Evaluer les bénéfices environnementaux sur les masses d'eau.

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

Description

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000 - qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - inclut dans son processus la réalisation d'analyses coûts-bénéfices (ACB) sur les territoires pertinents pour la restauration des milieux (les "masses d'eau"). Une ACB pourra justifier une dérogation à l'objectif de bon état des eaux en 2015 fixé par la DCE, dès lors que les acteurs jugeraient ces mesures exagérément coûteuses, au regard des bénéfices environnementaux. L'objectif de ce document est donc de proposer une méthode globale d'évaluation des bénéfices non marchands, fondée sur le transfert d'une valeur jugée comme "référence".
Chegrani (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0062883

Sujets

• Environnement
• Économie de l'environnement
• EAU
• Plaisance (loisir)

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 15
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Document de travail

ETUDES METHODES SYNTHESES

Dε
4

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

SERIEETUDES
05 E08

PATRICKCHEGRANI

Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr
20 avenue de Sé ur 75302 Paris 07 SP

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUESET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N°05 E08

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DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUESET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU N°05 E08
SOMMAIRE R SUM

I IntroductionBCALe procseus sedl aiDerCae ivctr sue drD( uaE’llcni )ECu
ces
II Contexte et problématique(éb-sifénairts nesu) cer e’ua .lEamsssed ettront les permpa’d sruetca xua es lsir ieécpr réalationlisaanyld a’octûes s
1. Le contexte de la Directive Cadrecoûts des mesures de restauration des milieux sont ou non
sur l’Eau (DCE)disproportionnés au regard des bénéfices issus du changemen
2. Les problématiquesd’état des eaux. Un objectif plus adapté pourra ainsi être défini.
III Recherche bibliographiques métiese tr êntevuep secifénéb ainsCertluvaioate,ch’é lr nEnavenats .stques exi économiiccriustap rel sbés den s cefiné
1. La constitution d’un tableau denon marchands n’est pas aussi systématique. Pour ces derniers,
valeurs de référencefiabiliser les données existantes et d’avoil’objectif est donc de
2. L’agrégation des valeurs unitairese ifs
de bénéfices environnementaux :ptcr seiosdage.e ushaqude c pes déeide unter padis milp ee a tiss’d é aL ecénolodieoge unthmé
les guides méthodologiquesconduit à proposer le transfert des valeurs unitaires (exprimées
britanniquesmair
IV Les méthodologies mises en oeuvrees a permis d’éllauesrd siopinlbrobau re enp irduse sté) desiter vi, pav sed esèhtnys a Ls.seainçra fessrepenno ra
1. Elaboration de grilles d’évaluationremière grille rustique d’analyse qui est directement utilisable
des étudessi l’évaluation qualitative se révèle insuffisante.
2. Propositions de méthodesLes résultats figurent sous la forme d’un tableau
d’agrégationassociant à des changements d’état des eaux donnés une valeu
V Résultatsunitaire de bénéfice non marchand par usage. Pour comparer les
1. Bilan des valeurs de référenceoonécs ids ueiqomsugaed snu ese ,matiesties bon dur le s eéyuppa tse’s leEl. éeisalréé atéan ltaoiuan nive au icesénéf
2. Comparaison des résultatsnombres d’usagers (ramenés au pro rata du nombre de masses
3. Synthèse des bénéfices unitaires etd’eau n’atteignant probablement pas le bon état) et sur les
des prioritésbénéfices unitaires les plus faibles pour chaque usage.
4. L’agrégation des valeurs unitairesen Eau Potable (AEP) a le poidsL’usage Alimentation
de bénéficeséconomique le plus important : le bénéfice non marchan
VI Conclusionèrstd c ûoiaet ert 30%ment l’é. Siseciféné,xuatot s let eesdrinmouerait pconstit%0d seb ul sed5
valuation se limite aux rivi es,
la valeur du patrimoine écologique en dehors de tout usagec est
’
Annexe 1 : Bibliographie(valeur de non-usage) qui apparaît majoritaire (environ 80%).
Annexe 2 : AbréviationsCeci conduit aux propositions suivantes pour hiérarchiser les
Annexe 3 : Calendrier général de la DCE pdechroriios tésedu1 : eniaté sra e quminoco éds roirpé, lorit pri) Enp io suaasegseu
et son application en Franceouterraine
Annexe 4 : Les méthodologiesEn second lieu)s .paP ler eas suxnon(asu-e egEA t tnatropmi

