Habiter, cohabiter : la sécurité dans le logement social

Peyrat Didier, Des Transports Et Du Logement; Secrétariat D'Etat Au Logement, Ministère De L'Équipement

Description

La première partie du rapport revient sur les vécus de l'insécurité dans le logement social. La deuxième partie présente les réponses apportées sur le terrain (entre initiatives et attentisme, foisonnement et incohérences). La troisième partie traite du droit à la sécurité dans l'habitat (rapprocher les normes et les réalités).

Sujets

• Logement social
• Securite
• HLM
• Délinquance
• Droit au logement
• Territoire
• Environnement
• Logement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 2002
• Nombre de lectures: 28
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Didier Peyrat Rapport à Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d’État au Logement

Habiter cohabiter La sécurité dans le logement social

Ce travail est tout particulièrement

dédié à Simone,

gardienne d’immeuble

dans les Hauts-de-Seine,

rencontrée le 12 octobre 2001,

et gravement blessée

par un chien quelques jours plus tard…

La Secrétaire d’Etat au Logement

Monsieur le secrétaire général,

Paris le 27 juin 2001

La qualité de la vie dans l'habitat, et tout particulièrement dans l'habitat social, est une priorité de l'action de mon ministère. Le 25 avril dernier, à la suite de ma nomination, j'ai proposé d'engager une action méthodique visant à réduire fortement la violence dans l'habitat social quel qu'en soit le niveau supposé acceptable pour nos concitoyens.

Il n'est assurément pas admissible que les populations les plus modestes de notre pays subissent des agressions et/ou des actes d'incivilités au cœur de leur vie quotidienne, dans l'habitat ou son environnement proche, là où chacun et chacune est en droit d'espérer une tranquillité réparatrice, ainsi qu'une totale liberté d'aller et venir.

C'est pourquoi, en plein accord avec Marylise Lebranchu, Garde des sceaux, j'ai souhaité vous confier la réalisation d'un rapport sur la sécurité dans l'habitat social. J'attends de cette étude qu'elle puisse nourrir tant le programme d'action immédiat de mon secrétariat d'Etat que des réflexions et des mesures à plus long terme.

L'objectif directeur de ce rapport est de viser à de nouvelles sûretés dans le logement social du XXI ème siècle. Cela suppose une action méthodique et multidimensionnelle notamment sur les équipements et les aménagements. Le logement social doit, en effet, bénéficier de la réflexion d'ensemble en faveur d'une nouvelle urbanité républicaine.

Par ailleurs, vous aurez la préoccupation permanente d'entendre et d'associer étroitement les habitants eux-mêmes, les associations de locataires, ainsi que les professionnels et leurs syndicats œuvrant au quotidien dans l'habitat social.

Monsieur Didier PEYRAT Secrétaire Général à la Coordination de la Politique de la Ville Direction des Affaires Criminelles et des Grâces Ministère de la justice 13, place Vendôme 75 001 Paris

3, Place de Fontenoy - 75700 Paris - Tél : [phone] - Fax : [phone] Adresse Postale : La Grande Arche - 92055 Paris la Défense - Cedex 04 - 01 40 81 21 22

La rédaction de votre rapport doit d'abord rassembler les éléments permettant de prendre la mesure des impacts de la délinquance, de la violence et des petits désordres sociaux dans le logement social. Il faut également analyser les facteurs de risques et les appréhender comme un problème social concret pour permettre de "remettre du droit" dans l'habitat. Vous établirez, de plus, le recensement et l'évaluation des politiques publiques menées en terme de prévention comme en terme d'intervention a posteriori.

Enfin, ce rapport devra déboucher sur un ensemble de préconisations appuyées sur les pratiques innovantes et pertinentes que vous aurez pu repérer. De nombreuses équipes ont en effet conduit des actions qui pourraient donner lieu à la généralisation des bonnes pratiques. Sans constituer une garantie face à la diversité des situations et des phénomènes de violence, elles seraient susceptibles de renverser la tendance actuelle et d'ouvrir la possibilité d'un habitat social "tranquillisé".

Vous exercerez votre mission en liaison avec les services du secrétariat d'Etat au logement, et ce, particulièrement avec la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat de la DGUHC qui assurera l'appui logistique nécessaire à la réalisation de votre rapport.

