Grenelle de la mer. Rapports des comités opérationnels (COMOP). : - Groupe n° 17 - Transports maritimes - Rapport - mars 2010.

Ministère De L'Écologie

Description

Des chantiers opérationnels du Grenelle de la mer ont été mis en place en novembre 2009. Ils ont pour objectif de proposer des modalités concrètes et concertées de mise en oeuvre des engagements pris.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0067493

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• Publié le: 01 janvier 2010
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Extrait

Transports maritimes

groupe n°17

Mars 2010

Pilote : Michel Quimbert, Président du Conseil supérieur de la marine marchande

Chef de projet : Olivier Mornet, chef de la mission de la flotte de commerce

SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................................................................5 I.Rappel de la mission ............................................................................................................................5 II.Synthèse des principales mesures par engagement..............................................................................6 III.Rapport détaillé par engagement......................................................................................................12 Engagement 6 et actions correspondantes : soutenir le transport maritime de marchandises et de voyageurs, qui offre une solution de report modal....................................................................................12 6 a/b.......................................................................................................................................................12 6c 21 6d 23 6e 27 6f 29 6g 32 Engagement 45 et actions correspondantes : une politique maritime européenne intégrée......................33 45h 33 45i 38 Annexes.....................................................................................................................................................41 I.Montant de l'Ecomer: estimations du BP2S........................................................................................42 II.Liste des membres du Groupe de travail...........................................................................................45 III.Comptes rendus de réunion .............................................................................................................48  a. Réunions plénières  .........................              ................................................................................................                                                                                                          84    b. Réunions des sous-groupes  ........................................................................................................... .66 Sous-groupe 1................................................................................................................................66 Sous-groupe 2................................................................................................................................73 Sous-groupe 3................................................................................................................................76

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Introduction

I. Rappel de la mission  

Par lettre du 24 novembre 2009, le Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo a sollicité Michel Quimbert, Pré- sident du Conseil supérieur de la marine marchande, pour mettre en place un groupe de travail destiné à « proposer les voies, moyens et conditions pour une entrée en vigueur, aussi diligente que possible, des engagements du Grenelle de la mer relatifs aux activités de transports maritimes ». Le Ministre d’Etat a aussi demandé à ce que soient « précisés, le cas échéant, les éventuelles dispositions législa- tives et réglementaires nécessaires, les coûts et bénéfices attendus, les modalités potentielles de fi- nancement, l’organisation à mettre en œuvre et le calendrier envisageable ».

Conformément aux recommandations du Ministre d’Etat, ce groupe de travail, s’appuyant sur le CSMM, a associé les représentants de l’ensemble des collèges du Grenelle de la mer, dont les ONG. Il a aussi fonctionné avec le soutien d’Olivier Mornet, chef de la mission de la flotte de commerce (Direc- tion des affaires maritimes) et de ses collaborateurs, Christian Locq, Lisa Sutto, Fabien Joret, de Jean- Marie Berthet, secrétaire général du CSMM et d’Isabelle Palud-Gouesclou, adjointe au sous-directeur de la direction des services transports.

Ont été recueillis un très grand nombre de contributions émanant des membres du groupe de travail, et notamment des présidents des sous-groupes constitués : -Bozzoni, président du Bureau de promotion du short sea shipping, Jean-Pierre Troti-Fernand gnon, directeur général d’Eurotunnel, et Gil Thémine, président du Port autonome de la Guade- loupe, pour le sous-groupe « transports maritimes et transfert modal », -François Soulet de Brugière, président de l’Union des ports de France, et Anne-Sophie AVE, se- crétaire général d’Armateurs de France pour le sous-groupe « règles applicables aux transports maritimes », -Jacques Trorial, président de l’Association pour le développement des ports français, pour le sous-groupe « les ports, côté terre ».

De plus, dans sa séance du 2 mars 2010, le CSMM a entendu la navigatrice et journaliste maritime Ca- therine Chabaud, présidente du COMOP « sensibilisation, éducation, communication », et l’inspecteur des finances Jean-Michel Charpin, président du COMOP « droits d’usage des mers, financement, fis- calité » tandis qu’eux-mêmes ont pris connaissance des conclusions du COMOP « transports mari- times ».

Par ailleurs, les problématiques de dessertes outremer ou interinsulaires n’ayant pu être entièrement traitées, celles-ci pourront faire l’objet d’un additif au présent rapport.

Enfin, il fut convenu que les propositions liées aux problématiques portuaires relevaient principalement du COMOP « port marchand du futur » présidé par Jean-Pierre Lecomte, président de l’Association in- ternationale villes et ports, assisté de Isabelle Palud-Gouesclou. S’agissant des aspects financiers, le lien a été fait avec le COMOP « droit d’usage des mers, financement, fiscalité » présidé par Jean-Mi- chel Charpin, inspecteur des finances.

Au total, entre le 4 janvier et le 15 mars 2010, se sont tenues 14 réunions dont 3 plénières.

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II.

Synthèse des principales mesures par engagement

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