COMMISSARIAT GÉNÉRAL DUPLAN Immigration, marché du travail, intégration Rapport du séminaire présidé par François Héran
COMMI TAIRASSGÉNÉRAL DUPLAN Immigration, marché du travail, intégration
Séminaire présidé par François HÉRAN Organisateurs : Maryse AOUDAÏ Jean-Luc RICHARD Octobre 2002
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS par Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan p. 7 SYNTHÈSE GÉNÉRALE Les recherches sur l’immigration et l’insertion : avancées, débats, perspectives Par François Héran p. 11 RECUEIL DES TEXTES Immigration, démographie et statistiques : regards croisés Les immigrés et leurs descendants sur le marché du travail : un regard statistique par Michel Glaude et Catherine Borrel p. 105 Les immigrés et leurs descendants dans le système statistique français : quelques réflexions sur les pratiques et les principes par François Héran p. 121 Migrations, dynamiques démographiques et identité nationale par Jay Winter p. 135 Anciens et nouveaux itinéraires migratoires
•Synthèse introductive :Anciens et nouveaux itinéraires migratoires par Maryse Aoudaï et Jean-Luc Richard L’immigration des travailleurs italiens en France (1850-1970) par Marie-Claude Blanc-Chaléard Migration transnationale et entrepreneuriat migrant : le cas turc par Stéphane de Tapia La complexité des migrations des populations d origine chinoise ’ par Emmanuel Ma Mung L’ouverture du Rideau de fer : la France peu concernée par Anne de Tinguy Ceux de Kayes : l’effet des transferts des émigrés maliens sur leur famille d’origine par Jean-Paul Azam et Flore Gubert
p. 145
p. 157
p. 167
p. 179
p. 195
p. 203
Entrée et séjour : droit national et droit communautaire • Synthèse introductive :Le séjour et la situation sur le marché du travail : aspects juridiques par François Gaudu Le statut des ressortissants d’États tiers dans l’Union européenne : réalité et perspectives par Frédéric Baron Les accords de réadmission : une approche comparée franco-allemande par Paul Klötgen La crise du droit d’asile en France : des droits de l’Homme à la raison d’État par Luc Legoux Quelle intégration ?
•Synthèse introductive :Quelle intégration ? par Jean-Luc Richard et Maryse Tripier Les enfants d’immigrés sur le marché du travail : les mécanismes d’une discrimination sélective par Roxane Silberman Politiques sportives et diversité culturelle : le sport au secours des politiques d'intégration à Lyon et Birmingham par Lionel Arnaud Immigration, marché du travail et évolutions démographiques •Synthèse introductive :Immigration, emplois et salaires par Denis Fougère et Pierre Cahuc L’immigration et le modèle économique américain : la main-d’œuvre qualifiée et non qualifiée originaire de l’immigration dans les années 1990 aux États-Unis par Richard B. Freeman Immigration et avenir démographique par Didier Blanchet Besoins de main-d’œuvre des entreprises et recours à l’immigration : quelles perspectives ? par Carole Deneuve ANN EXE
Programme du séminaire « Immigration, marché du travail, intégration » du Commissariat général du Plan - Liste des intervenants et discutants.
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p. 233
p. 245
p. 257
p. 273
p. 285
p. 297
p. 311
p. 323
p. 337
p. 359
p. 367
p. 403
Avant-propos parJean-Michel CHARPIN Commissaire au Plan Plo ud nbéd taurtre itad lsiguonrgimoita noimi’dns un paquoi, dau ena susya aytnenmmceréu enev ralp reimerp ua tnce, Frae an qu-tli tseusejl e public ? Il n’y a pas de réponse simple à cette question.
On peut penser d’abord aux problèmes posés par la présence d’une population immigrée significative, de l’ordre de 7,5 % de la population totale. Concentrée dans certaines régions, certaines villes, certains quartiers, la population immigrée peut y atteindre des pourcentages élevés. Elle connaît des difficultés d’intégration, qui ne doivent être ni surestimées, ni sous-estimées : les comportements des immigrés s’adaptent souvent plus rapidement qu’on ne le dit, mais, sur le marché du travail, l’insertion est encore plus difficile que pour le reste de la population. L’existence de pratiques discriminatoires pénalisantes y contribue. On les retrouve aussi en matière de logement, voire d’accès à certains services collectifs. Il n’est cependant pas évident que tous ces problèmes d’intégration soient plus difficiles à résoudre aujourd’hui que par le passé, même si la prédominance du lien à l’islam parmi les immigrés de la période récente pose des questions nouvelles à la société française.