d’agrégation proposées par leP en,ec réne)2 tdes geéf rteouasu sel reiv seg
manuel FWR (1996), AEx su eau(anedabgie ua xilmrle sneifs info récréatsu ,segaagivnoitesllna, rfpeieic .)rem ne echpêt eesalortt
Annexe 5 : Bilan par usage des les usages pour lesquels des références existent déjà3) Enfin,
remarques apportées par WRc et(promenade, kayak, pêche).
l’EA sur le manuel de FWRLe second i
Annexe 6 : Bilan général des bénéfices pmarchands est l de l’évaluation des bénéfices non lier
environnementaux dans legr’aatégurs valedes ion ruo sopiaernutifinébén uirenbtd ellehcé’l à ecitoire. ’un terr t’ddinelIs a’i
document de WRc (1999)rsgesaueev rLa ,setisiu-non ed d segnon rembfiti uer ,srv edu’d egas
.
Annexe 7 : Les méthodologies du BAGméthodes d’agrégation fait ressortir la typologie suivante :
Annexe 8 : Les études de prix hédonistesfiable consiste à recourir à des donnéesLa méthode la plus
Annexe 9 : Les évaluations contingentesatituqnef ér seduête(enqles locatuotiofetrep ,)ss reexd’ eondit el.s caecssbiilement s diffic
Annexe 10 : Les études de coûts deextrême, on est conduit à transférer les ratios-typeA l’autre
transportsd’usagers issus des études primaires. C’est une méthode
Annexe 11 : Comparaison des bénéficessimple mais très contestable.
environnementaux (France etA un niveau intermédiaire, certaines méthodes utilsées au
districts hydrographiques)Royaume-Uni (cf le Benefits Assessment Guidance, ou BAG)
Annexe 12 : Conversion inter-annuelletelle la définition d’un rayon d’attrait peuvent apporter un
des valeursappui. Ces travaux doivent être consolidés afin de mieu
Annexe 13 : Liste des documents decotionute s dorèimerp amitse epude, alteet cistrtiduse .uAt toon et leurs incespmaa’d ilppitacaînne trurlechs
travail publiésfriamiapel set , sanséà silifecébéndu bnte ttei l’assam sed taté no es
d’eau jugées à risque en France pourraient atteindre 1 milliar
€/an.
DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUESET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

ELES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES DVALUER ’EAU

N°05 E08

DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUESET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU

N°05 E08

I IDORTITCUONN
L’analyse coûts-bénéfices (ACB) est un outil économique qui permet l’évaluation d’un
projet en traduisant en termes monétaires les différents impacts qu’il génère. Certaines
politiques publiques s’appuient sur cet instrument et tentent de ramener de façon exhaustive
sur un même plan l’ensemble de ses conséquences.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 qui établit un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l’eau inclut ainsi dans son processus la
réalisation d’ACB sur les territoires pertinents pour la restauration des milieux (les « masses
d’eau »). Une ACB pourra justifier une dérogation à l’objectif de bon état des eaux en 2015 fixé
par la DCE, dès lors que les acteurs jugeraient ces mesures exagérément coûteuses, au regard
des bénéfices environnementaux.

Dans cet exercice, l’expérience montre (en dehors même du contexte de la DCE) que les
coûts pourront être identifiés les mesures de restauration des milieux seront définies avec
plus de précision courant 2006, à travers les nouveaux projets de SDAGE (Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Par contre, si certains bénéfices peuvent être
estimés directement par les circuits économiques existants (par exemple les moindres coûts de
traitement pour l’alimentation en eau potable), l’évaluation des bénéfices non marchands (par
exemple l’accroissement de bien-être des pêcheurs à pied pour lesquels le risque sanitaire de
consommation des coquillages va diminuer) n’est pas aussi systématique. En effet, les études
économiques réalisées n’ont pas été regroupées en une synthèse qui puisse être réutilisée
comme un guide général d’évaluation des bénéfices environnementaux.

Il est cependant peu envisageable de mener une étude spécifique à chaque cas
(exceptées dans certaines situations plus complexes) puisqu’on dénombre actuellement près
de 2.300 masses d’eau pour lesquelles l’atteinte du bon état nécessitera de nouvelles mesures.
Parmi celles-ci, une proportion inconnue (mais probablement significative) est susceptible de
donner lieu à des ACB. Etant donné ce nombre a priori important d’ACB à produire, l’évaluation
des bénéfices doit donc être rapide et simple. Elle pourra être appliquée comme un premier
filtre d’aide à la décision, si