Evaluation et proposition sur la mise en oeuvre pratique de la journée de solidarité dans les entreprises et les administrations publiques

Etabli après trois années de mise en oeuvre de la journée de solidarité, le rapport dresse un bilan plutôt positif de cette mesure, tout en reconnaissant que plusieurs points restent perfectibles. La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) - versée par les entreprises et financée par la journée de travail supplémentaire - a rapporté en effet cette année 2,1 milliards d'euros. soit 14% des 14,5 milliards d'euros de budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le rapport constate que ces recettes ont bien été affectées intégralement au financement d'actions en faveur des personnes âgées (1,3 milliard d'euros, soit 60% de la CSA) ou handicapées (800 millions d'euros, soit 40%). Les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité sont en revanche plus disparates. Le rapport indique ainsi que 86% des salariés accomplissent la journée de solidarité. Pour ceux qui la pratiquent, la journée de solidarité peut prendre des formes très diverses : journée supplémentaire de travail, fractionnement sur un nombre plus ou moins élevé de journées, annulation de RTT ou d'un jour de congé... Conséquence, qui ne correspond pas à l'esprit d'origine de la mesure : 52% des salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte. Le rapport souligne également la persistance de deux points noirs : l'absence de solution d'accueil en crèches et à l'école pour les 4,5 millions d'enfants dont les parents travaillent le lundi de Pentecôte et le préjudice subi par les transporteurs routiers qui se voient interdire de faire circuler ce jour-là leur flotte de plus de 7,5 tonnes. Eric Besson propose trois scénarios de pérennisation de la CSA, en les classant en fonction de critères de souplesse, de lisibilité, de stabilité et d'acceptabilité par l'opinion publique.