On peut penser aussi à l’avenir des retraites. Mais cette idée, fréquemment reprise, n’a guère de fondement. S’il est vrai que la population âgée de plus de 60 ans va augmenter de 80 % au cours des quarante prochaines années, l’immigration ne peut jouer qu’un rôle marginal dans la gestion de ce dossier. D’autant plus que les immigrés accumulent eux aussi des droits à retraite, qu’il faut ensuite honorer. En France, le vieillissement de la population ne résulte pas d’un effondrement de la fécondité : il provient de la conjugaison de la poursuite de l’allongement de la vie et de l’arrivée à l’âge de cessation d’activité des générations nombreuses d’après-guerre. Doubler l’immigration par rapport aux années 1990 pourrait tout au plus contribuer à la stabilisation de la population d’âge actif.
Enfin, il y a deux ans, les entreprises françaises ont connu des difficultés de recrutement dans certaines qualifications, et celles-ci risquent de réapparaître dans quelques années, quand le rythme des cessations d’activité va s’accélérer. L’appel à l’immigration est une des options disponibles. Mais, d’une part, le ralentissement conjoncturel en cours rend ces questions moins urgentes,
AVANT-PROPOS
d’autre part, d’autres options existent, fondées sur la formation, l’orientation ou la reconversion de personnes déjà présentes sur le territoire, immigrées ou pas.
Pour l’ensemble de ces raisons, dont aucune n’est déterminante mais qui s’additionnent, le débat est posé : il a besoin d’éclairages et de points d’appui. Ceux-ci ne sont pas si nombreux. La dernière réflexion organisée par le Commissariat général du Plan remontait à l’année 1987, lorsqu’avait été publié le rapport « Immigration : le devoir d’insertion » issu du groupe de travail présidé par Stéphane Hessel. Depuis, la sensibilité exacerbée de la société française à ce sujet, le caractère polémique de certains débats politiques ou académiques qu’il a suscités ont pesé sur la capacité d’analyse et de discussion des acteurs sociaux et des administrations. Malgré tout, des travaux ont continué d’être menés, notamment sous l’impulsion de la Direction de la population et des migrations et du Haut Conseil à l’intégration, ainsi que dans le monde universitaire.
Dans le cadre de son programme de travail défini par le Premier ministre, le Commissariat général du Plan a réuni tout au long de l’année 2001 un séminaire de recherche sous la présidence de François Héran. Il a permis de présenter et de discuter des travaux français et étrangers, en associant aux chercheurs des différentes disciplines concernées des représentants des partenaires sociaux et des administrations. Le présent ouvrage vise à rendre compte du séminaire par la publication d’articles originaux et de synthèses thématiques.
Ma reconnaissance va à l’ensemble des participants au séminaire, particulièrement à ceux qui y ont présenté des contributions. Elle va surtout à François Héran qui, en plus de l’animation du séminaire, a rédigé une remarquable synthèse générale. À travers cinquante thèses percutantes, celle-ci vise à résumer l’état des connaissances et des interrogations. Sans cacher les nombreuses incertitudes qui subsistent, ni les désaccords qui s’expriment, elle balise utilement les prochaines étapes de la réflexion, pour les pouvoirs publics, pour les acteurs économiques et sociaux et pour les chercheurs.
