Grenelle de l'environnement - Comité Opérationnel n°24 : « Institutions et représentativité des acteurs »

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Pour faire suite au discours du président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du Comité Opérationnel n°24 « Institutions et représentativité des acteurs », avec notamment la représentation des acteurs environnementaux au sein du Conseil économique et social.

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Publié le 01 août 2008
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Langue Français
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             Comité Opérationnel n°24 :  Institutions et représentativité des acteurs » «       Rapport final au Premier ministre et au Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire     présenté par  Bertrand PANCHER, député de la Meuse             Chefs de projet : Isabelle MONTEILS Inspection générale de l’environnement - MEEDDAT Pierre de MONTLIVAULT Directeur adjoint des études économiques et de l’évaluation  environnementale – MEEDDAT
SOMMAIRE           Introduction  Première Partie: La démocratie écologique, à toutes les échelles de territoire  Seconde Partie: Des acteurs environnementaux représentatifs        Annexes   Lettre de mission ·  ·Liste des engagements du Grenelle concernés  ·Liste des personnes rencontrées  ·Liste des membres du Comité opérationnel    
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