Sur certains aspects, vous aurez également à travailler en relation avec d'autres ministères - et leurs services - étroitement concernés par les questions de sécurité. Vous veillerez à établir tous les contacts utiles avec les ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Ville.

Vous voudrez bien me rendre compte régulièrement de l'avancement de vos travaux, d'éventuelles difficultés que vous pourriez rencontrer comme des propositions supplémentaires que vous jugeriez utile.

Je souhaite que ce rapport me soit remis avant la fin décembre 2001.

Je vous prie de croire, Monsieur le secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments distingués

Marie-Noëlle LIENEMANN

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I n t r o d u c t i o n

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ens des mots ils d’investigation et méthode suivie omes et orientations de ce travail

t i e

ET VÉCUS DE L’INSÉCURITÉ DANS L’HABITAT rité générale, insécurité dans l’habitat : des traits communs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 s atteintes aux biens : un phénomène de masse ans la société : des violences qui augmentent, mais dans un océan de prédations ans l’habitat aussi : des attaques aux patrimoines largement plus fréquentes que les agressions ui fait quoi ? Les auteurs de l’insécurité es "noyaux durs" ? es "éléments extérieurs" s jeunes "en question" es "désignés" : les jeunes auteurs es "oubliés" : jeunes victimes, jeunes préoccupés unes préoccupés, jeunes mobilisables ? préoccupation sécuritaire ens commun et insécurité s inquiétudes des résidents

Insécurité et proximités politiques

rité générale, insécurité dans l’habitat : des différen . . c . e . s . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 30 ne intensité et une fréquence plus fortes dans le logement social nature des actes subis : des écarts significatifs s déclarations des résidents point de vue des bailleurs s incivilités : la question lancinante ans la société : une crise de la civilité ? ans le logement social : une crise de la cohabitation ? ù et quand ? s lieux de l’insécurité s temps de l’insécurité pacts sérieux, dans un champ vi . t . a . l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 ne atteinte à des aspirations vitales qui engendre une souffrance spécifique des victimes s ravages d’une insécurité de proximité lus démuni, plus volé ? modification des comportements individuels et collectifs contrecoup sur les modes d’habiter vulnérabilité des professionnels entrave à la vie associative litiques publiques du logement et insécurité : répercussions et boucles vicieuses impact économique sécurité et mixité

L’insécurité : une question de "sentiment", vraiment ? sse d’une typologie par la gravi . t . é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 ituations du 1 er type : une tranquillité relative ituations du 2 ème type : un processus de décohabitation ituations du 3 ème type : la sécurité ravagée ntre-tendances en faveur de la sécur . i . t . é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 satisfaction à l’égard du lieu s résidents : lucidité collective, sens des nuances, préférence pour l’honnêteté ne demande et une offre de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

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Reconnaissance par le droit d’une sûreté consubstantielle au logement

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Tr o i s i è m e p a r t i e

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L’abstentionnisme L’isolationnisme  Propositions Participer à la création des outils nationaux d’observation et de mesure de l’insécurité Stimuler la recherche Lancer un programme d’enquëtes périodiques de victimation Agir : défaire l’insécurité, changer la place du droit dans l’habitat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83  Une mobilisation coordonnée [ A ] Au plan local : agir tous ensemble - Des contrats locaux pour la sécurité dans l’habitat [ B ] Au plan national : cohérences et partenariats - Donner toute sa place au Secrétariat d’État au Logement dans l'interministérialité - Placer le Secrétariat d’État au Logement en situation d'assurer tout à la fois une synthèse et l'animation de politiques partenariales - La mise en œuvre et l'animation permanente d'une politique de lutte contre l'insécurité dans l'habitat - L'évaluation  Une stratégie différenciée Situations du 1 er type : des garanties pour la civilité Situations du 2 ème type : remettre en même temps de la qualité et du droit dans l’habitat Situations du 3 ème type : fermeté sur les principes, netteté dans les actions pour défaire l’insécurité  Agir sur toutes les causes, en utilisant toute la gamme des interventions [ A ] Faciliter, garantir la tranquillité civile - Favoriser la construction d’une nouvelle urbanité : responsabilisation, dialogue, médiation, gestion urbaine de proximité - Le gardiennage : les garants de la jouissance paisible [ B ] Positionner le droit comme ressource pour les habitants - Développer une politique systématique d’accès au droit en faveur de tous les résidents - Travailler sur les contrats : quels baux pour le XXI ème siècle ? [ C ] Rendre les lieux plus inconfortables aux délinquants - Prévention : vers de nouvelles normes compatibles avec la qualité urbaine - Répression : de la police de proximité, mais aussi des investigations et des interpellations - Justice : des rapprochements et des distances en même temps nécessaires   Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

C o n c l u s i o n

COHABITER, EN SÛRETÉ ET EN DROIT.

