Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

-

Documents
348 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Afin de faire reculer l'insécurité routière, propositions sur la formation des conducteurs et des usagers de la route. Le rapport met l'accent sur deux principes majeurs : 1 - Nécessité d'un continuum : les connaissances et les compétences de l'usager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue depuis l'enfance jusqu'au permis de conduire en fonction des capacités et des besoins de chaque âge. Ensuite, les connaissances et compétences de l'adulte doivent être mises à jour régulièrement. 2 - Nécessité d'une mobilisation de tous les acteurs : la société civile doit s'impliquer davantage, les pouvoirs publics ne doivent pas être les seuls à lutter contre l'insécurité routière.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 décembre 1997
Nombre de visites sur la page 18
Langue Français
Signaler un problème
Le Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme
Le Secrétaire d’État aux Transports
Monsieur Jean Verré Président d’Honneur d’Esso SAF 51 ter, avenue du Belloy 78110 Le Vésinet
Le 6 novembre 1996
Monsieur le Président, Dans le but de faire reculer l’insécurité routière en sollicitant la responsabilité individuelle de tous les citoyens, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion d’ensemble de la formation des conducteurs et des usagers de la route. Son objectif, exposé lors de la communication au Conseil des Ministres du 26 juin 1996, est de susciter une évolution significative et durable du comportement des usagers, dans le sens d’une conduite plus sûre, d’une conduite apaisée. A cette fin, le Gouvernement a décidé la tenue d’une table ronde qui devra dégager des propositions à partir de la réflexion et de l’expérience de l’ensemble des partenaires concernés. Votre engagement permanent et efficace en faveur de la sécurité routière dans le cadre des fonctions professionnelles que vous exerciez jusqu’à ces derniers mois, nous a conduit à vous proposer de présider cette table ronde. Nous vous remercions d’avoir accepté cette importante mission. Elle aura à définir les conditions de la mise en place d’un processus continu et cohérent d’éducation et de formation incluant non seulement la formation au permis de conduire mais aussi la formation depuis l’école jusqu’au perfectionnement des conducteurs expérimentés. Le travail de la table ronde devra s’appuyer notamment sur le programme national de formation, qui reste la référence en la matière, et sur la communication présentée en conseil des Ministres qui évoque des pistes de réflexion. Les questions suivantes devront en particulier être posées : – En quoi améliorer le contenu et les modalités de la formation spécifique au permis de conduire et convient-il, pour y parvenir, de les modifier.? – Quels moyens sont à mettre en œuvre pour promouvoir et améliorer le fonctionnement de l’apprentissage anticipé de la conduite, qui devrait concerner, à terme, la majorité des candidats au permis de conduire.?
 Faut-il, et si oui, selon quelles modalités, mettre en place des mesures particulières pour les conducteurs novices.? Dans cet esprit, peut-on conférer au dispositif actuel de sanction une véritable fonction pédagogique.?
 Comment assurer, dès le plus jeuneâge, une formation de bas à s laécurité routière età lusage de la route, permettant de développer auprès des jeunes un comportement responsable durant toute leur vie.?
 vue d Enaméliorer encore la sécurité routière, comment développer et assurer la qualité des formations de perfectionnement des conducteurs expérimentés.? Quelles incitations sont envisageables pour rendre ces formations attractives pour les conducteurs et les entreprises.?
Nous vous demandons d’étudier limpact des propositions que vous formulerez, dune part, sur le mode dexercice des professions directement impliquées (au premier rang desquelles les enseignants de la conduite et les inspecteurs du permis de conduire) et dautre part sur lemploi. Dans tous les cas, vous préciserez les moyensàmettre enœuvre, les coûts induits pour chaque catégorie dagentséconomiques et pour lEtat, l’échéancier prévisible de réalisation, les modalités de suivi et d’évaluation des résultats. Il importe enfin que votre réflexion sapplique aux partenariats existants ouàimaginer dont lexpérience a montréquils avaient de très heureux effets.
Au sein de cette table ronde qui devra réunir notamment des représentants des administrations concernées, des enseignants de la conduite, des consommateurs, des entreprises dassurance et des associations de prévention, vous aurez toute latitude pour constituer des groupes de travail spécialisés, ainsi que pour auditionner toute personne, organisation, ass -ciation, dont lavis vous paraîtrait utile. Il est bienévident, en effet, que le succès de la table ronde repose largement sur la qualité de la concertation et du dialogue qui sinstaureront entre les différents participants.