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Les recherches sur l’immigration et l’insertion : avancées, débats, perspectives
François HÉRAN (•)
Dle Commissariat général du Plan a organisé danse mars à décembre 2001, s marché dues locaux un séminaire d’études sur le thème « Immigration, travail et intégration ». Une quinzaine de séances ont réuni plus de soixante spécialistes, qui ont exposé leurs recherches ou leurs points de vue en présence des représentants de diverses institutions : administrations, organismes de recherche, organisations professionnelles, syndicats, associations(1). Il ne s’agissait pas, à ce stade, d’apporter des recommandations directement utilisables par les pouvoirs publics ou les acteurs sociaux, mais de dresser un état des recherches en cours, si partiel soit-il. Les interrogations sont multiples. Comment l’immigration a-t-elle évolué et quelle importance aura-t-elle dans les prochaines décennies ? L’immigration peut-elle contribuer à combler le déficit de population active qui s’annonce dans la plupart des pays européens ? Si oui, à quels niveaux de qualification et avec quelles incidences sur la situation de l’emploi ? Une immigration accrue est-elle compatible avec l’objectif de l’intégration sociale ? Pour répondre à ces questions et quelques autres, il fallait tenter de cerner les enjeux des principaux débats qui agitent actuellement les chercheurs dans ce domaine et s’interroger, au passage, sur la légitimité et l’efficacité des outils de recherche disponibles. Enfin et surtout, il importe de voir dans quelle mesure les recherches effectuées sont en prise avec les préoccupations des acteurs sociaux et politiques. Les organisateurs du séminaire ont tenu à ne pas convier seulement la génération des chercheurs reconnus dont les travaux font autorité, mais aussi celle de chercheurs plus jeunes qui se sont signalés récemment par des travaux originaux. Ce choix répondait au souci de prendre une vue aussi large que (•) Directeur de l’Institut national d’études démographiques, président du séminaire « Immigration, marché du travail, intégration » du Commissariat général du Plan. Les propos tenus ici n’engagent que l’auteur.
1. Maryse Aoudaï et Jean-Luc Richard ont organisé le séminaire, sous la direction de Brigitte Rémy et de Pierre Vanlerenberghe. La révision du manuscrit a été prise en charge par Michel Mirandon, sa mise en forme en a été assurée par Maïrik Imbourg. Pour le présent chapitre, nous avons bénéficié de la relecture critique de Patrick Weil. Que tous trouvent ici l’expression de notre reconnaissance.
LES RECHERCHES SUR L’IMMIGRATION ET L’INSERTION
possible des orientations actuelles de la recherche. Dans le même esprit, on a tenu à ouvrir le séminaire aux chercheurs étrangers et à des spécialistes liés aux organisations internationales ou européennes. Le calendrier plutôt serré des séances n’a pas permis d’en inviter autant que prévu, mais ces incursions faites hors de nos frontières que ce soit en donnant directement la parole à des chercheurs étrangers ou à des chercheurs français se référant à des recherches étrangèresont sensiblement élargi l’approche du problème.
Pour des raisons d’espace et de cohérence, il n’était pas possible de reprendre ici l’ensemble des contributions. Certaines avaient fait devaient faire ou l’objet de publications séparées ; on y renvoie le lecteur. Il a fallu également limiter le nombre des contributions par chapitre et retenir seulement quelques-unes des monographies présentées, afin d’offrir un choix raisonné et, si possible, représentatif des recherches présentées au séminaire. Chaque chapitre s’ouvre sur un texte qui, selon le cas, propose une synthèse, amorce une discussion ou déplace la perspective. Si raisonnés soient-ils, ces choix comportent une part d’arbitraire que le président du séminaire doit assumer. Après avoir brassé et rebrassé tout le matériau accumulé, il lui faut maintenant conclure. Voici quelques propositionsou « thèses »en guise de bilan.
CINQUANTE«THESES»SUR L’TIONARGIMMI,L’ NRTIOINSE ET LA DISCRIMINATION 1. La France reconnaît de longue date qu’elle est un pays d’immigration ; tout indique qu’elle le restera. 2. Malgré un taux de chômage général à 10 % et un taux de chômage des immigrés proche de 20 %, nombreux sont les secteurs d’activité qui ne pourraient fonctionner sans la contribution des immigrés. La France a besoin de l’immigration. 3. Après la suspension de l’immigration de travail en 1974, le regroupement familial, qui était déjà important, s’est poursuivi mais n’a cessé de décliner. La demande d’asile a progressé ; l’immigration irrégulière reste présente mais à un niveau relativement faible comparé aux autres pays européens. 4. Au cours des années 1990, on estime à 12 % environ la part des nouveaux entrants surmarché du travail qui sont de nationalité le étrangère (immigrants récents pour la plupart), soit près de 100 000 personnes par an. 5. Comparé aux autres pays occidentaux,la France est parvenue à stabiliser la part des immigrés dans l’ensemble de la population. Elle se
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