Femmes de l'immigration : assurer le plein exercice de la citoyenneté, à part entière, à parts égales

Ministère De La Parité Et De L'Égalité Professionnelle; Ministère De La Justice

Description

En 2004, les personnes immigrées âgées de 18 ans ou plus et résidant en France métropolitaine représentent 4,5 millions de personnes dont 50,3% sont des femmes. Le plein exercice de la citoyenneté implique un égal accès aux droits. Il impose aussi de condamner toutes les violences, aucune tradition ne pouvant supplanter les droits fondamentaux de la personne. Enfin, il exige la mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, dès l'école, sur le marché du travail et dans l'espace public. Le groupe de travail s'est attaché à proposer des réponses aux problèmes soulevés dans ces trois champs de réflexion. Il s'est au préalable appuyé sur les avis du Haut Conseil à l'Intégration et les recommandations du Comité interministériel à l'intégration. Les propositions du groupe de travail s'articulent autour de trois axes : faciliter l'accès aux droits ; promouvoir les droits fondamentaux de la personne (combattre les mariages forcés et les répudiations, lutter contre les mutilations sexuelles féminines) ; garantir aux femmes de l'immigration toute leur place dans la société par l'égalité des chances (dès l'école, sur le marché de l'emploi, dans la pratique sportive), par la valorisation de la réussite en termes de représentativité, de visibilité et de reconnaissance.

Sujets

• Femme
• Immigration
• Droits des femmes
• Citoyenneté
• Sexisme
• Insertion sociale et professionnelle
• Mariage
• Mutilation génitale
• Sport
• Information
• Prévention
• Société
• Population
• Migration

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2005
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

MinistŁre de la paritØ MinistŁre de la justice
et de l?ØgalitØ professionnelle
FEMMES DE L?IMMIGRATION