R e m e r c i e m e n t s

A n n e x e s

 DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS ET PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA MISSION . . . . . . . . 99  LES “SÉMINAIRES DE FONTENOY” : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Présentation Contributions des animateurs Paul Landauer Catherine Masso Sébastian Roché Richard Bousque Jean-Paul Dollé

 RÉSUMÉ DE LA MONOGRAPHIE DE THIERRY OB LET SUR L’AGGLOMÉRATION BORDELAISE : “COPRODUIRE LA SÉCURITÉ AU QUOTIDIEN DANS LES HLM . . . . . . .. . . . 132  SYNTHÈSE DU SONDAGE IPSOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136  NOTE DE SYNTHÈSE ENQUÊTE CNL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160  ARTICLE L 111-3-1 DU CODE DE L’URBA NISME (LOI DU 21 JANVIER 1995) . . . . . . . . . . . . . . . . 161

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 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATIONARTICLE 127-1 ET DÉCRET SUR LES GARDIENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161  CONTRIBUTION DE LA DGUHC EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2001. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164  ACCORD CADRE ETAT/UNION NATIONALE HLM DU 21 MARS 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166  BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170

I n t r o d u c t i o n

HABITE

"Au commencement est la demeure" Henri Michaux 2

Ce travail, réalisé à la demande de Madame Marie-Noëlle Lienemann, Secrétaire d’État chargée du logement 3 ,

vise à apporter quelques connaissances sur le phénomène de l’insécurité dans l’habitat social et à suggérer certaines

propositions pour le réduire.

La première précision qui s’impose concerne le domaine de cette étude : son périmètre est donc celui de l’habitat

social. Ce n’est pas l’habitat "en général", mais l’habitat social : le domaine couvert par l’ensemble des organismes de logement destinés à assurer la jouissance d’un logement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l’Etat. Ce n’est donc pas la sécurité dans les "grands ensembles", ni en ville ou en France, qu’il nous fallait essayer d’examiner mais bien la sécurité dans les 300 000 immeubles et 3 700 000 logements 4 qui

composent ce qu’il est convenu d’appeler le "parc HLM". On sous-estime souvent la grande diversité de configuration du

logement social en France. Ce parc comporte de grands et de petits immeubles, et il est localisé en zones urbaines –

des grandes, mais aussi des moyennes et des petites villes - en zones rurales ou semi-rurales, parfois sous une forme

concentrée, parfois sous une forme disséminée.

Ainsi, nous avons dû sans cesse naviguer entre deux écueils : noyer le sujet en élargissant excessivement la

focale (par exemple au profit d’une étude sur l’insécurité dans la ville ou sur les dispositifs de sécurité publique en général ) ;

isoler le sujet en niant les interférences et son insertion dans des contextes (par exemple en faisant comme si l’habitat social n’était pas inséré dans un environnement économique et urbain, comme si l’insécurité dans le logement n’était pas reliée à une insécurité plus vaste, comme si les outils de sécurité fonctionnant dans le logement social n’avaient aucun

rapport avec les dispositifs de droit commun).

Il fallait être précis et en même temps suffisamment ouverts pour réussir à cerner à la fois les particularismes de l’insécu-

rité dans le logement social, et les "agrafes" multiples de cette insécurité-là avec les autres manifestations de l’insécurité.

Nous ne sommes certainement pas parvenus en permanence à relever ce défi, mais nous nous y sommes constamment

efforcés, au prix d’ailleurs de quelques frustrations.

2 Affrontements, Gallimard, 1986. 3 Lettre de mission du 27 juin 2001 de madame la secrétaire d’Etat au logement. p. 4. 4 Précisément 296 246 immeubles et 3 703 096 logements selon les données du recensement INSEE de 1999.

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