EXTRAITS DU REGLEMENT EUROPEEN RELATIF A LA DISTRIBUTION GRATUITE DE LAIT DANS LES ECOLES .................................................. 47  
 
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