Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

-

Documents
138 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Ce rapport fait d'abord un état des lieux du parc de logements insalubres, puis il rappelle les mécanismes juridiques et financiers à la disposition des collectivités publiques, ensuite, il fait des propositions de travail sur les plans juridique et financier et envisage la création d'un observatoire des logements privés (nombreuses annexes juridiques et financières notamment sur la déclaration d'insalubrité, les normes d'habitabilité, les différentes aides financières).

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 novembre 1998
Nombre de visites sur la page 12
Langue Français
Signaler un problème