Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990-2000

Conseil National Des Transports, Schwartz Dominique, Taroux Jean-Pierre

Description

Ce rapport sur l'évolution des financements des investissements des entreprises ou établissements publics constitue la deuxième partie du rapport économique du CNT sur les faits et tendances 1999/2000. Ce travail ne traite que des investissements des transporteurs publics et des gestionnaires publics d'infrastructures et non pas de l'ensemble des financements de l'exploitation et du capital. On trouvera ici une présentation des contributions publiques à l'exploitation ainsi qu'une synthèse sur l'ensemble des dépenses des administrations publiques (Etat et collectivités locales). Le rapport propose également une vision globale par mode de transport (transporteur et gestionnaire) ou pour un ensemble de gestionnaires du même mode. Les investissements étudiés concernent pour l'essentiel les infrastructures mais également le matériel roulant (cas de la SNCF et de la RATP). Les transport urbains de province n'ont pas été analysés compte tenu des données incomplètes et hétérogènes actuellement disponibles.

Sujets

• Transport
• Financement
• Évolution
• Infrastructure
• SNCF
• Régie autonome des transports parisiens
• Réseau Ferré de France
• Route
• Autoroute
• Aéroport
• Canal (voie d'eau)
• Collectivité locale
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 août 2001
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• Langue: Français

Extrait

Evolution du financement des investissements des
gestionnaires d’infrastructures et des transporteurs
publics des réseaux ferroviaires : 1990-2000
RAPPORT
DOMINIQUE SCHWARTZ (ENPC)
JEAN-PIERRE TAROUX (CGPC)
VERSION DEFINITIVE
(8-01)2SOMMAIRE
I. INTRODUCTION METHODOLOGIE, GLOSSAIRE ET SYNTHESE ___________ 5
A. Introduction__________________________________________________________ 5
B. Synthèse des réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements 9
II. le financement des investissements publics__________________________________ 11
A. La SNCF (transporteur)________________________________________________ 11
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 11
2. Le financement des investissements par la capacité d’autofinancement (CAF). _______________ 12
3. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 13
4. le financement par les contribuables et les usagers. _____________________________________ 14
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 15
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements.__________________ 16
B. Réseau Ferré de France.________________________________________________ 17
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 17
2. Le financement des investissements par la capacité d’autofinancement (CAF). _______________ 18
3. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 18
4. Le financement par les contribuables et les usagers._____________________________________ 19
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/caf. _____ 19
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements.__________________ 20
C. Le système ferroviaire global (SNCF + RFF + SAAD) _________________________ 21
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 21
2. _______________ 21
3. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 21
4. Le financement par les contribuables et les usagers._____________________________________ 22
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 22
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements. _________________ 23
D. La RATP._________________________________________________________ 24
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 24
2. Le financement des investissements par la capacité d’autofinancement (CAF). _______________ 24
3. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 25
4. Le financement par les contribuables et les usagers._____________________________________ 26
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 27
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements.__________________ 27
E. Synthèse des transports urbains en Ile de France. (SNCF + RFF + RATP) _________ 28
1. Les investissements. (décennie 1990-2000).___________________________________________ 28
2. _______________________________________________ 28
3. Financement par les contribuables et les usagers._______________________________________ 29
4.__________________ 30
F. Les sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes (SEMCA).___________ 31
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 31
2. Le financement des investissements par la capacité d’autofinancement (CAF). _______________ 32
3. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 32
4. Le financement par les contribuables et les usagers._____________________________________ 33
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 33
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements. _________________ 34
G. Les routes nationales.________________________________________________ 36
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 36
2. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 36
3._____________________________________ 37
4. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements.__________________ 37
H. Les aéroports. _____________________________________________________ 38
1. Aéroports de Paris (ADP) _________________________________________________________ 38
32. Les aéroports de Province (CIES). __________________________________________________ 41
3. Les autres aéroports de province. ___________________________________________________ 44
4. Synthèse : le système aéroportuaire. _________________________________________________ 48
I. La navigation aérienne_________________________________________________ 51
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 51
2. Le financement par la CAF. _______________________________________________________ 51
3. le financement par les flux financiers.________________________________________________ 52
4. Le financement par le contribuable et l’usager. ________________________________________ 53
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 53
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements.__________________ 54
J. Les Ports maritimes ___________________________________________________ 55
1. Les ports autonomes maritimes métropolitains_________________________________________ 55
2. Les ports d’intérêt national métropolitains ____________________________________________ 59
3. Synthèse des ports (hors fluviaux) : _________________________________________________ 63
K. Les voies navigables : ________________________________________________ 68
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 68
2. Le financement des investissements par la capacité d’autofinancement (CAF). _______________ 68
3. Le financement par les flux financiers. _______________________________________________ 69
4. Financement du contribuable et de l’usager.___________________________________________ 70
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 71
6. Réflexions sur les conditions actuelles du financement des investissements.__________________ 71
L. Synthèse des gestionnaires d’infrastructures et des transporteurs publics (Sncf et Ratp).
72
1. Les investissements. _____________________________________________________________ 72
2. _______________ 72
3. Le financement par les flux financiers _______________________________________________ 73
4. Financement du contribuable et de l’usager.___________________________________________ 74
5. Les conséquences du financement des investissements sur l’endettement : le ratio dette/CAF. ___ 74
III. Les contributions publiques à l’exploitation _______________________________ 76
A. Le système ferroviaire : ________________________________________________ 76
1. Les contributions publiques de l’Etat à la SNCF: _______________________________________ 76
2. Les concours publics des collectivités publiques et organismes publics à la SNCF :____________ 78
3. Les contributions de l’Etat à RFF (hors subvention à l’investissement)______________________ 79
4. Récapitulatif des contributions publiques au système ferroviaire (hors subvention à l’investissement)
79
B. La RATP.___________________________________________________________ 80
IV. RECAPITULATIF DES DEPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
CENTRALES ET LOCALES EN TRANSPORT DE 1990 à 1998.___________________ 82
A. Les dépenses des administrations publiques centrales._________________________ 82
1. Les dépenses courantes ___________________________________________________________ 82
2. Les dépenses en capital: __________________________________________________________ 83
3. Dépenses totales : _______________________________________________________________ 84
B. Les dépenses des administrations publiques locales.___________________________ 84
1. les dépenses courantes. ___________________________________________________________ 84
2. Les dépenses en capital : __________________________________________________________ 85
C. Total des dépenses des collectivités locales : _________________________________ 86
D. Synthèse des dépenses des administrations publiques. _______________________ 87
4I. INTRODUCTION METHODOLOGIE, GLOSSAIRE ET
SYNTHESE
A. Introduction
Ce rapport sur l’évolution des financements des investissements des entreprises ou
établissements pu