Exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure

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Description

Le rapport présente les conclusions d'un groupe de travail du Conseil général des ponts et chaussées chargé d'expertiser l'exercice des missions de l'Etat en matière de sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il est composé de trois parties (permis de navigation et commissions de surveillance, certificats de capacité de conduite, les autres constituants de la politique de sécurité) dans lesquelles on trouvera une analyse du dispositif existant et des propositions de réforme à mener pour rendre le système à la fois opérationnel et clair sur le plan juridique. La conclusion du rapport est consacrée à la préparation de la deuxième phase de travaux portant sur la mise en oeuvre des préconisations.

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Publié le 01 août 2000
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