Les moyens matériels nécessaires au bon déroulement des travaux vous seront fournis par la Direction de la Sécurité de la et Circulation Routières.
Compte tenu de limportance et de l’étendue des sujets en cause, il apparaîsouhaitable que la table ronde puisse disposer dt un temps suffisant pour laccomplissement de sa tâche et cest pourquoi nous fixons au 30 avril 1997 la date de remise de ses propositions et conclusions.
Nous vous prions dagréer, Monsieur le Président, lexpression de nos sentiments les meilleurs.
Bemard Pons
Anne-Marie Idrac
Table Ronde sur la formation des usagers de la route et la formation des conducteurs
Jean Verré, président
Monsieur Jean-Claude Gayssot Ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement
Le 20 juin 1997
Monsieur le Ministre, Le 6 novembre 1996, vos prédécesseurs, Bernard Pons, minis-tre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme et Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, mont confié la présidence dune Table Ronde sur«.la formation des usagers de la route et la formation des conducteurs.». Cette Table Ronde, décidée en conseil des ministres du 26 juin 1996, avait pour objectif de dégager des propositions damélioration de la formationà partir de la réflexion et de lexpérience de lensemble des partenaires concernés. Constituée le 14 novembre 1996, la Table Ronde a achevé son rapport le 29 avril 1997, dans le strict respect des délais impartis. Elle a mené travaux  sesau sein de 4 commissions et 26 groupes de travail spécialisés et les a validés«.sur le terrain.», notamment par deséchanges de points de vue et dexpériences durant quatre visites effectuées dans les préfectures du Finistère, du Rhône, de la Gironde et du Bas-Rhin, ainsi que par une revue de toutes les actions menées dans lensemble des départements français. Plus de 300 personnesà «.Défense.» plus de et 400 personnes dans les préfectures lui ont apporté leurs contributions. Ces travaux, conduits en toute indépendance, ont mis en lumièreà fois le dynamisme et l laenthousiasme de tous ceux qui sont impliqués dans lamélioration de la sécurité routière, ainsi que le dévouement et la bonne volonté de tous ces acteurs. Je tiens icià leur rendre hommage età  leuradresser toute ma gratitude ainsi que celle du comité de pilotage de la Table Ronde. Sans leur apport, il auraitété impossible de menerà la t bienâche qui nous aété confiée. De ces travaux et rencontres, se dégage un très fort consensus en faveur des propositions décrites dans le rapport. Deux principes majeurs enémergent : Nécessité dun continuum : connaissances et les com- les pétences de lusager de la route et du conducteur doivent progresser de façon continue, depuis lenfance jusquau permis de conduire, en fonction des capacités et des besoins de chaqueâge. Ensuite, les connaissances et compétences de ladulte doiventêtre régulièrement misesà jour.
 Nécessitédune mobilisation de tous les acteurs :la société civile, au sens le plus large du mot, doit simpliquer davantage. Les pouvoirs publics, qui gardent un rôle prépondérant, ne doivent pasêtre les seulsà lutter contre linsécurité routière. Notonségalement que la question de lamélioration du com-portement du conducteur et de lusager de la route donc de la et formationà la sécurité routière un sujet si complexe que son est développement passe nécessairement par un renforcement des structures en place, notamment au niveau départemental. Cette exigence est renfor-cée par le fait quun des dysfonctionnements majeurs de notre système de formation est l’écart sensible qui existe entre les intentions et les décisions dune part, la mise en application concrète dautre part. Je voudrais plus particulièrement souligner la préoccupation constante qui aété la nôtre d’êtreà la fois ambitieux, car le domaine concerné nécessite une réforme en profondeur, et réaliste car il est indispensable de prendre en compte les difficultéséconomiques et de sassurer dune adhésion solide de la part de nos concitoyens. Cest pourquoi, pour chaque proposition, nous nous sommes efforcés den préciser les modalités générales dapplication, y compris le financement.; cest pourquoiégalement nous avons le caséchéant, préconisé une expérimentation en vraie grandeur avant généralisation et suggéréla mise en place de mécanismes dincitation sollicitant les différents partenaires plutôt que le recoursà dispositifs contraignants. des Certaines mesures proposées peuvent faire lobjet de décisions immédiates et entrer en vigueurà très court terme.; dautres ne peuvent se mettre en place instantanément et devrontêtre programmées sur le moyen terme. En effet, un délai sera nécessaire pour préparer les formateurs, mettre au point les nouveaux outils pédagogiques, enclencher une démarche de qualité et enfin convaincre les décideurs, les responsa-bles et finalement tout le pays que l’éducation et la formation des usagers de la route constituent une grande ambition nationale.À cetégard, un programme quinquennal pourraitêtreélaborésur la base des propositions du rapport de la Table Ronde. Toute action de formation ne produit sa pleine efficacité qu’à long terme, mais on peut en attendre des effetsà fois profonds et la durables. Si nous parvenons, dans lesprit de la Table Ronde,à mettre en place en la matière un programme daction mobilisateur, capable de rassembler tous les acteurs de la sécurité routière et de donner une nouvelle vigueur aux politiques locales, alorslobjectif de réduire de moitié le nombre de tués sur les routes de France sera atteint et même, sans aucun doute, dépassé la prochaine d durantécennie. Cest le vœu que nous formulons tous et ce serait la plus belle récompense que tous les acteurs de la Table Ronde puissent imaginer. Je vous prie dagréer, Monsieur le Ministre, lassurance de ma considération la plus distinguée.