ASSURER LE PLEIN EXERCICE DE LA CITOYENNETE
A PART ENTIERE, A PARTS EGALES
Rapport remis le 7 mars 2005
?
Madame Nicole AMELINE Monsieur Dominique PERBEN
Ministre de la paritØ Garde des Sceaux
et de l?ØgalitØ professionnelle Ministre de la justiceLES FEMMES DE L?IMMIGRATION
A NEW YORK, au siŁge de l ONU, j ai pu, au x c tØs de l Union europØenne et des pays
unis dans le mŒme combat pour les valeurs de la dØmocratie, faire entendre la voix de
la France pour promouvoir l ØgalitØ comme principe actif du dØveloppement.
Ce rapport qui m est remis aujourd hui tØmoigne prØcisØment de la richesse de la
diversitØ qu offrent les femmes de l immigration, en compØtences, expØriences et
performances, et de la modernitØ des valeurs rØpublicaines au premier rang desquelles
se situe l ØgalitØ.
L Europe l a bien compris pour mettre la question des femmes de l immigration au c ur
de ses politiques communautaires.
Fortes de leur double appartenance culturelle, plurielles dans leurs trajectoires et leurs
aspirations, les femmes de l immigration constituent un atout majeur pour l Øconomie
mais aussi pour la dØmocratie. Elles sont une chance pour l Europe et pour la France
que nous devons saisir.
C est en promouvant sans distinction de sexe ni d origine, l ØgalitØ des droits, l ØgalitØ
dans la vie active et l ØgalitØ rØpublicaine que se forge une citoyennetØ moderne fondØe
sur la volontØ du vivre-ensemble, dans la diversitØ et la cohØsion.
En France, dans l Europe et dans le monde, l ØgalitØ entre les femmes et les hommes
participera efficacement au dØveloppement durable.
Nicole AMELINE,
Ministre de la paritØ et de l?ØgalitØ professionnelleAVANT PROPOS
Plurielles dans leurs trajectoires comme dans leurs talents, les femmes de
l immigration apportent la France la prodigieuse richesse de la diversitØ.
Les femmes, qui reprØsentent dØsormais la moitiØ de la population immigrØe, ont su
dØpasser les difficultØs du dØracinement. Plus gØnØralement, les femmes de
l immigration, fortifiØes par l appartenance une double culture, par la solidaritØ des
communautØs, mais aussi par les Øpreuves rencontrØes, liØes aux effets de la double
discrimination, sont parvenues sortir de l invisible. C est la grande marche qui les
rassembla dans la dØnonciation des rØalitØs vØcues des citØs qui contribua, de maniŁre
significative, les rØvØler dans leur force d expression et leur dØtermination
d autonomie.
Violences et droits fondamentaux bafouØs mais aussi gisement de dynamisme,
d inventivitØ et d innovations. La sociØtØ que nous voulons construire ne pourra se faire
sans elles.
C est pourquoi, j ai installØ, aux c tØs de Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de la
justice, un groupe de travail avec la mission d Ømettre des propositions concrŁtes pour
lutter contre l ensemble des violences dont les femmes sont victimes et pour conforter
et valoriser leurs parcours de rØalisation.
Le groupe de travail, dont je fØlicite l ensemble des membres pour la hauteur de leurs
rØflexions et la perspicacitØ de leurs analyses, a dØgagØ trois pistes de propositions
pour favoriser la rØussite des femmes de l immigration en leur assurant le plein
exercice de la citoyennetØ.
Aucune pratique traditionnelle ni religieuse ne saurait justifier l atteinte la dignitØ de
la personne et l histoire des femmes de l immigration doit s Øcrire dans le respect de
nos valeurs rØpublicaines, au premier rang desquelles se place l ØgalitØ.
C est l , le fondement mais aussi l objectif principal d une politique d intØgration
moderne, conciliant humanisme, et respect des diffØrences, que la France dØfend dans
l Europe mais aussi devant les instances internationales. Son engagement, que j ai
portØ la ConfØrence de PØkin plus 10, l a rØcemment dØmontrØ avec force.
A la diversitØ des cultures, des croyances et des origines, la RØpublique, une et
indivisible, offre toutes et tous les mŒmes droits et les mŒmes devoirs. Cette
rØciprocitØ est l essence d une citoyennetØ renouvelØe. Dans l annØe du centenaire de
la loi du 11 dØcembre 1905 qui a consacrØ la la c itØ, ce sont ces valeurs de tolØrance
et de respect qui permettront aux femmes de l immigration de trouver leur juste place
dans la sociØtØ.
Nicole AMELINE,
Ministre de la paritØ et de l?ØgalitØ professionnelleTABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 4
PARTIE 1 FACILITER L ACCES AUX DROITS 8
PARTIE 2 PROMOUVOIR LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE 15
en combattant les mariages forcØs et les 15
rØpudiations
en luttant contre les mutilations sexuelles fØminines 25
PARTIE 3 GARANTIR AUX FEMMES DE L IMMIGRATION LEUR PLACE DANS LA
SOCIETE PAR
l ØgalitØ des chances 30
- dŁs l Øcole 36
- sur le marchØ de l emploi 40
- dans la pratique sportive 41
la valorisation de leur rØussite en terme de visibilitØ, 41
de reprØsentativitØ et de reconnaissance
RECUEIL DES PROPOSITIONS 51
3
xxxxINTRODUCTION
L ambition de ce groupe de travail est de mettre en lumiŁre le sujet, longtemps laissØ
dans l ombre, des femmes de l immigr ation, entendues ici comme les femmes
immigrØes, ainsi que les femmes et jeunes femmes issues de l immigration, pour leur
permettre d occuper la place qui leur revient dans la sociØtØ.
Dans son avis sur « les droits des femmes issues de l immigration », prØsentØ en 2003,
Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre, le Haut Conseil l intØgration (HCI) a
dØj mentionnØ que « longtemps peu visibles dans l histoire de l immigration et plus
rØcemment per ues comme des actrices posi tives de l intØgration, les femmes n ont,
jusqu prØsent, pas ØtØ une cible prioritaire des politiques d intØgration. »
La situation des femmes de l immigration souffre d un manque de visibilitØ ou mŒme
d une vØritable invisibilitØ. Dans l histoire de la population fran aise, l image du migrant
demeure celle d un homme, venu pour travailler dans les annØes 50-60, laissant au
pays Øpouse et enfants. Et lorsqu il est questi on de la femme de l immigration, c est une
femme rejoignant son conjoint ou confinØe dans la sphŁre domestique, qui est ØvoquØe
sans grande participation la vie publique, considØrØe presque toujours par rØfØrence
au pŁre, l Øpoux, au frŁre, travers le prisme des traditions.
Cette invisibilitØ des femmes dans l histoire est aussi marquante dans le domaine des
Øtudes et plus particuliŁrement des statistiques. C est pourquoi tant la nature que
l ampleur de ce sujet sont longtemps restØs mØconnus.
Aujourd hui, les enquŒtes de recensement chiffrent en 2004, 4,5 millions les
personnes immigrØes, gØes de 18 ans ou plus, rØsidant en France mØtropolitaine, soit
9,6% de l ensemble de la population du mŒme ge contre 8,9% en 1999. Les femmes
1reprØsentent 50,3% de cette population .
Trois dØbats ont apportØ un premier Øclairage sur la situation spØcifique des femmes de
l immigration : l affaire du foulard l automne 1989, la question de la polygamie en
1991 puis la dØnonciation de la pratique des mariages forcØs que les mØdias vont
relayer avec la mobilisation soulevØe par l histoire de Fatoumata, jeune femme
menacØe d une union forcØe.
Enfin, ce sont des ØvØnements tragiques qui mettent les femmes de l immigration la
une de l actualitØ. Ainsi, le dØcŁs de Sohane, brßlØe vive le 4 octobre 2002, a illustrØ la
difficultØ extrŒme de vivre une certaine indØpendance. Ce drame a dØclenchØ la Marche
des femmes des quartiers contre les ghettos et pour l ØgalitØ sous la banniŁre du
mouvement « Ni putes ni soumises ». L immense solidaritØ qui est soudainement
apparue dans les mØdias a changØ le regard portØ sur elles.

1 INSEE n 1001 janvier 2005 EnquŒte annuelle de recensement : premiers rØsultats de la collecte
2004.
4Le gouvernement s est aussit t engagØ avec dØtermination : Monsieur Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre, a affirmØ, lors de l installation du HCI, que : « La politique de
l intØgration doit se concevoir comme la dØfinition et la rØalisation d un projet civique
partagØ, commun l ensemble des habitants de notre pays. Dans la France de