Fiscalité comparée de l'énergie et du CO2 en Europe et en France.

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Description

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Sujets

• Environnement
• Économie de l'environnement
• Charbon
• Électricité
• Fioul
• Fiscalité
• Gaz
• PIB
• Tarif
• Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 07 janvier 2009
• Nombre de lectures: 21
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• Langue: Français

Extrait

Stratégie & études

N° 20 - 8

juillet 2009

Fiscalité comparée de l’énergie et du CO 2 en Europe et en France n France, le carbone est globalementtaxe les carburants à un taux relati-La France taxé à un niveau supérieur à lavement élevé, tandis que les produits fossiles E moyenne européenne : une tonne deutilisés comme combustibles sont peu taxés. CO 2 y est implicitement taxée à envi- exemple, le CO Par 2 issu de la combustion de l’es- ron 64 euros, alors que la moyenne sence est fortement taxé (265 euros la tonne de CO 2 européenne s’établit à 47 euros. alors que la moyenne des pays de l’UE 27 se situe à En revanche, la fiscalité française sur l’éner-euros). En revanche, le fioul lourd est peu taxé214 gie rapportée au PIB est l’une des plus faibles(6 euros la tonne de CO 2 , contre 15 euros en d’Europe. et le fioul domestique est en moyenne moyenne)D’après Eurostat, les accises énergé- tiques françaises représentaient, en 2006, 1,35 % deux fois moins taxé en France qu’en Europe. Cer- du PIB et 2,7 % des dépenses publiques, contre res- tains combustibles fossiles et certains usages pectivement 1,5 % et 3,3 % dans l’Europe des 25(cf.bénéficient même d’exonérations totales, comme graphique 1 page suivante) charbon à usage industriel. De plus, jusqu’en le. De plus, en France, cette part est en constante diminution depuis 1999. 2007, les 3/4 du gaz naturel consommé en France L’instauration d’une contribution énergie climat était exonéré. permettrait à la France de combler son retard par Les taux de la TGAP (Taxe générale sur les activités rapport à la moyenne européenne. polluantes) ont récemment augmenté ; une Taxe Ce 20 e numéro deStratégie & Études le charbon (TICC) a été instaurée en 2006 et l’as- surfait le point sur la fiscalité comparée de l’énergie et du CO 2 en siette de la Taxe intérieure de consommation de gaz France et en Europe à partir notamment d’une naturel (TICGN) a été élargie (LFR 2007) si bien que étude réalisée par les cabinets Ecofys et Adamas la France respecte désormais les minima commu- pour le compte de l’ADEME sur l’année 2007. nautaires prévus par la directive UE 2003/96.

La lettreADEME & vous - Stratégie & étudesest une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME. Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.