Jean Verré
Préface
SommaireSommaireSommaire
Synthèse des propositions
Première partie Préambule
Chapitre I Programme national de formation (PNF)
Chapitre II Formation à la sécurité routière : état des lieux
Chapitre III Principes de base du travail de la table ronde
Deuxième partie Enfance et adolescence
Chapitre I Enjeux et problématiques
Chapitre II Propositions
Chapitre III «.Rendez-vous citoyen.»
Troisième partie Mettre en place un véritable apprentissage de la conduite
Chapitre I Problématique et concepts-clés
Sommaire
11
15
19
21
29
33
37
41
47
63
65
69
7
8
Chapitre II Apprentissage initial de la conduite Chapitre III Examens du permis de conduire Chapitre IV Immédiat post-permis : le conducteur novice
Chapitre V Formation initiale et continue des acteurséducatifs Chapitre VI Outils et aides pédagogiques
Chapitre VII Labellisation des activités denseignement de la conduite
Quatrième partie Mettreà jour et améliorer la formation des adultes Chapitre I Préambule Chapitre II Formation permanente du conducteur expérimenté Chapitre III Suivi médical (et psychotechnique) des conducteurs expérimentés Chapitre IV Entreprise et sécurité routière Chapitre V Conducteurs professionnels Chapitre VI Pédagogie des sanctions Chapitre VII Civisme et cohabitation sur la route
Cinquième partie Organisation et animation Chapitre I Données de base Chapitre II Organisation
Sommaire
79
87
91
101
107
119
129
133
141
147
153
167
171
185
189
191
193
Chapitre III Animation
Chapitre IV Implication de lindustrie automobile
Sixième partie Financement
Chapitre I Grands enjeux financiers de linsécurité routière
Chapitre II Financement des propositions de la table ronde
Chapitre III Impact macro-économique des propositions de la table ronde
Conclusion
Liste des participants
Nomenclature des sigles
Annexes
Annexe A Exemple de travail enécoleélémentaire
Annexe B De la maternelleà luniversité
Annexe C Brevet sécurité routière : deux exemples en Moselle et en Meuse
Annexe D Livret de l’élève
Annexe E Conseils municipaux denfants et de jeunes
Annexe F Stages de formation : deux expériences locales en Alsace
Annexe G Exemples de systèmes daccès graduel à la conduite
Sommaire
203
213
215
219
221
233
235
239
259
265
267
271
275
279
283
295
299
9
10
Annexe H Le contexte français Un continuuméducatif
Annexe I Apprentissage de la conduite : un schéma de réforme possible
Annexe J Tableau récapitulatif de lorganisation des formations liéesà la conduite
Annexe K Recensement et classification des outils et aides pédagogiques
Annexe L Exemples dactions et de prescriptions pour animer la sécurité routière
Annexe M Statistiques de sécurité routière de 1976à 1996
Table des matières
Sommaire
303
307
309
311
321
333
337
Préface
Lorsquon se penche sur l’évolution des statistiques de la sécurité routière au cours des 25 dernières années, on est impressionné par lamélioration importante et continue des résultats. Durant cette période, tandis que la circulation doublait, le nombre de tués diminuait de plus de moitié de 16 passant.600 en 1972à 8.080 en 1996 et celui des blessés graves diminuait de deux tiers, passant de 107000à 36000.
