Financement du sport par les collectivités locales : données 1993 et 1994 : rapport

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L'étude macro-économique réalisée par la Direction des sports met en évidence le fait que les budgets sportifs des collectivités locales étudiées dans ce rapport ont diminuées de 8,5% entre 1992 et 1994 alors que dans le même temps leurs budgets totaux augmentaient de 20%. Cette enquête qui concerne les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 20000 habitants s'inscrit dans le prolongement des investigations régulières menées depuis 1990.

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Publié le 01 novembre 1997
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Langue Français
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La documentation Française : Financement du sport par les colvitecticales los

Sommaire

Introduction

Un vritable observatoire du financement du sport

Mieux connaîtrelesflux financiers : un atout stratgique

1.Lagestiondescontraintes mthodologiques

1.1.Ledispositif mthodologique

1.2. Inciterlescollectivitsparticiper l'enquête

2.Politiquessportivesetconjoncture

2.1.Lacrise financiredescollectivits locales

2.2.Larduction globaledesbudgetssportifs

2.3.Ladiversit etla politiques sportivesversatilit des

2.4.Lesdisparits rgionales

3.Les succssffidleitner

3.1.Lahirarchie des subventions

3.2. L'utilisation des subventions

3.3. Financement d'État etdescollectivits locales

3.4. Financementdescollectivits locales et nombre de licencis

Conclusion :esLsequtilipoitropssevtnosuesevendruesidlse
Poursuivre et affiner l'observationdesflux financiers

Formaliserles en clarifiantpolitiques sportiveslescomptences
descollectivits locales

Mobiliserlesnergiesdusystmesportif

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Annexes

Quelquessgerauvopour aller plus loin
Annexe I :Liste des n'ayantcollectivits localespasrpondu
Annexe2: Rpartitiondessubventions)94 e9319t psro(t91ap r

Annexe 3 : Licences sportives 1949-1994

Annexe 4 : Structure du financement du1(99)0rtpos

Annexe5:Budgetssportifsdescollectivits locales

Listedestableauxetgraphes

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Doc. nÊ 1 :Lesdiffrentesenq s êuet P.2

Doc. nÊ 2 :Lastructure synthtique du questionnaire
Doc. nÊ 3 : L'volutiondestaux derponse
Doc. nÊ4 :Lapart relativedes budgetssportifs

P.5

P.6

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Doc. nÊ5 :Larpartition Investissement/FonctionnementP.10
Doc. nÊ6 :Lesinvestissements des 11collectivits locales P.
Doc. nÊ7:Lastructuredes investissements P.12
Doc. nÊ8 :Lastructuredes dpensesde fonctionnementP.12
Doc. nÊ9 :Ladispersion de budgetsP.13
Doc. nÊ 10 :La sportifsversatilit des budgetsP.14
Doc. nÊ 11 :Lesubsgdtesportifssurle "territoirergional"P.16

Doc. nÊ 12 : L'volution de la rpartition des subventions

Doc. nÊ 13 :Lastructure des subventions
Doc. nÊ 14 :La niveau et hautpart relative dudesmanifestations

Doc. nÊ 15 : Licences, subventions ministrielles et collectivits locales

Doc. nÊ 16 :Lestablissements intercommunaux

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