Indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : Propositions de nouvelle définition du champ des annexes VIII et X

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2005

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Charpillon Jacques , Ministère De La Culture Et De La Communication

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01 janvier 2005

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Le 5 mai 2004, le ministre de la culture et de la communication a confié au chef du service de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, Jacques Charpillon, une mission ayant pour objet de proposer une nouvelle définition du champ des bénéficiaires des annexes VIII [techniciens] et X [artistes] de l'Unedic. La première partie du rapport est consacrée à un bref historique de l'élargissement du champ des bénéficiaires et au fait qu'il soit devenu aujourd'hui une question centrale. Une seconde partie tente de proposer un mode opératoire pour réguler le fonctionnement interne des annexes VIII et X et mieux en maîtriser le périmètre. Le rapport est complété par des annexes qui comprennent notamment les contributions des partenaires sociaux et les observations recueillies auprès des membres et invités du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) après la diffusion du pré-rapport.

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