Cette amélioration nest pas le fruit du hasard, mais dune action en profondeur menée principalement par les pouvoirs publics avec lappui de lensemble de ses partenaires. Rappelons quelques unes des principalesétapes :Préface
 Concernant linfrastructure, 5.500 km dautoroutes ontété construits, tandis que 4.400 km de routes nationalesétaient transformés en voiesà chaussées séparées.; des programmes de suppression des «.points noirs.» ontété en misœuvre, les croisements dits«.giratoires.» se sont généralisés et amènent une touche desthétique très appréciée...
 v Leéhicule de 1997 ne ressemble plus guèreà celui de 1972 : amélioration de sa structure et des principauxéléments de sécurité (suspension, pneumatiques, etc.), généralisation progressive du système de freinage ABS, introduction du sac gonflable, enfin contrôle technique éliminant les«.épaves.» roulantes.Préface
 Des dispositions réglementaires efficaces aident le conduc-teurà se comporter : limitations d mieuxalcoolémie, de vitesse, port de la ceinture de sécurité du casque et permis età points.
Enfin durant cette période furent successivement créés le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (1972) et la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (1982).
À lanalyse de ces efforts et de ces résultats, on peut se demander sil existe encore de nouvelles pistes de progrès et sil ne faut pas se«.contenter.» l deamélioration de 2,5.% par an observée durant ce dernier quart de siècle. Soit dit en passant, cest hélas lattitude de beaucoup de nos concitoyens : une sorte de fatalisme, dacceptation
Préface
11
tristement blasée dun tribut payé à «.la route.». Notons que si cette positionétait justifiée, on déplorerait encore 6000 morts en France dans 10 ans et 3000 en 2025.! Mais si lon regarde au-delà nos fronti deères, alors on saperçoit que les pays qui se sont«.attaqués.» à au probl fondème obtiennent des résultats bien meilleurs que la France, sans pour autant engager des dépenses inconsidérées ou insupportables pour leursécono-mies. En fait il est probable, quoique difficileà démontrer, que ces pays dépensent moins que dautres pour des résultats bien meilleurs. La Nouvelle-Zélande, lAustralie, le Canada ont pris le problèmeà bras le corps, de même que, plus près de nous, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande et leurs résultats sont probants. Par exemple, quand nous déplorons 20 tués par milliard de km parcourus, le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas nen déplorent que la moitié.!
Alors, peut-on sinspirer de lexemple de ces pays pour améliorer la situation en France.? La réponse est clairement : oui. Certes, véhicules et infrastructures ne sont pas identiques entre ces pays et le nôtre. Mais lensemble de ces deuxéléments combinés nexplique tout au plus que 10à 15.% de l’écart. La différence majeure réside dans le comportement des usagers de la route, des conducteurs. Et si lon veut vraiment progresser rapidement et durablement, cest là que réside le principal«.gisement de progrès.». Pour les sceptiques qui en douteraient, prenons nousà rêver.! Imaginons un monde idéal où chaque conducteur, chaque usager de la route se mette tout simplementà respecterà 100.% les obligations actuellement en vigueur le Code de la route et, bien informé, fasse preuve dun minimum de bon sens.
Voicià pr peuès ce que deviendraient les statistiques dans ce monde idéal, mais, soulignons-le, identiqueànotre monde réel sur le plan des véhicules et de linfrastructure. En 1996, nous avons déploré8.080 tués sur la route.; le respect complet des limitations de vitesse ferait baisser ce chiffre de 3.300, celui de lalcoolémie de 1.300 et enfin le port de la ceinture de sécurité à lavantcommeà larrière, ainsi que le casque pour les motards, de 700 soit une première réduction de 5.300 tués ou 65.%.
Le respect des autres obligations du Code de la route (stop, feux de signalisation, etc.) abaisseraità nouveau ce chiffre de 300. Une meilleure connaissance de soi-même et des attitudesà adopter en face de problèmes physiques courants (vue, fatigue, somnolence) le réduirait de 700 et finalement, quelques règles de bon sens (ne pas marcher sur autoroute et ne pas sarrêter sur un passageà niveau) compléteraient les progrès avec une réduction de 100 tués, soit une réduction totale de 6.400 tués ou 80.%. Le nombre de tués descendraità1.680 et, bienévidemment, la France serait le pays le mieux placé monde au.! Or, chacun de nous, bien formé sur un plan théorique aussi bien que pratique, est parfaitement capable de respecter ces six points.
12
Préface